Traduction de «plan within four » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

four divided highways within one right of way | road with four separate carriageways
route à quatre chaussées séparées

within the law [ within the four corners of the law ]
dans les limites de la loi [ dans les bornes de la légalité ]

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

within twenty-four hours after the making of the order
dans les vingt-quatre heures de la prise de la mesure

not within the four corners
sortir de la légalité

four-over-five plan
régime d'étalement du salaire de quatre ans sur cinq ans | régime d'étalement du traitement de quatre ans sur cinq ans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Within four years from the date of establishment of the list of priority pests, Member States shall establish a contingency plan for the priority pests included in that list.
4. Dans un délai de quatre ans à compter de la date d'établissement de la liste des organismes de quarantaine prioritaires, les États membres établissent un plan d'urgence pour les organismes de quarantaine prioritaires figurant sur cette liste.

In the absence of a joint decision between the competent authorities within four months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the review and assessment of the group recovery plan or on the measures required in accordance with Article 6(4).
En l'absence de décision commune des autorités compétentes dans un délai de quatre mois, le superviseur sur une base consolidée prend lui-même une décision concernant l'examen et l'évaluation du plan de redressement de groupe ou les mesures exigées en vertu de l'article 6, paragraphe 4.

4. In such case, the Member State(s) concerned shall adopt a revised performance plan, or part thereof, and/or target(s), taking account of the Commission’s views, together with the appropriate measures for reaching those targets and shall notify the Commission accordingly within four months after the notification of the recommendation.
4. Dans ce cas, le ou les États membres concernés adoptent un plan ou une partie de plan de performance révisé ou un ou des objectifs révisés, compte tenu de l’avis de la Commission, ainsi que les mesures appropriées pour atteindre ces objectifs, et en informent la Commission dans les quatre mois suivant la notification de la recommandation.

1. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the time of adoption of the performance plans and are both insurmountable and beyond the control of the Member States, air navigation service providers and the Network Manager, the alert threshold(s) in Article 10(4) is/are reached at Union level over a calendar year, the Commission shall review the situation in consultation with the Member States through the Single Sky Committee, and make proposals for appropriate actions within four months.
1. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au moment de l’adoption des plans de performance et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres, des prestataires de services de navigation aérienne et du gestionnaire de réseau, le ou les seuils d’alerte visés à l’article 10, paragraphe 4, sont atteints au niveau de l’Union européenne sur une année civile, la Commission examine la situation en concertation avec les États membres au sein du comité du ciel unique et soumet, dans les quatre mois, des propositions de mesures appropriées.

2. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the time of adoption of the performance plans and are both insurmountable and beyond the control of the Member States, air navigation service providers and the Network Manager, the alert threshold(s) in Article 10(4) is/are reached at local level over a calendar year, the national supervisory authorities concerned shall review the situation liaising with the Commission and make proposals for appropriate actions within four months.
2. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au moment de l’adoption des plans de performance et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres, des prestataires de services de navigation aérienne et du gestionnaire de réseau, le ou les seuils d’alerte visés à l’article 10, paragraphe 4, sont atteints au niveau local sur une année civile, les autorités nationales de surveillance concernées examinent la situation en liaison avec la Commission et soumettent, dans les quatre mois, des propositions de mesures appropriées.

1. If a competent national authority considers that a revised plan submitted pursuant to Article 28(4) of Regulation (EU) No 1379/2013 aims to achieve the objectives referred to in Articles 3 and 7 of that Regulation, it shall approve that plan within four weeks following receipt and inform the producer organisation immediately.
1. Si une autorité nationale compétente considère qu’un plan révisé présenté au titre de l’article 28, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1379/2013 vise à atteindre les objectifs énoncés aux articles 3 et 7 dudit règlement, elle l’approuve dans un délai de quatre semaines après la réception de celui-ci et informe immédiatement l’organisation de producteurs.

Plans concerning objectives 3 and 4 shall be presented within four months of the publication in the Official Journal of the European Communities of the guidelines referred to in Article 4.
Les plans concernant les objectifs nos 3 et 4 sont présentés dans les quatre mois à compter de la publication au Journal officiel des Communautés européennes des orientations visées à l'article 4 .