Vertaling van "plants by refusing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

household refuse processing plant | household-refuse processing plant
installation de traitement des ordures ménagères | usine de traitement des ordures ménagères

domestic waste incineration plant [ household refuse incineration plant ]
usine d'incinération d'ordures ménagères

pulping equipment | refuse pulverisation plant | refuse pulverization plant
installation de broyage d'ordures

refuse incineration installation | refuse incineration plant
usine d'incinération des ordures ménagères

refuse plant operator
conducteur d'incinérateur | conductrice d'incinérateur | conducteur d'installation d'incinération | conductrice d'installation d'incinération | préposé à l'incinérateur

household refuse processing plant
usine de traitement d'ordures ménagères

right to refuse dangerous work [ right to refuse unsafe work | right to refuse work | right to refuse ]
droit de refuser un travail dangereux [ droit de refus ]

industrial and domestic refuse pulverization plant
pulvérisateur d'ordures ménagères et industrielles

refuse disposal plant
usine d'ordures ménagères

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States shall notify, through the electronic notification system referred to in Article 103, the Commission and the other Member States of any case where the introduction of a plant, plant product or other object into the Union territory was refused, or its movement within the Union territory prohibited, because the Member State concerned considered that the prohibition referred to in point (c) of the second subparagraph of paragraph 2 was violated.
Lorsque l'introduction de végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union a été refusée ou que leur circulation dans ledit territoire a été interdite au motif que l'État membre concerné a estimé que l'interdiction visée au paragraphe 2, deuxième alinéa, point c), a été enfreinte, l'État membre concerné en informe la Commission et les autres États membres au moyen du système de notification électronique visé à l'article 103.

‘Member States shall notify, through the electronic notification system referred to in Article 103 of this Regulation, the Commission and the other Member States of any case where the introduction of a plant, plant product or other object into the Union territory was refused, or its movement within the Union territory prohibited, because the Member State concerned considered that the prohibition referred to in point (c) of the second subparagraph of paragraph 2 of this Article was violated.
«Lorsque l’introduction de végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l’Union a été refusée ou que leur circulation sur ledit territoire a été interdite au motif que l’État membre concerné a estimé que l’interdiction visée au paragraphe 2, deuxième alinéa, point c), du présent article a été enfreinte, l’État membre concerné en informe la Commission et les autres États membres au moyen du système de notification électronique visé à l’article 103 du présent règlement.

2. The contravention of a provision of the Health of Animals Act or the Plant Protection Act or of a regulation made under these Acts, or the contravention of an order — or class of orders — made by the Minister under the Plant Protection Act, or the refusal or neglect to perform any specified duty — or class of duties — imposed by or under the Health of Animals Act or the Plant Protection Act that is set out in column 1 of an item of Schedule 1, is a violation that may be proceeded with in accordance with the Act.
2. L’infraction à une disposition de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur la protection des végétaux ou de leurs règlements, à tout arrêté ou toute catégorie d’arrêtés pris par le ministre au titre de la Loi sur la protection des végétaux, ou à toute obligation ou catégorie d’obligations — par refus ou omission de l’accomplir — découlant de la Loi sur la santé des animaux ou de la Loi sur la protection des végétaux, qui figure à la colonne 1 de l’annexe 1, est une violation punissable au titre de la Loi.

6 (1) When any person or corporation neglects or refuses to obey or carry out any order of the Board, the Board in addition to any other remedy provided by this Act, may from time to time enter upon and take such complete or partial possession of any mill, dam, plant, works, machinery, land, waters or premises, and may do all such acts and things, as the Board may deem necessary for the due enforcement and carrying out of such order, and may retain possession and control of any such mill, dam, plant, works, machinery, land, waters or premises for such period as the Board may deem necessary for that purpose.
6 (1) Lorsqu’une personne ou une corporation néglige ou refuse d’obéir ou de se rendre à un ordre de la Commission, celle-ci peut à discrétion, outre les autres remédiements que prévoit la présente loi, pénétrer dans les locaux et prendre complètement ou partiellement possession des moulins, barrages, établissements, usines, machines, terrains, eaux ou propriétés, selon que la Commission le juge nécessaire à l’exécution et à l’application régulière dudit ordre, et elle peut faire toute chose ainsi nécessaire. La Commission peut garder la possession et le contrôle de ces moulins, barrages, établissements, usines, machines, terrains, eaux ou propriétés, durant le temps qu’elle juge nécessaire auxdites fins.

