Traduction de «planned physical infrastructure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

insufficient physical infrastructure
manque d'une infrastructure physique

physical infrastructure
infrastructure matérielle

hard infrastructure [ physical infrastructure ]
infrastructures matérielles [ infrastructures lourdes ]

Physical Infrastructure and Transport Branch
Service de l'infrastructure matérielle et des transports

Network-Critical Physical Infrastructure
infrastructure physique de réseau critique

develop animal's physical rehabilitation plan | formulate animal's physical rehabilitation plan | plan physical rehabilitation of animals | plan the physical rehabilitation of animals
planifier la rééducation physique d'animaux

town and country planning [ Physical planning(ECLAS) | land management and planning(GEMET) | land planning(GEMET) | land use planning(GEMET) | urban planning(GEMET) | physical planning(UNBIS) ]
aménagement du territoire

analyse physical information for training plan purposes | examine and interpret client's physical conditions | analyse client's physical condition | analyse physical condition
analyser la condition physique d'un client

infrastructural safety measure | physical safety measure
mesure d'amélioration des infrastructures | mesure physique de sécurité

national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor
inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Private investment should be encouraged by appropriate coordination of planning and rules for sharing physical infrastructure and by targeted financing measures to reduce risk and promote new open infrastructures.
Il faudrait encourager les investissements privés par une coordination appropriée de la planification et des règles en matière de partage des infrastructures physiques et par des mesures financières ciblées, afin de limiter les risques et de promouvoir la création de nouvelles infrastructures ouvertes.

In order to effectively plan the deployment of high-speed electronic communications networks and to ensure the most effective use of existing infrastructures suitable for rolling out electronic communications networks, undertakings providing or authorised to provide public communications networks should be able to have access to minimum information concerning physical infrastructures available in the area of deployment.
Afin de planifier efficacement le déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et de garantir une utilisation optimale des infrastructures existantes adaptées à cet effet, les entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics devraient pouvoir disposer des informations minimales sur les infrastructures physiques disponibles dans la zone de déploiement.

In particular, a physical infrastructure may not be technically suitable due to specific circumstances concerning infrastructures for which access has been requested, such as lack of currently available space or due to future needs for space which are sufficiently demonstrated, for instance by publicly available investment plans.
En particulier, une infrastructure physique peut ne pas être techniquement adaptée en raison de circonstances particulières liées aux infrastructures auxquelles l'accès a été demandé, telles qu'un manque d'espace actuellement disponible, ou en raison de besoins futurs d'espace qui ont été démontrés de manière suffisante, par exemple grâce à des projets d'investissement accessibles au public.

In so doing, the dispute settlement body should also take into account the impact of the requested access on the business plan of the access provider, including the investments made by the access provider to whom the access is requested, in particular investments made in the physical infrastructure to which the access is requested.
Ce faisant, l'organisme de règlement des litiges devrait également prendre en considération l'incidence de l'accès demandé sur le plan d'affaires du fournisseur d'accès, y compris sur les investissements réalisés par le fournisseur d'accès auquel l'accès est demandé, en particulier les investissements réalisés dans l'infrastructure physique à laquelle l'accès est demandé.

In addition, if the request is reasonable, in particular if needed in view of the possibility to share existing physical infrastructures or to coordinate civil works, undertakings providing or authorised to provide public communications networks should be granted the possibility to make on-site surveys and to request information concerning planned civil works under transparent, proportionate and non-discriminatory conditions and without prejudice to the safeguards adopted to ensure network security and integrity as well as the protection of confidentiality, and operating and business secrets.
En outre, si la demande est raisonnable, et en particulier si c'est nécessaire dans l'optique d'un éventuel partage des infrastructures physiques existantes ou d'une éventuelle coordination des travaux de génie civil, il y a lieu d'accorder aux entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics la possibilité de procéder à des enquêtes sur place et de demander des informations concernant les prévisions de travaux de génie civil, selon des conditions transparentes, proportionnées et non discriminatoires et sans préjudice des mesures de sauvegarde adoptées pour garantir la sûreté et l'intégrité des réseaux ainsi que la protection de la confidentialité et des secrets commerciaux et d'affaires.

(20) In order to effectively plan the deployment of high-speed electronic communications networks and to ensure the most effective use of existing infrastructures suitable for rolling out electronic communications networks, undertakings providing or authorised to provide public communications networks should be able to have access to minimum information concerning physical infrastructures available in the area of deployment.
(20) Afin de planifier efficacement le déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et de garantir une utilisation optimale des infrastructures existantes adaptées à cet effet, les entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics devraient pouvoir disposer des informations minimales sur les infrastructures physiques disponibles dans la zone de déploiement.

In particular, a physical infrastructure may not be technically suitable due to specific circumstances concerning infrastructures for which access has been requested, such as lack of currently available space or due to future needs for space which are sufficiently demonstrated, for instance by publicly available investment plans .
En particulier, une infrastructure physique peut ne pas être techniquement adaptée en raison de circonstances particulières liées aux infrastructures auxquelles l'accès a été demandé, telles qu'un manque d'espace actuellement disponible ou en raison de besoins futurs d'espace qui ont été démontrés de manière suffisante, par exemple grâce à des projets d'investissement accessibles au public .

Any price set by the dispute settlement body, State aid law, national infrastructure output statement, Member State infrastructure funding agreement and PSO contract shall take into account the impact of the requested access on the business plan underpinning the investments made by the network operator to whom access is requested, in particular in case of recently built physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services.
Le prix fixé par l'organisme de règlement des litiges, les règles relatives aux aides d'État, la déclaration de résultats de l'infrastructure nationale, l'accord de financement de l'infrastructure de l'État membre et le contrat d'OSP doit tenir compte de l'incidence de l'accès demandé sur le plan d'entreprise en fonction duquel l'opérateur du réseau auquel l'accès est demandé a réalisé ses investissements, notamment dans le cas d'infrastructures physiques construites récemment et utilisées pour la fourniture de services de communications électroniques à haut débit.

In so doing, the dispute settlement body should also take into account the impact of the requested access on the business plan of the access provider, including the investments made by the access provider to whom the access is requested, in particular investments made in the physical infrastructure to which the access is requested .
Ce faisant, l'organisme de règlement des litiges devrait également prendre en considération l'incidence de l'accès demandé sur le plan d'affaires du fournisseur d'accès, y compris sur les investissements réalisés par le fournisseur d’accès auquel l'accès est demandé, en particulier les investissements réalisés dans l 'infrastructure physique à laquelle l'accès est demandé.

In addition , if the request is reasonable, in particular if needed in view of the possibility to share existing physical infrastructures or to coordinate civil works, undertakings providing or authorised to provide public communications networks should be granted the possibility to make on -site surveys and to request information concerning planned civil works under transparent, proportionate and non-discriminatory conditions and without prejudice to the safeguards adopted to ensure network security and integrity as well as the protection of confidentiality, and operating and business secrets.
En outre, si la demande est raisonnable, et en particulier si c'est nécessaire dans l'optique d'un éventuel partage des infrastructures physiques existantes ou d'une éventuelle coordination des travaux de génie civil, il y a lieu d'accorder aux entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics la possibilité de procéder à des enquêtes sur place et de demander des informations concernant les prévisions de travaux de génie civil, selon des conditions transparentes, proportionnées et non discriminatoires et sans préjudice des mesures de sauvegarde adoptées pour garantir la sûreté et l'intégrité des réseaux ainsi que la protection de la confidentialité et des secrets commerciaux et d'affaires.