Vertaling van "plan which took " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies
Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?
Quel régime répond le mieux à mes besoins?

schemes which aim at a worker participation in corporate planning
systèmes de participation des travailleurs dans l'élaboration des décisions de l'entreprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

II. 2. The salamanders have been examined and do not show clinical signs of infection with the fungus Batrachochytrium salamandrivorans (Bsal), and in particular skin lesions and ulcers, at the time of the examination which took place within a period of 24 hours prior to the planned time of dispatch of the consignment to the European Union.
II. 2 Les salamandres ont été examinées et ne présentaient pas de signes cliniques d’infection par le champignon Batrachochytrium salamandrivorans (Bsal), en particulier de lésions ou d’ulcères cutanés lors de l’examen qui a eu lieu dans un délai de 24 heures précédant l’heure prévue d’expédition du lot vers l’Union européenne.

II. 1. The salamanders (1) have been examined and do not show clinical signs of infection with the fungus Batrachochytrium salamandrivorans (Bsal), and in particular skin lesions and ulcers at the time of the examination which took place within a period of 24 hours prior to the planned time of dispatch of the consignment.
II. 1 Les salamandres (1) ont été examinées et ne présentaient pas de signes cliniques d’infection par le champignon Batrachochytrium salamandrivorans (Bsal), en particulier de lésions ou d’ulcères cutanés, lors de l’examen qui a eu lieu dans un délai de 24 heures précédant l’heure prévue d’expédition du lot.

An exploratory initial period, undertaken jointly by the EC and ESA, took place between 2001 and 2003 (following the GMES EC Action Plan 2001-2003 [1]), the detailed outcomes of which are presented in the Initial Period (2001-2003) Final Report [2], together with the lessons learnt.
Une phase initiale exploratoire, menée conjointement par la CE et l'ESA, a eu lieu entre 2001 et 2003 (à la suite du plan d'action communautaire 2001-2003 pour l'initiative GMES [1]), dont les résultats détaillés sont présentés dans le rapport final sur la période initiale (2001-2003) [2], de même que les enseignements qui en ont été tirés.

During 2004, consultations took place with Ukraine for a European Neighbourhood Policy Action Plan which was adopted at a special Co-operation Council meeting in February 2005.
Pendant l’année 2004, des consultations ont eu lieu avec l'Ukraine en vue de la mise au point d’un plan d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage; ce plan d’action a été adopté lors d'une réunion spéciale du Conseil de coopération en février 2005.

In March 2011, the Commission adopted a Communication on Critical Information Infrastructure Protection (CIIP)[20] which took stock of the implementation of the 2009 CIIP Action Plan[21] and described the next steps for action at both European and international level.
En mars 2011, la Commission a adopté une communication relative à la protection des infrastructures d'information critiques (PIIC)[20], qui a fait le bilan de la mise en œuvre du plan d'action PIIC 2009[21] et décrit les prochaines actions à entreprendre à la fois au niveau européen et au niveau international.

A meeting with UK authorities, RMG and its bankers took place on 20 September 2011 in which the latter provided more detailed information on the notified restructuring plan.
Le 20 septembre 2011 a eu lieu une réunion entre les autorités britanniques, RMG et ses banquiers, au cours de laquelle ces derniers ont donné des informations plus détaillées sur le plan de restructuration notifié.

Germany submitted to the Commission on 29 January 2004 the revised restructuring plan, which took account in particular of the recommendations of the Commission’s consultants, and on 6 February the commitments relating to the revised restructuring plan.
Le 29 janvier 2004, l'Allemagne a soumis à la Commission le plan de restructuration remanié, qui tient compte en particulier des recommandations de l'expert de la Commission, ainsi que, le 6 février 2004, ses engagements se rapportant à ce plan remanié.

(228) With regard to the statement made by the Belgian authorities in December 2003 that the result for 2003 expected by BSCA, and announced at a press conference on 15 November 2003, is tantamount to a EUR 1500000 profit - the data for which remain to be substantiated and should be certified by the company's auditors - as against a planned loss of EUR 1066000 mentioned in the 2001 business plan(85), the Commission notes first of all that these are data obtained a posteriori which cannot serve to clarify BSCA's decision at the time when the facts took place in July 2001.
(228) S'agissant de la constatation des autorités belges, faite en décembre 2003, que le résultat 2003 attendu par BSCA, et annoncé dans une conférence de presse le 15 novembre 2003, est un profit de l'ordre de 1500000 euros, dont les données restent à confirmer et devront faire l'objet d'une certification par les réviseurs de l'entreprise, contre une perte planifiée de l'ordre de 1066000 euros dans le plan d'affaires 2001(85), la Commission note tout d'abord qu'il s'agit là de données obtenues a posteriori qui ne peuvent servir à éclairer la décision de BSCA à l'époque des faits en juillet 2001.

Where the data specified in the data collection plan have not been submitted to the CCAMLR for the most recent season in which fishing took place, continued exploratory fishing by the Member State which failed to submit its data shall be prohibited until the relevant data have been submitted to the CCAMLR, with a copy to the Commission, and the CCAMLR Scientific Committee has been given an opportunity to review the data.
L'État membre qui n'a pas communiqué les informations spécifiées dans le plan de collecte des données pour la dernière campagne de pêche n'est pas autorisé à poursuivre la pêche exploratoire tant qu'il n'aura pas communiqué les informations en cause à la CCAMLR, avec copie à la Commission, et que le comité scientifique de la CCAMLR n'aura pas eu l'occasion de les examiner.

BNFL also sets out in great detail the chronology and content of the discussions that took place between BE and BNFL, which shows that BNFL already expressed itself willing to help BE before BE turned to the UK Government for assistance but realised that this would not be possible without a global restructuring plan.. The discussions already started in May 2000 when BE first requested, without success, the application of the hardship clause contained in the contracts.
BFNL présente également par le menu la chronologie et la teneur des négociations qui ont eu lieu entre BE et elle-même et qui montrent qu'elle avait déjà précisé qu'elle était disposée à épauler BE avant que celle-ci ne s'adresse au gouvernement britannique pour qu'il lui vienne en aide, mais qu'elle s'était rendue compte qu'une telle démarche ne serait pas possible en l'absence d'un plan global de restructuration. Les discussions ont été engagées dès mai 2000, quand BE a demandé pour la première fois, sans succès, que soit appliquée la clause de force majeure contenue dans les contrats.