Vertaling van "planning documents shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

study group presidents shall be responsible...for ensuring that documents are concise
le président du groupe d'étude répond...de la brièveté des documents produits

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

urban planning document [ urban-planning document ]
document d'urbanisme

Planning Consultation Document 1997-2000
Document de consultation aux fins de la planification 1997-2000

Business Plan and Outlook Documents
Plan d'affaires et Aperçu des priorités [ Plan d'activités et Aperçu des priorités ]

plan document | plan text
document constatant le régime | texte du régime

plan on the coordinated deployment of document advisers at airports and seaports and at consular representations in third countries
projet de recours coordonné à des conseillers en matière de documents dans les aéroports et ports maritimes et dans les représentations consulaires dans les pays tiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Where a decision document allows a project to be undertaken not in conformity with a land use plan referred to in section 44, the decision body shall provide a copy of the decision document to the planning commission that prepared the plan and to any person or body that approved the plan.
(2) Copie de la décision écrite autorisant la réalisation d’un projet de développement non conforme au plan d’aménagement régional visé à l’article 44 est adressée à l’office d’aménagement concerné ainsi qu’à quiconque a approuvé le plan d’aménagement.

(3) The marine facility security officer shall ensure that the records or documents listed in subsection (1) are kept for at least two years after the day on which they are made and shall make them available to the Minister on request, but shall ensure that the marine facility security plan, and the assessment on which it was based, are kept for at least two years after the day on which the plan expires.
(3) L’agent de sûreté de l’installation maritime veille à ce que les registres ou documents énumérés au paragraphe (1) soient conservés pendant au moins deux ans après la date à laquelle ils sont établis et mis à la disposition du ministre à sa demande, l’évaluation de la sûreté et le plan de sûreté étant conservés au moins deux ans après la date d’expiration du plan.

(z.23) establishing requirements for and procedures in respect of the use of an electronic or computer-based system for the filing, delivery or deposit of documents or information; (z.24) providing for electronic signatures for the signing of documents and prescribing the circumstances in which persons or companies shall be deemed to have signed or certified documents on an electronic or computer-based system for any purpose of this Act, the regulations or the rules; (z.25) regulating scholarship plans and the distribution and trading of the securities of scholarship plans; (z.26) specifying the conditions under which any particular type of trade that would not otherwise be a distribution shall be a distribution;
z.23) fixer les exigences relatives à l'utilisation d'un système électronique ou informatisé pour le dépôt ou la remise des documents ou des renseignements, ainsi que la procédure à suivre à cet égard; z.24) permettre la signature électronique des documents et prescrire les circonstances dans lesquelles des personnes ou des compagnies sont réputées, pour l'application de la présente loi, des règlements ou des règles, avoir signé ou certifié conformes des documents qui se trouvent dans un système électronique ou informatisé; z.25) réglementer les régimes de bourses d'études ainsi que le placement des valeurs mobilières de ces régimes et les opérations sur ces valeurs; z.26) préciser les conditions dans lesquelles un genre particulier d'opérations qui ne constituerait pas par ailleurs un placement en constitue un;

Part of the post-market surveillance plan shall be a plan for post-market follow-up in accordance with Part B of Annex XII. Where post-market follow-up is not deemed necessary, this shall be duly justified and documented in the post-market surveillance plan.
Une partie du plan de surveillance après commercialisation est un suivi après commercialisation conforme à l’annexe XII, partie B. Si un suivi après commercialisation n’est pas jugé nécessaire, cette décision est dûment justifiée et documentée dans le plan de surveillance après commercialisation.

Part of the post-market surveillance plan shall be a plan for post-market follow-up in accordance with Part B of Annex XII. Where post-market follow-up is not deemed necessary, this shall be duly justified and documented in the post-market surveillance plan and subject to approval by the competent authority .
Une partie du plan de surveillance après commercialisation est un suivi après commercialisation conforme à l’annexe XII, partie B. Si un suivi après commercialisation n'est pas jugé nécessaire, cette décision est dûment justifiée et documentée dans le plan de surveillance après commercialisation et soumise à l'approbation de l'autorité compétente .

