Vertaling van "plans for sovereignty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maintaining air sovereignty | protection of air sovereignty | safeguarding air sovereignty
sauvegarde de la souveraineté aérienne (1) | sauvegarde de la souveraineté (2) | sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien (3)

pooling sovereignty | to pool sovereignty
exercer sa souveraineté en commun

Global Forum on Food Sovereignty | World Forum on Food Sovereignty | GFFS [Abbr.]
Forum mondial sur la souveraineté alimentaire

fiscal sovereignty | tax sovereignty
souveraineté fiscale

Director of Sovereignty Planning
Directeur - Planification de la protection du territoire

national sovereignty [ Sovereignty(ECLAS) ]
souveraineté nationale

air sovereignty [ sovereignty of the air ]
souveraineté aérienne

parliamentary supremacy [ supremacy of Parliament | parliamentary sovereignty | sovereignty of Parliament ]
souveraineté du Parlement

sovereignty
souveraineté

Ordinance of 23 March 2005 on the Protection of Airspace Sovereignty [ PASO ]
Ordonnance du 23 mars 2005 sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien [ OSS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Without prejudice to Member States’ sovereignty over the airspace and to the requirements of the Member States relating to public order, public security and defence matters, the Network Manager, Member States, third countries, airspace users, functional airspace blocks and air navigation service providers as part of functional airspace blocks or individually shall develop, using a cooperative decision-making process, the European Route Network Improvement Plan, while applying the airspace design principles set out in this Annex.
Sans préjudice de la souveraineté des États membres sur l’espace aérien et des contraintes des États membres en matière d’ordre public, de sécurité publique et de défense, le gestionnaire de réseau, les États membres, les pays tiers, les usagers de l’espace aérien, les blocs d’espace aérien fonctionnels et les prestataires de services de navigation aérienne soit en tant qu’éléments de blocs d’espace aérien fonctionnels soit à titre individuel mettent au point, au moyen d’un processus décisionnel coopératif, le plan d’amélioration du réseau de routes européen, tout en appliquant les principes de conception de l’espace aérien énoncés à la présente annexe.

- Invite Member States to increase their efforts to support the financing of low carbon technologies, including through an appropriate focus of support instruments; and to contribute to the implementation of the SET-Plan initiatives according to a variable geometry joint programming approach in which sovereignty over national research funding is preserved.
- inviter les États membres à accroître leurs efforts de soutien au financement des technologies à faible intensité carbonique, notamment en accordant une attention suffisante aux instruments de soutien, et à contribuer à la mise en œuvre des initiatives reprises dans le plan SET selon une approche de programmes communs à géométrie variable qui préserve la souveraineté sur le financement de la recherche au niveau national.

3. Without prejudice to Regulation (EC) No 199/2008, Member States shall monitor, on the basis of a sampling plan, the catches of stocks subject to recovery plans by recreational fisheries practised from vessels flying their flag and from third country vessels in waters under their sovereignty or jurisdiction.
3. Sans préjudice du règlement (CE) no 199/2008, les États membres surveillent, en s’appuyant sur un plan de sondage, les captures dans des stocks faisant l’objet de plans de reconstitution qui sont effectuées dans le cadre de la pêche récréative pratiquée à partir de navires battant leur pavillon et de navires de pays tiers dans les eaux relevant de leur souveraineté ou de leur juridiction.

- Invite Member States to increase their efforts to support the financing of low carbon technologies, including through an appropriate focus of support instruments; and to contribute to the implementation of the SET-Plan initiatives according to a variable geometry joint programming approach in which sovereignty over national research funding is preserved.
- inviter les États membres à accroître leurs efforts de soutien au financement des technologies à faible intensité carbonique, notamment en accordant une attention suffisante aux instruments de soutien, et à contribuer à la mise en œuvre des initiatives reprises dans le plan SET selon une approche de programmes communs à géométrie variable qui préserve la souveraineté sur le financement de la recherche au niveau national;

(a)the relative extent of the waters subject to its sovereignty or jurisdiction, if any, that are covered by the joint deployment plan.
a)l’étendue relative des eaux relevant éventuellement de sa souveraineté ou de sa juridiction, auxquelles s’applique le plan de déploiement commun.

the relative extent of the waters subject to its sovereignty or jurisdiction, if any, that are covered by the joint deployment plan.
l’étendue relative des eaux relevant éventuellement de sa souveraineté ou de sa juridiction, auxquelles s’applique le plan de déploiement commun.

the relative extent of the waters subject to its sovereignty or jurisdiction, if any, that are covered by the joint deployment plan;
l’étendue relative des eaux relevant éventuellement de sa souveraineté ou de sa juridiction, auxquelles s’applique le plan de déploiement commun;

As the new Croatian Government in 2000 decided to abandon any plan of confederation with this entity (which was an option under the Dayton Agreement), Croatia found itself in a position where it would not have full sovereignty over its own territory.
Étant donné que le nouveau gouvernement croate a décidé, en l'an 2000, de renoncer à tout projet de confédération avec cette entité (option de l'accord de Dayton), la Croatie s'est retrouvée dans une situation dans laquelle elle n'aurait pas l'entière souveraineté sur son propre territoire.