Vertaling van "plans shall contribute " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Member States shall contribute to the investments
les Etats membres contribuent aux investissements

defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]
régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

defined contribution | defined contribution plan | money purchase plan | money-purchase scheme | DC [Abbr.]
régime à cotisations déterminées

contribute to sporting estate development | planning the development of a sporting estate | contribute to the development of a sporting estate | contributing to the development of a sporting estate
participer au développement d’un complexe sportif

Canada Pension Plan/Quebec Pension Plan contribution [ CPP/QPP contribution ]
cotisation au titre du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec [ cotisation au titre du RPC/RRQ ]

Action Plan to Strengthen Grants and Contributions [ Strengthening Grants and Contributions at HRDC ]
Plan d'action pour améliorer l'administration des subventions et contributions [ Renforcement des subventions et contributions à DRHC ]

interest-free advances which shall be deducted from the financial contributions
des avances sans intérêts qui viennent en déduction des contributions financières

commit to public health activities | contribute to public health activities | contribute to public health campaigns | plan public health campaigns
participer à des campagnes de santé publique

defined contribution plan | money purchase plan
régime à cotisations déterminées | régime à cotisations définies

fixed benefit-fixed contribution plan
régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The plan shall contribute to the achievement of the objectives of the common fisheries policy listed in Article 2 of Regulation (EU) No 1380/2013, in particular by applying the precautionary approach to fisheries management, and shall aim to ensure that exploitation of living marine biological resources restores and maintains populations of harvested species above levels which can produce the maximum sustainable yield.
1. Le plan contribue à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche établis à l’article 2 du règlement (UE) n° 1380/2013, en particulier en appliquant l’approche de précaution à la gestion des pêches et vise à faire en sorte que l’exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer rétablisse et maintienne les populations des espèces exploitées au-dessus des niveaux qui permettent d’obtenir le rendement maximal durable.

2. The plan shall contribute to the elimination of discards, by avoiding and reducing, as far as possible, unwanted catches, and to the implementation of the landing obligation established in Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 for the species which are subject to catch limits and to which this Regulation applies
2. Le plan contribue à mettre fin aux rejets, en évitant et en réduisant autant que possible les captures accidentelles et à mettre en œuvre l'obligation de débarquement établie à l'article 15 du règlement (UE) nº 1380/2013 pour les espèces faisant l’objet de limites de captures et auxquelles le présent règlement s’applique

The EU Special Representative for Human Rights shall contribute to implementation of the Action Plan, in accordance with his mandate.
Le représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme contribue à la mise en œuvre du plan d’action, conformément à son mandat.

2. In order to ensure that negative impacts of fishing activities on the marine ecosystem are minimised and that fisheries activities avoid the degradation of the marine environment, the plan shall be coherent with, and shall contribute to achievement of the objectives of, the Marine Strategy Framework Directive so as to achieve good environmental status by 2020.
2. Pour faire en sorte que les incidences négatives des activités de pêche sur l'écosystème marin soient réduites au minimum et que les activités de pêche permettent d'éviter la dégradation du milieu marin, le plan est compatible avec la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin", et contribue à la réalisation de ses objectifs, de manière à parvenir à un bon état écologique à l'échéance de 2020.

partners shall contribute to learning activities and shall commit to carry out actions relating to communication and visibility in accordance with the communication plan referred to in Article 17 of Regulation (EU) No 375/2014.
les partenaires contribuent aux activités d'apprentissage et s'engagent à mener des actions en faveur de la communication et de la visibilité, conformément au plan de communication visé à l'article 17 du règlement (UE) no 375/2014.

The outputs and results of a joint action plan shall be agreed between a Member State and the Commission and shall contribute to specific objectives of the operational programmes and form the basis of support from the Funds.
Les réalisations et résultats d'un plan d'action commun sont convenus entre un État membre et la Commission; ils contribuent aux objectifs spécifiques des programmes opérationnels et forment la base de l'octroi d'un soutien des Fonds.

These plans and/or strategies shall contribute to achieving existing EU objectives such as securing the energy supply of the Union, promoting maritime transport, fostering sustainable fisheries or the preservation and protection of the environment.
Ces plans et/ou stratégies contribueront à réaliser les objectifs existants de l'UE, à savoir assurer l'approvisionnement énergétique de l'Union, promouvoir le transport maritime, encourager la pêche durable ou la préservation et la protection de l'environnement.

13. Takes note from the annual accounts that in 2011, the Institute has concluded the recruitment of three temporary agents and three contract agents (while in 2010, the Institute recruited 23 temporary agents) and reached 94 % of its Establishment Plan occupancy, compared to 92,3 % in 2010; welcomes the improvement of the occupancy rate of the Institute's establishment plan, which shall contribute to its the effective functioning;
13. relève dans les comptes annuels qu'en 2011, l'Institut a recruté trois agents temporaires et trois agents contractuels (en 2010, l'Institut avait recruté 23 agents temporaires), et qu'il a atteint un taux d'occupation de son tableau des effectifs de 94 % contre 92,3 % en 2010; se félicite de l'amélioration du taux d'occupation du tableau des effectifs de l'Institut, qui contribuera à son fonctionnement efficace;

With due regard to Article 25 of Regulation (EU) No 1093/2010, which states "the Authority shall contribute to and participate actively in the development and coordination of effective and consistent recovery and resolution plans", Member States should require institutions and groups to prepare and maintain resolution plans at the individual and group level, and for these to be submitted to the resolution authorities for approval with full EBA participation and coordination.
En tenant dûment compte de l'article 25 du règlement (UE) n° 1093/2010, qui dispose que "l'Autorité contribue et participe activement à l'élaboration et à la coordination de plans efficaces et cohérents en matière de sauvetage et de résolution des défaillances", les États membres devraient exiger des établissements et des groupes qu'ils préparent et tiennent à jour des plans de résolution des défaillances au niveau du groupe et au niveau des établissements, et qu'ils les présentent aux autorités de résolution des défaillances, pour approbation, avec la pleine participation et coordination de l'ABE.