Traduction de «planted in breach » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

probe safety breaches | query safety breaches | follow up on safety breaches | safety breach follow-up
assurer le suivi de défauts de sécurité

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
évaluer des violations d'accords de licence

breach | security breach | system breach
atteinte à la sécurité | infraction | manquement à la sûreté

infringement of EU law [ breach of Community law | breach of EU law | breach of European Union law | infringement of Community law | infringement of European Union law | infringement of the EC Treaty ]
violation du droit de l'UE [ infraction au droit communautaire | infraction au droit de l'UE | infraction au droit de l'Union européenne | violation de traité CE | violation du droit communautaire | violation du droit de l'Union européenne ]

breach in a dike | breach in a dyke | breach in an embankment
brèche dans une digue

breach of official duty | breach of official obligations | breach of professional duty
forfaiture | manquement aux devoirs de fonction | violation des devoirs de fonction

analyse policy breach | classify policy rift | establish policy breach | identify policy breach
détecter des violations d'une politique

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

plant disease [ diseases of plants | plant pathology ]
maladie végétale [ maladie des plantes | pathologie végétale ]

plant health control [ phytosanitary control | phytosanitary inspection | plant health inspection ]
contrôle phytosanitaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a consequence of the Commissioner’s no longer having the power to withdraw provisional protection, Bill C-18 repeals the Commissioner’s power - formerly in section 27(2) of the Plant Breeder’s Rights Act - to refuse an application for a grant of plant breeders’ rights on the grounds that the Commissioner had withdrawn provisional protection because the person to whom it was extended breached an undertaking not to sell propagating material of the plant variety.25
Comme le directeur n’a plus le pouvoir de retirer une protection provisoire, le projet de loi annule le pouvoir du directeur, énoncé au paragraphe 27(2) de la LPOV, de rejeter la demande de certificat d’obtention s’il a retiré la protection provisoire au motif que la personne à qui elle était accordée a violé l’engagement de ne pas vendre le matériel de multiplication de la variété végétale 25.

In addition to these breaches of the IPPC Directive and the resulting pollution, it appears that the Italian authorities have not ensured that the operator of the ILVA Taranto plant takes the necessary remedial measures or bears the costs of such measures to deal with the damage that has already been produced.
Outre ces infractions à la directive IPPC et la pollution qui en résulte, il apparaît que les autorités italiennes n’ont pas vérifié que l’exploitant du site ILVA de Tarante avait bien pris les mesures nécessaires pour remédier au problème ou qu'il supportait le coût de telles mesures pour réparer les dommages déjà causés.

Today the European Commission closed an investigation into Malta's possible breach of EU public procurement rules for a contract that was awarded for the extension and maintenance of a power plant station in Delimara.
La Commission européenne a mis fin aujourd’hui à son enquête sur une possible infraction de Malte aux règles de l’UE sur les marchés publics lors de l’attribution d’un contrat portant sur l’extension et la maintenance d'une centrale électrique située à Delimara.

Where the breach of the permit conditions poses a significant danger to human health or the environment, and until compliance is restored in accordance with points (b) and (c) of the first subparagraph, the operation of the installation, combustion plant, waste incineration plant, waste co-incineration plant or relevant part thereof shall be suspended.
Lorsque l'infraction aux conditions d'autorisation présente un danger significatif pour la santé humaine l'environnement, et jusqu'à ce que la conformité soit rétablie conformément au premier alinéa, points b) et c), l'exploitation de l'installation, de l'installation de combustion, de l'installation d'incinération des déchets, de l'installation de coïncinération des déchets ou de la partie concernée de ces installations est suspendue.

Where the breach of the permit conditions poses an immediate danger to human health or threatens to cause an immediate significant adverse effect upon the environment, and until compliance is restored in accordance with points (b) and (c) of the first subparagraph, the operation of the installation, combustion plant, waste incineration plant, waste co-incineration plant or relevant part thereof shall be suspended.
Lorsque l'infraction aux conditions d'autorisation présente un danger direct pour la santé humaine ou risque de produire un important effet préjudiciable immédiat sur l'environnement, et jusqu'à ce que la conformité soit rétablie conformément au premier alinéa, points b) et c), l'exploitation de l'installation, de l'installation de combustion, de l'installation d'incinération des déchets, de l'installation de coïncinération des déchets ou de la partie concernée de ces installations est suspendue.

While the Commission is not convinced that the functioning of the coal plant would breach any relevant instruments of international law protecting religious freedom, it nonetheless takes the rights of indigenous peoples very seriously, as set out in the Commission’s May 1998 working document on indigenous peoples.
Si la Commission n’est pas convaincue que l’exploitation de la mine de charbon se ferait en violation du moindre acte juridique applicable du droit international protégeant la liberté religieuse, elle prend en revanche très au sérieux les droits des peuples indigènes, ainsi que le montre clairement le document de travail de la Commission de mai 1998 sur les peuples indigènes.

In cases of a breach causing significant danger to human health or the environment and as long as compliance is not restored in accordance with point (b) of the first subparagraph, the operation of the installation or combustion plant, waste incineration plant or waste co-incineration plant shall be suspended.
En cas d'infraction faisant peser un danger significatif sur la santé humaine ou l'environnement, et tant que la conformité n'est pas rétablie conformément au premier alinéa, point b), l'exploitation de l'installation, de l'installation de combustion, de l'installation d'incinération des déchets ou de l'installation de coïncinération des déchets est suspendue.

In cases of a breach causing danger to human health or the environment and as long as compliance is not restored in accordance with point (b) of the first subparagraph, the operation of the installation or combustion plant, waste incineration plant or waste co-incineration plant shall be suspended.
En cas d'infraction mettant en danger la santé humaine ou l'environnement, et tant que la conformité n'est pas rétablie conformément au point b) du premier alinéa, l'exploitation de l'installation, de l'installation de combustion, de l'installation d'incinération des déchets ou de l'installation de coïncinération des déchets est suspendue.

The other concerns a plant for the incineration of Refused Derived Fuel (RDF) in Corteolona (Pavia), with a capacity of 60,000 t/y, which has been built in breach of the EU directive on environmental impact assessment. Two cases regarding projects for skiing infrastructure.
L’autre porte sur une installation d’incinération de RDF (combustibles issus des déchets) à Corteolona (Pavie), d’une capacité de 60 000 t/an, qui a été construite en violation de la directive communautaire sur l’évaluation des incidences sur l’environnement. deux dossiers relatifs à des projets d’infrastructures de ski.

In that way, if someone were determined to be in breach of our prohibition and possess a small amount of marijuana, they could do so and be subject to small-amount penalties for possession of small amounts and for a plant or two.
Ainsi, quiconque est déterminé à passer outre notre interdiction et à posséder une petite quantité de marijuana pourrait le faire en encourant les peines prévues pour possession de petites quantités et d'un plant ou deux.