Traduction de «planning to reintroduce » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reintroducing levying of customs duties
rétablissement de la perception des droits de douane

to reintroduce
réintroduire

to reintroduce the levying of duties
rétablissement de la perception des droits de douane

reintroduce a motion
présenter de nouveau une motion [ proposer de nouveau une motion | remettre une motion en discussion ]

reintroduce a bill
déposer de nouveau un projet de loi [ présenter de nouveau un projet de loi ]

reintroduce
remettre en discussion [ revenir en discussion ]

economic planning [ directive planning | economic programming | indicative planning | normative planning | planning | economic plan(GEMET) ]
planification économique [ planification | planification directive | planification indicative | planification normative | programmation économique ]

regional planning [ inter-regional planning | regional management | regional plan | regional programming | territorial planning | regional plan(GEMET) | regional plans(UNBIS) ]
planification régionale [ aménagement régional | planification du territoire | planification interrégionale | plan régional | programmation régionale ]

town planning [ city planning | community planning | town development | urban design | urban development policy | urban planning | urban planning scheme | urban management(UNBIS) | urban planning(UNBIS) ]
urbanisme [ aménagement des villes | aménagement urbain | planification urbaine | politique d'aménagement urbain | politique de la ville ]

employee stock ownership plan | ESOP | employee share ownership plan | employee stock incentive ownership plan | employee stock purchase plan | employee share purchase plan | stock purchase plan | share purchase plan | stock option
régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés | actionnariat salarié | actionnariat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Where a Member State plans to reintroduce border control at internal borders under Article 23(1), it shall notify the other Member States and the Commission at the latest four weeks before the planned reintroduction, or within a shorter period where the circumstances giving rise to the need to reintroduce border control at internal borders become known less than four weeks before the planned reintroduction.
1. Lorsqu'un État membre prévoit de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures au titre de l'article 23, paragraphe 1, il notifie son intention aux autres États membres et à la Commission au plus tard quatre semaines avant la réintroduction prévue, ou dans un délai plus court lorsque les circonstances étant à l'origine de la nécessité de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures sont connues moins de quatre semaines avant la date de réintroduction prévue.

Some also maintain the infrastructure for the exercise of customs control or checks on lorries (LU),[9] while others plan to use mobile equipment if border control is reintroduced (CZ, FR, LT, LV).
Certains ont également gardé ces infrastructures aux fins des vérifications ou contrôles douaniers effectués sur les poids lourds (LU)[9], tandis que d'autres prévoient d'utiliser des équipements mobiles en cas de réintroduction du contrôle aux frontières (CZ, FR, LT et LV).

1. Where a Member State plans to reintroduce border control at internal borders under Article 25, it shall notify the other Member States and the Commission at the latest four weeks before the planned reintroduction, or within a shorter period where the circumstances giving rise to the need to reintroduce border control at internal borders become known less than four weeks before the planned reintroduction.
1. Lorsqu’un État membre prévoit de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures au titre de l’article 25, il notifie son intention aux autres États membres et à la Commission au plus tard quatre semaines avant la réintroduction prévue, ou dans un délai plus court lorsque les circonstances étant à l’origine de la nécessité de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures sont connues moins de quatre semaines avant la date de réintroduction prévue.

5. The information referred to in paragraph 1 and any Commission or Member State opinion under paragraph 4 shall be the subject of consultation, including, where appropriate, joint meetings between the Member State planning to reintroduce border control at internal borders, the other Member States, especially those directly affected by such measures, and the Commission, with a view to organising, where appropriate, mutual cooperation between the Member States and to examining the proportionality of the measures to the events giving rise to the reintroduction of border control and the threat to public policy or internal security.
5. Les informations visées au paragraphe 1, ainsi que tout avis éventuel émis par la Commission ou un État membre au titre du paragraphe 4, font l’objet d’une consultation, y compris, le cas échéant, de réunions conjointes entre l’État membre prévoyant de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures, les autres États membres, en particulier ceux directement concernés par de telles mesures, et la Commission, afin d’organiser, le cas échéant, une coopération mutuelle entre les États membres et d’examiner la proportionnalité des mesures par rapport aux événements qui sont à l’origine de la réintroduction du contrôle aux frontières ainsi qu’à la menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.

F. whereas on 28 April 2015 following recent events in Hungary, the Hungarian Prime Minister, Viktor Orbán, made a statement concerning the need for public debate on the death penalty; whereas on 30 April 2015 the President of the European Parliament, Martin Schulz, issued a press release stating that Viktor Orbán had assured him that the Hungarian Government has no plans to take any steps to reintroduce the death penalty and will comply with and honour all European treaties and legislation; whereas Viktor Orbán reiterated similar statements on 1 May 2015, however, during an interview on national public radio, adding that the decision to reintroduce the death penalty should fall under the sole competence of the Member States, thus deviating from the provisions of the EU Treaties;
F. considérant que, le 28 avril 2015, à la suite des derniers événements en Hongrie, le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, a réclamé un débat public sur la peine de mort; considérant que, le 30 avril 2015, le Président du Parlement européen, Martin Schulz, a publié un communiqué de presse dans lequel il déclare que Viktor Orbán l'a assuré que le gouvernement hongrois n'avait pas l'intention de prendre quelque mesure que ce soit pour rétablir la peine de mort et qu'il s'engageait à respecter et à honorer l'ensemble des traités et de la législation de l'Union européenne; considérant que Viktor Orbán a toutefois de nouveau tenu des propos similaires le 1er mai 2015 au cours d'un entretien à la radio publique nationale, ajoutant que la décision de rétablir la peine de mort devrait relever de la compétence exclusive des États membres, contrairement à ce que prévoient les dispositions des traités de l'Union;

1. Where a Member State considers that border control at internal borders should be reintroduced under Article 23(1), it shall notify the other Member States and the Commission accordingly at the latest six weeks before the planned reintroduction, or within a shorter period where the circumstances giving rise to the need to reintroduce border control at internal borders do not become known until less than six weeks before the planned reintroduction, and shall supply the following information:
1. Lorsqu'un État membre considère qu'il convient de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures au titre de l'article 23, paragraphe 1, il en avise les autres États membres et la Commission au plus tard six semaines avant la réintroduction prévue, ou dans un délai plus court si les circonstances nécessitant la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures ne sont connues que moins de six semaines avant la date de réintroduction prévue, et fournit les informations suivantes:

1. Where a Member State considers that border control at internal borders should be reintroduced under Article 23(1), it shall submit a request to the Commission at the latest six weeks before the planned reintroduction, or within a shorter period where the circumstances giving rise to the need to reintroduce border control at internal borders do not become known until less than six weeks before the planned reintroduction, and shall supply the following information:
1. Lorsqu'un État membre considère qu'il convient de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures au titre de l'article 23, paragraphe 1, il présente une demande à la Commission au plus tard six semaines avant la réintroduction prévue, ou dans un délai plus court si les circonstances nécessitant la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures ne sont connues que moins de six semaines avant la date de réintroduction prévue, et fournit les informations suivantes:

Reintroducing amendment 32 from first reading. In the interests of simplification, the plans and programmes to bring about general reductions in levels of pollutants may, on a preventive basis, include measures pursuant to Article 22 to reduce peak concentrations in the short term.
Dans les plans et programmes destinés à réduire globalement les nuisances atmosphériques, on peut adopter aux fins de simplification des mesures préventives visées à l'article 22 pour remédier rapidement aux pics de nuisances.