Traduction de «plant health proposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Plant Health Division [ Plant Health and Production Division | Plant Protection Division | Plant Products Division | Plant Quarantine Division ]
Division de la protection des végétaux [ Division de la santé et de la production des végétaux | Division de la protection des végétaux | Division des produits végétaux | Division de la quarantaine des plantes ]

Plant Health and Animal Health Directorate
Direction de la protection des animaux et des végétaux

Centre for Animal and Plant Health - Charlottetown [ Health of Animals and Plants Laboratory ]
Centre de la santé des animaux et de la protection des végétaux - Charlottetown [ Laboratoire d'hygiène vétérinaire et de protection des végétaux ]

phyto-pharmaceutical substance (1) | plant health product (2) | phytopharmaceutical product (3) | plant protection product (4) | plant treatment product (5)
produit phytosanitaire (1) | produit pour la protection des plantes (2) | produit pour le traitement des plantes (3) | produit de traitement des plantes (4) [ PTP ]

plant health control [ phytosanitary control | phytosanitary inspection | plant health inspection ]
contrôle phytosanitaire

Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]
groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]

plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]
traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]

plant health legislation [ phytosanitary legislation | regulations on plant health ]
législation phytosanitaire [ réglementation phytosanitaire ]

plant health requirements
exigences phytosanitaires

plant health certificate
certificat phytosanitaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 6 May 2013, the Commission adopted a proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on official control and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products .
Le 6 mai 2013, la Commission a adopté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques .

Synergy is expected with the revision of the legislation on medicated feed, the proposal for a regulation on official controls to ensure the application of food and feed law, rules on animal welfare, plant reproductive material, plant protection products, proposal for a regulation on animal health, the Regulation (EC) No 470/2009 for the establishment of residue limits of pharmacologically active substances in foodstuffs of animal origin, Council Regulation (EC) No 297/95 on fees payable to the European Medicines Agency (EMA) and Regulation (EC) No 726/2004 laying down Community procedures for the authorisation and the supervision of medicinal products for human and veterinary use.
Des synergies sont attendues avec la révision de la législation sur les aliments médicamenteux pour animaux, la proposition de règlement concernant les contrôles officiels servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives au bien-être des animaux, au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, la proposition de règlement relatif à la santé animale, le règlement (CE) nº 470/2009 relatif à la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, le règlement (CE) nº 297/95 du Conseil concernant les redevances dues à l’Agence européenne des médicaments (EMA) et le règlement (CE) nº 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire.

The Commission's 2013 proposals on plant and animal health also aim to support biodiversity protection.
Les propositions présentées en 2013 par la Commission concernant la santé des plantes et des animaux visent également à favoriser la protection de la biodiversité.

The Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on protective measures against pests of plants, which includes provisions on the identification of plant health risks arising from these organisms and the reduction of those risks to acceptable levels, was drawn up on the basis of the Commission's 2008 proposal suggesting a revision of Directive 2000/29/EC on plant health.
La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, qui reprend des dispositions concernant l'identification des risques phytosanitaires dus à ces organismes et leur réduction à des niveaux acceptables, a été établie sur la base de la proposition de la Commission de 2008 suggérant une révision de la directive 2000/29/CE du Conseil sur la santé des végétaux.

The EESC points out that EU legislative acts, particularly in the area of plant health, must be consistent with the positions the EU has adopted in the past at international level and notes that, for the time being, the Commission proposal relating to the process for establishing international plant health standards is not in line with the point of view previously expressed by the Union as regards the inclusion of invasive species in the measures on plant health.
Le CESE fait observer que les actes législatifs de l'UE, en particulier dans le domaine de la santé végétale, doivent être cohérents avec les positions qu'elle a arrêtées antérieurement au plan international et relève que pour l'instant, la proposition de la Commission relative au processus d'établissement de normes phytosanitaires internationales ne concorde pas avec le point de vue que l'Union avait exprimé auparavant concernant l'inclusion des espèces envahissantes dans le dispositif de santé végétale.

For the purposes of defining pests, the proposal uses criteria that are not in line with the principles of the International Plant Protection Convention (hereinafter IPPC). It also uses terms and definitions that deviate substantially from the terminology and meanings used in that convention and in standards for plant health measures. These discrepancies could lead to misunderstandings with third countries and, as a result, create difficulties for exports of plants and plant products.
Pour la définition des organismes nuisibles, la proposition fait intervenir des critères qui ne correspondent pas aux principes de la convention internationale pour la protection des végétaux (ci-après, CIPV), de même qu'elle utilise des termes et des définitions qui se démarquent notablement de la terminologie et des acceptions usitées dans cette convention et dans les normes pour les mesures phytosanitaires; cette discordance peut susciter des incompréhensions avec les pays tiers et, par voie de conséquence, créer des difficultés pour les exportations de végétaux et produits végétaux.

The EESC expresses concern that, given the changes the Commission is proposing to make to the plant health regime, the EU risks losing its good record on plant health to an extent that may be detrimental to the export potential of its Member States and may mean producers having to spend more to combat diseases and pests.
Le CESE fait part de son inquiétude au sujet du fait que, compte tenu des modifications que la Commission envisage d'apporter au régime phytosanitaire, l'UE risque de perdre le bon état qui est le sien au plan phytosanitaire, au point que le potentiel exportateur de ses États membres en subisse des effets négatifs et que les producteurs aient à engager davantage de dépenses pour lutter contre maladies et parasites.

The EESC welcomes and broadly supports the Commission proposal on regulations of the Parliament and the Council on animal health, plant health and the quality of plant reproductive material. It considers that the existence of consistent, transparent rules, provided they are properly implemented in all the EU's Member States, is an essential prerequisite for ensuring fair competition among all market operators in Europe.
Le CESE juge favorablement et soutient globalement la proposition de la Commission concernant des règlements du Parlement et du Conseil sur la santé animale, la santé végétale et la qualité du matériel de reproduction des végétaux et il estime que l'existence de dispositions cohérentes et transparentes, assorties d'une mise en œuvre adéquate dans tous les États membres de l'UE, constitue une condition sine qua non pour assurer des conditions de concurrence équitables entre tous les acteurs présents sur le marché en Europe.

The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.
L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).

In May 2013, the Commission proposed a new EU plant health regulation
La Commission a proposé en mai 2013 un nouveau règlement européen en matière de santé des végétaux