Traduction de «plans to compensate certain energy-intensive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Energy planning schemes in certain cities in the European Community
Actions de programmation énergétique dans certaines villes de la Communauté économique européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The existing guidelines on state aid measures in the context of the ETS allow for state aid for undertakings in certain energy intensive sectors to compensate indirect ETS emission costs.
Les orientations actuelles relatives aux aides d'État dans le cadre du SEQE autorisent les aides d'État aux entreprises de certains secteurs gros consommateurs d'énergie pour compenser les coûts indirects liés aux échanges de quotas d'émissions.

Poland has also notified to the Commission plans to lower the financial burden on undertakings in certain energy-intensive sectors, which will benefit from a reduced surcharge.
La Pologne a également notifié à la Commission son projet de réduire la charge financière pesant sur les entreprises dans certains secteurs énergivores, lesquelles bénéficieront d'une surtaxe réduite.

On 24 October 2016, the Commission opened an in-depth investigation to determine whether reductions to these surcharges for users with high yearly energy consumption and certain energy-intensive industrial users are in line with EU state aid rules.
Le 24 octobre 2016, la Commission a ouvert une enquête approfondie pour déterminer si les réductions applicables à ces prélèvements accordées aux utilisateurs à forte consommation annuelle d'énergie et à certains utilisateurs industriels grands consommateurs d'énergie sont compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.

On 11 February the UK notified plans to compensate certain energy-intensive users for the indirect costs they incur as a result of higher electricity prices.
Le 11 février, le Royaume-Uni a notifié son projet d'accorder à certains gros consommateurs d’énergie une compensation pour les coûts indirects supportés du fait de l’augmentation des prix de l’électricité.

The European Commission has found UK plans to compensate certain energy-intensive users from higher electricity costs triggered by a mandatory carbon price floor to be in line with EU state aid rules.
La Commission européenne a estimé que le projet du Royaume-Uni visant à compenser l'augmentation du coût de l'électricité subie par certains gros consommateurs d’énergie en raison de l'instauration d'un prix plancher du carbone obligatoire était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

The European Commission has approved Danish plans to partially compensate more energy intensive users for the levy to support renewable energy under EU state aid rules.
La Commission européenne a donné son feu vert au projet des autorités danoises visant à octroyer à davantage d'utilisateurs à haute intensité d'énergie, en application des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une compensation partielle pour les redevances prélevées afin de promouvoir les énergies renouvelables.

Slovenia has also notified to the Commission plans to lower the financial burden on undertakings in certain energy-intensive sectors, which will benefit from a reduced levy.
La Slovénie a également notifié à la Commission son intention de réduire la charge financière pesant sur les entreprises présentes dans certains secteurs à forte intensité énergétique, qui bénéficieront d'un prélèvement réduit.

The European Commission has found that the Romanian green certificate reduction scheme, reducing the contributions of certain energy-intensive users to the financing of renewable energy, is in line with EU state aid rules, and in particular with the Commission's new Energy and Environmental Aid Guidelines (see IP/14/400 and MEMO/14/276).
La Commission européenne a constaté que le régime roumain de réduction des certificats verts, qui réduit les contributions de certains gros consommateurs d’énergie au financement des énergies renouvelables, était conforme aux règles de l’UE relatives aux aides d’État, en particulier aux nouvelles lignes directrices de la Commission concernant les aides d’État à la protection de l'environnement et à l’énergie (voir IP/14/400 et MEMO/14/276).

The Capacity Market is part of the comprehensive UK Electricity Market Reform that also includes other support measures, such as the UK compensation to energy intensive users for indirect costs of carbon price floor (see IP/14/577), the Contract for Difference (CfD) scheme (see IP/14/866) and the planned support for the construction and operation of a new nuclear power plant at Hinkley Point in Somerset (see IP/13/1277).
Le marché de capacité s'inscrit dans le cadre de la réforme globale du marché britannique de l'électricité, qui comprend également d'autres mesures de soutien, telles que la compensation des gros consommateurs d'énergie pour les coûts indirects liés au prix plancher du carbone (voir IP/14/577), le régime du contrat d'écart compensatoire (voir IP/14/866) et le soutien prévu à la construction et à l'exploitation d'une nouvelle centrale nucléaire à Hinkley Point, dans le Somerset (voir IP/13/1277).

The CfD scheme is part of the comprehensive UK Electricity Market Reform that also includes other support measures, such as the compensation to energy intensive users for indirect costs of carbon price floor (see IP/14/577), the capacity market scheme (see IP/14/865), and the support for the nuclear power plant at Hinkley Point (see IP/13/1277).
Le régime relatif des contrats d’écart compensatoire s'inscrit dans la réforme plus large du marché britannique de l’électricité, qui inclut également d’autres mesures de soutien, comme la compensation accordée aux gros consommateurs d’énergie pour les coûts indirects liés au prix plancher du carbone (voir IP/14/577), le régime du marché de capacité (voir IP/14/865) et l’aide en faveur de la centrale nucléaire de Hinkley Point (voir IP/13/1277).