Where refusal or withdrawal of an authorisation of a plant protection product in favour of an alternative plant protection product or a non-chemical control or prevention method is considered, referred to as ‘substitution’, the alternative must, in the light of scientific and technical knowledge, show significantly lower risk to health or the environment.
Lorsqu’il est envisagé de refuser ou de retirer l’autorisation d’un produit phytopharmaceutique en faveur d’un produit phytopharmaceutique de remplacement ou d’une méthode non chimique de prévention ou de lutte, dénommée «substitution», le produit de remplacement doit, à la lumière des connaissances scientifiques et techniques, présenter des risques sensiblement moins élevés pour la santé ou l’environnement.

Where the concerns of a Member State relating to human or animal health or the environment cannot be controlled by the establishment of the national risk mitigation measures referred to in the first subparagraph, a Member State may refuse authorisation of the plant protection product in its territory if, due to its specific environmental or agricultural circumstances, it has substantiated reasons to consider that the product in question still poses an unacceptable risk to human or animal health or the environment.
Lorsque la mise en place de mesures nationales d’atténuation des risques visées au premier alinéa ne permettent pas de répondre aux préoccupations d’un État membre liées à la santé humaine ou animale ou à l’environnement, un État membre peut refuser l’autorisation du produit phytopharmaceutique sur son territoire si, en raison de ses caractéristiques environnementales ou agricoles particulières, il est fondé à considérer que le produit en question présente toujours un risque inacceptable pour la santé humaine ou animale ou l’environnement.

However, environmental or agricultural circumstances specific to the territory of one or more Member States might require that, on application, Member States recognise or amend an authorisation issued by another Member State, or refuse to authorise the plant protection product in their territory, where justified as a result of specific environmental or agricultural circumstances or where the high level of protection of both human and animal health and the environment required by this Regulation cannot be achieved.
Toutefois, des circonstances environnementales ou agricoles propres au territoire d’un ou de plusieurs États membres pourraient nécessiter que, sur demande, les États membres reconnaissent ou modifient une autorisation délivrée par un autre État membre, ou refusent d’autoriser le produit phytopharmaceutique sur leur territoire, si des circonstance agricoles ou environnementales particulières le justifient ou si le niveau élevé de protection de la santé tant humaine qu’animale et de l’environnement prévu dans le présent règlement ne peut être assuré.

It operates a refuse incineration plant, a central waste water treatment plant and a second water treatment plant in Bremerhaven.
Elle exploite une usine d'incinération de déchets, une usine centrale de traitement des eaux usées, ainsi qu'une deuxième usine de traitement des eaux à Bremerhaven.

This procedure has been provided for deciding if the decision of a Member State to refuse the placing on the market of a plant protection product which has been accepted by another Member State or to refuse tests carried out in another Member State in view of such acceptance, is effectively justified on the ground that the phytosanitary, agricultural and environmental conditions are not comparable in the other Member State in comparison with those conditions in his own territory.
Cette procédure a été instituée pour déterminer si la décision prise par un Etat membre de refuser la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique qui a été homologué par un autre Etat membre ou de refuser les tests effectués dans un autre Etat membre en vue d'une telle homologation est réellement justifiée par le fait que les conditions phytosanitaires, agricoles et écologiques de l'autre Etat membre ne sont pas comparables à celles qui prévalent sur son propre territoire (*) COM(89)34.