3.3 The clinical evidence and its documentation shall be updated throughout the life cycle of the device concerned with data obtained from the implementation of the manufacturer's post-market surveillance plan referred to in Article 8(5) which shall include a plan for the device post-market follow-up in accordance with Part B of this Annex.
3.3 Les preuves cliniques et la documentation y afférente sont actualisées tout au long du cycle de vie du dispositif concerné à l'aide des données obtenues par le fabricant dans le cadre de l'application de son plan de surveillance après commercialisation visé à l'article 8, paragraphe 5, qui inclut un plan de suivi après commercialisation du dispositif, conformément à la partie B de la présente annexe.

(d) a detailed description and a well-documented quantification of the measures to be included in the budget for the year to come in order to bridge the gap between the targets referred to in points (c) and (ca) and the projections at unchanged policies provided in accordance with point (b). The description may be less detailed for measures with a budgetary impact estimated to be lower than 0.1% of GDP. Particular and explicit attention shall be paid to major fiscal policy reform plans with potential spill-over effects for other Member States whose currency is the euro;
(d) une description détaillée et un chiffrage solidement étayé des mesures à inclure dans le budget de l'année suivante afin de combler l'écart entre les objectifs visés aux points (c) et c bis) et les projections établies à politiques inchangées visées au point (b). la description peut être moins détaillée pour les mesures dont l'incidence budgétaire est estimée inférieure à 0,1 % du PIB; il convient d'accorder une attention particulière et explicite, aux plans de réforme majeure des politiques budgétaires qui pourraient avoir des répercussions sur les autres États membres dont la monnaie est l'euro;

(d) a detailed description and a well-documented quantification of the measures to be included in the budget for the year to come in order to bridge the gap between the targets referred to in point (c) and the projections at unchanged policies provided in accordance with point (b). The description may be less detailed for measures with a budgetary impact estimated to be lower than 0.1% of GDP. Particular attention shall be paid to major fiscal policy reform plans with potential spillover effects for other Member States whose currency is the euro.
(d) une description détaillée et un chiffrage solidement étayé des mesures à inclure dans le budget de l'année suivante afin de combler l'écart entre les objectifs visés au point (c) et les projections établies sur la base de politiques inchangées visées au point (b); la description peut être moins détaillée pour les mesures dont l'incidence budgétaire est estimée inférieure à 0,1 % du PIB; il convient d'accorder une attention particulière aux plans de réforme majeure des politiques budgétaires qui pourraient avoir des répercussions sur les autres États membres dont la monnaie est l'euro;

The Secretary of Homeland Security, in consultation with the Secretary of State, shall develop and implement a plan as expeditiously as possible to require a passport or other document, or combination of documents, deemed by the Secretary of Homeland Security to be sufficient to denote identity and citizenship, for all travel into the United States by United States citizens and by categories of individuals for whom documentation requirements have previously been waived under section 212(d)(4)(B) of the Immigration and Nationality Act (8 U.S.C. 1182(d)(4)(B)).
Le secrétaire du DSI, en consultation avec son homologue du DE, doit élaborer et mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, un plan visant à exiger un passeport ou un autre document, ou une combinaison de documents, qu’il estimera suffisants pour établir la citoyenneté et l’identité du porteur, pour tous les voyages effectués aux États-Unis par des citoyens américains et par des catégories de personnes pour lesquelles les exigences documentaires ont déjà été supprimées en vertu du sous-alinéa 212(d)(4)(B) de la Immigration and Nationality Act (8 U.S.C. 1182(d)(4)(B)).

' (3) The proposal may include, but is not limited to the following: (a) the objectives; (b) capital and operating plans; (c) fee and tariff schedules; (d) management and ownership structures; and (e) any other information and related documents the Minister considers appropriate (4) A person or body shall take all reasonable steps to bring notice of the proposal to the attention of persons likely to be affected by it at least 60 days before an agreement would take affect (5) An interested person may at any time within the notice period file an objection with the Agency that it is not in the public interest to dispose of all or part of the federal real property that formed part of a public port or public port facility, and the Agency shall consider the objection without delay and report its findings to the Minister who shall be governed accordingly (6) Section 40 of the Canada Transportation Act applies, with such modifications as the circumstances require, to every report of the Agency made under subsection (5) as if the report were a decision made pursuant to that Act'.
L'Office doit alors examiner l'opposition sans délai et faire rapport de ses conclusions au ministre qui doit agir en conséquence (6) L'article 40 de la Loi sur les transports au Canada s'applique, avec les adaptations de circonstance nécessaires, à tout rapport de l'Office préparé en application du paragraphe (5) comme si ce rapport était une décision rendue en vertu de cette loi».