Traduction de «plans shall define » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]
régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]
régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

defined contribution | defined contribution plan | money purchase plan | money-purchase scheme | DC [Abbr.]
régime à cotisations déterminées

two percent defined benefit plan [ 2 percent defined benefit plan ]
régime à prestations déterminées à 2 % [ régime à prestations déterminées à deux pour-cent ]

defined contribution plan | money purchase plan
régime à cotisations déterminées | régime à cotisations définies

define transportation systems | plan transportation systems | design transportation systems | develop transportation systems
concevoir des systèmes de transport

define buildings | plan buildings | design buildings | develop buildings
concevoir des bâtiments

defined benefit plan
régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre

non-defined benefit plan
régime à prestations indéterminées

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

40 (1) A mine manager shall define on a plan, on a scale of not less than 1:10,000, the limits of each section of the mine for which an overman is responsible in such a manner that
40 (1) Le directeur de mine établit, sur un plan d’une échelle d’au moins 1/10 000, les limites de chaque section de la mine qui est confiée à un maître mineur de façon que :

2. The Commission shall develop an information and communication action plan on the objectives, actions and results of the EU Aid Volunteers which shall define communication and dissemination activities towards the public, in particular the European citizens and towards future potential candidate volunteers and beneficiaries of the EU Aid Volunteers' actions. All beneficiaries of the EU Aid Volunteers, notably sending and hosting organisations, shall implement this action plan.
2. La Commission élabore un plan d'action en matière d'information et de communication sur les objectifs, les actions et les résultats des volontaires de l'aide de l'UE. Ce plan définit les activités de communication et de diffusion à destination du grand public, notamment des citoyens européens, ainsi qu'à destination des futurs candidats volontaires et bénéficiaires potentiels des actions des volontaires de l'aide de l'UE.

These public transport plans shall define the objectives of public transport policy and the means to implement them covering all relevant transport modes for the territory for which they are responsible. They shall at least include:
Lesdits plans définissent les objectifs de la politique du transport public et les moyens de leur mise en œuvre, et ils couvrent tous les modes de transport concernés pour le territoire dont lesdites autorités sont responsables. Les plans pour le transport public comportent au minimum:

(7) Where the amount of an individual’s lifetime retirement benefits under a defined benefit provision (in this subsection referred to as the “supplemental provision”) of a registered pension plan depends on the amount of benefits payable under a defined benefit provision of a specified multi-employer plan, the defined benefit provision of the specified multi-employer plan shall be deemed to be a money purchase provision for the purpose of determining the benefit accruals of the individual under the supplemental provision.
(7) Lorsque les prestations viagères assurées à un particulier aux termes de la disposition à prestations déterminées (appelée « disposition supplémentaire » au présent paragraphe) d’un régime de pension agréé sont fonction des prestations payables aux termes de la disposition à prestations déterminées d’un régime interentreprises déterminé, cette dernière disposition est réputée être une disposition à cotisations déterminées aux fins du calcul des prestations acquises au particulier aux termes de la disposition supplémentaire.

(2) In the case of a defined contribution plan, where the contributions under the plan are allocated to an individual plan member, the pension benefit credit of a plan member or the survivor of a plan member shall be the value of the accumulated contributions made under the plan by or in respect of the plan member since the plan member became a plan member.
(2) Dans le cas d’un régime à cotisations déterminées aux termes duquel les cotisations sont attribuées individuellement aux participants, les droits à pension d’un participant ou de son survivant correspondent à la valeur des cotisations accumulées qui ont été versées au régime par le participant ou pour son compte depuis le début de sa participation.

8410. The administrator of a registered pension plan that contains a defined benefit provision shall, on demand from the Minister served personally or by registered or certified mail and within such reasonable time as is stipulated in the demand, file with the Minister a report prepared by an actuary on the basis of reasonable assumptions and in accordance with generally accepted actuarial principles and containing such information as is required by the Minister in respect of the defined benefit provisions of the plan.
8410. L’administrateur d’un régime de pension agréé comportant une disposition à prestations déterminées présente au ministre, sur demande de celui-ci signifiée à personne ou par courrier recommandé ou certifié et dans le délai raisonnable précisé dans la demande, un rapport établi par un actuaire, étayé d’hypothèses raisonnables et conforme aux principes actuariels généralement reconnus, qui contient les renseignements exigés par le ministre relativement aux dispositions à prestations déterminées du régime.

(8) Where an individual is provided with benefits under more than one defined benefit provision, the determination of whether the benefits provided to the individual under a particular defined benefit provision comply with the conditions in subsections (5) and (6) shall be made on the assumption that benefits provided to the individual under each other defined benefit provision (other than a provision that is not included in a registered pension plan) associated with the particular provision were provided under the particular provision.
(8) Pour le particulier qui se voit assurer des prestations aux termes de plusieurs dispositions à prestations déterminées, la question de savoir si les prestations assurées aux termes d’une de ces dispositions sont conformes aux conditions énoncées aux paragraphes (5) et (6) est déterminée selon l’hypothèse que les prestations assurées aux termes de chacune des autres dispositions (sauf celles qui ne font pas partie d’un régime de pension agréé) qui sont liées à la première sont assurées aux termes de celle-ci.

1. Member States with vessels concerned by this Regulation shall define a national control action programme in accordance with Annex II and shall ensure that the sampling plans referred to in Article 6(6) of Regulation (EC) No 2847/93 put particular emphasis on the monitoring of the activities of those vessels.
1. Les États membres dont les navires sont concernés par le présent règlement définissent un programme d'action national de contrôle conformément à l'annexe II et veillent à ce que les plans d'échantillonnage visés à l'article 6, paragraphe 6, du règlement (CEE) n° 2847/93 mettent un accent particulier sur le contrôle des activités de ces navires.

The European Council shall define the strategic guidelines for legislative and operational planning within the area of freedom, security and justice' (by consensus) (Article 68 TFEU).
Le Conseil européen définit les orientations stratégiques de la programmation législative et opérationnelle dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice" (par consensus) (article 68 du TFUE).

To close, what is really important, and I take it on board and will promote it in the Commission, is the question of collating data, really accurate data which will give us the real dimension of the difference between the sexes in the health sector; this will of course help both us and the Member States to plan the rest of our strategy. For example, in 2006 we shall define indicators for gynaecological health and the menopause, such as an endometriosis indicator which is, of course, extremely important.
Pour terminer, le point crucial, que je reprends à mon compte et sur lequel j’attirerai l’attention de la Commission, concerne la collecte de statistiques, extrêmement précises, qui nous donneront la dimension réelle des disparités entre les sexes dans le secteur des soins de santé, ce qui nous aidera bien entendu, ainsi que les États membres, à planifier la deuxième partie de la stratégie. Ainsi, nous définirons en 2006 des indicateurs pour la santé génésique et la ménopause, tels qu’un indicateur sur l’endométriose, extrêmement important bien sûr.