Vertaling van "planning and disposition " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Routine patient disposition, no follow-up planned
pas de suivi prévu à la conduite habituelle à tenir envers le patient

disposition of green areas | open space planning
aménagement d'espaces verts

Government-Wide Plan for the Disposition of Records
Plan gouvernemental pour la disposition des documents

Election for Deemed Disposition and Reacquisition of Capital Property of a Trust Governed by an Employees' Profit Sharing Plan under Subsection 144(4.2)
Exercice d'un choix pour la disposition ou l'acquisition de nouveau d'un bien en capital d'une fiducie régie par un régime de participation des employés aux bénéfices, en vertu du paragraphe 144(4.2)

Multi-Year Disposition Plan
Programme d'élimination pluriannuel [ PÉP | Plan pluriannuel d'élimination des documents ]

Patient disposition
conduite à tenir envers le patient

Allergic disposition
prédisposition aux allergies

disposition inter vivos | inter vivos disposition | inter vivos instrument | inter vivos transaction inter vivos transaction | provision inter vivos | transaction inter vivos transaction inter vivos
acte entre vifs | disposition entre vifs | disposition inter vivos | opération entre vifs

administer troop disposition | maintain troop disposition | manage troop deployment | oversee troop deployment
gérer le déploiement de troupes

disposition of plutonium | plutonium disposition
traitement du plutonium

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Each capital gain and capital loss of a trust governed by an employees profit sharing plan from the disposition of any property shall, to the extent that it is allocated by the trust to an employee who is a beneficiary under the plan, be deemed to be a capital gain or capital loss, as the case may be, of the employee from the disposition of that property for the taxation year of the employee in which the allocation was made and, for the purposes of section 110.6, the property shall be deemed to have been disposed of by the employee on the day on which it was disposed of by the trust.
(4) Chaque gain en capital et chaque perte en capital d’une fiducie régie par un régime de participation des employés aux bénéfices qui résulte de la disposition d’un bien est réputé, dans la mesure où il est attribué par la fiducie à un employé qui est un bénéficiaire en vertu du régime, être un gain en capital ou une perte en capital, selon le cas, de l’employé provenant de la disposition de ce bien pour l’année d’imposition de l’employé au cours de laquelle l’attribution a été faite. Pour l’application de l’article 110.6, l’employé est réputé avoir disposé du bien le jour où la fiducie en a disposé.

(6) Where an interim licensee has complied with all requirements in filing general construction plans, but the plans are rejected and the interim licence cancelled, the guarantee deposit shall be refunded upon application therefor, and the Minister may make such provision as he deems just for compensating the interim licensee for the plans where they prove to be valuable in connection with the disposition that is eventually made of the power site.
(6) Advenant le rejet des plans généraux de construction et l’annulation de la concession intérimaire, et si le concessionnaire intérimaire s’est conformé à toutes les exigences relatives au dépôt desdits plans, le dépôt de garantie lui est remboursé sur demande, et le ministre peut prendre les dispositions qu’il juge équitables en vue de l’indemnisation du concessionnaire intérimaire à l’égard desdits plans, si ces derniers s’avèrent utiles relativement à la mise en valeur éventuelle dudit emplacement de force motrice.

if the trustee under the plan has, before 1976, allocated the total of all capital gains and capital losses resulting from the deemed dispositions among the employees or other beneficiaries under the plan to the extent that the trustee under the plan has not previously so allocated them.
à condition que le fiduciaire en vertu du régime ait, avant 1976, distribué le total de tous les gains et de toutes les pertes en capital découlant de cette disposition présumée aux employés ou autres bénéficiaires en vertu du régime, dans la mesure où le fiduciaire en vertu du régime ne les a pas préalablement distribués.

In order to ensure legal certainty for persons wishing to plan their succession in advance, this Regulation should lay down a specific conflict-of-laws rule concerning the admissibility and substantive validity of dispositions of property upon death.
Afin de garantir la sécurité juridique pour les personnes souhaitant planifier leur succession à l'avance, le présent règlement devrait fixer une règle spécifique de conflit de lois concernant la recevabilité et la validité au fond des dispositions à cause de mort.

(18j) In order to ensure legal certainty for persons wanting to plan their succession in advance this Regulation should lay down a specific conflict of laws rule concerning the admissibility and substantive validity of dispositions of property upon death.
(18 undecies) Afin de garantir la sécurité juridique pour les personnes souhaitant programmer leur succession à l'avance, il convient que le présent règlement énonce une règle spécifique sur le conflit de lois concernant la recevabilité et la validité au fond des dispositions à cause de mort.

It allows for order in council disposition of a significant array of funds, not a trivial amount of funds at all, frankly, by way of an order in council disposition without detail, without planning, at least without evidence of planning being presented to us, as parliamentarians in the House of Commons.
Il permet de disposer par décret de sommes d'argent importantes, des montants qui n'ont rien d'insignifiant, sans fournir de détails, sans planification, du moins sans qu'aucune preuve de planification ne nous soit présentée en tant que parlementaires de la Chambre des communes.

During the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce's hearings on Bill C-78, the Public Sector Pension Investment Board Act, 33 witnesses identified a number of issues of contention including: the management of the pension plans; the ownership and disposition of pension plan surpluses; survivor benefits for same sex conjugal partners; consistent application of legislation to all employees and retirees whose pensions are affected by Bill C-78; the right of pension plan members to have access to information about their pension plan; and the degree of consultation prior to the proposed changes.
Lors des audiences qu'a tenues le comité permanent sénatorial des banques et du commerce à propos du projet de loi C-78, loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, 33 témoins ont indiqué un certain nombre de pommes de discorde, notamment la gestion des régimes de pension; la propriété et l'utilisation des excédents de régimes de retraite; les prestations aux survivants pour les partenaires de même sexe; l'application uniforme de la législation à tous les employés et retraités dont les régimes de pension sont touchés par le projet de loi C-78; le droit d'accès des cotisants au régime de pension aux renseignements concernant leur caisse de retraite et l'ampleur des consultations ayant précédé les changements proposés.