Vertaling van "plan which implements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

check plan for implementation security | checking implementation security plan | check implementation security plan | monitor implementation of the safety plan
vérifier l’application d’un plan de sécurité

dive plan implementation | implementing dive plans | fulfilling dive plans | implement dive plans
mettre en œuvre un plan de plongée

implement plans for the utilisation of organic by-products | implementing plans for the utilisation of organic by-products | implementing utilisation plans for organic by-products | manage plans for the utilisation of organic by-products
établir des plans pour l’utilisation de sous-produits organiques

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

implementation planning [ implementational planning ]
planification de la mise en œuvre

implementation of a plan [ plan implementation ]
mise en œuvre d'un plan [ mise en application d'un plan ]

Mandate Implementation Plan | Mission Implementation Plan | MIP [Abbr.]
Plan d'application du mandat | Plan d'exécution du mandat

AFI Planning and Implementation Regional Group [ APIRG | AFI Planning and Implementation RPG ]
Groupe régional AFI de planification et de mise en œuvre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In its communication entitled ‘Blue Growth: opportunities for marine and maritime sustainable growth’, the Commission has identified a number of ongoing Union initiatives which are intended to implement the Europe 2020 Strategy, as well as a number of activities on which blue growth initiatives could focus in the future and which could be adequately supported by greater confidence and certainty for investors provided through maritime spatial planning.
Dans sa communication intitulée «La croissance bleue: des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime», la Commission a identifié un certain nombre d’initiatives de l’Union en cours qui sont destinées à mettre en œuvre la stratégie Europe 2020, ainsi que plusieurs activités sur lesquelles les initiatives en matière de croissance bleue pourraient se concentrer à l’avenir et qui pourraient être soutenues de manière adéquate par une plus grande confiance et une plus grande sécurité pour les investisseurs grâce à la planification de l’espace maritime.

(b)the plan and specific options within the plan are reasonably likely to be implemented quickly and effectively in situations of financial stress and avoiding to the maximum extent possible any significant adverse effect on the financial system, including in scenarios which would lead other institutions to implement recovery plans within the same period.
b)on peut raisonnablement penser que le plan et les différentes options qui y sont prévues sont de nature à être mis en œuvre de manière rapide et efficace dans des situations de crise financière et en évitant, dans toute la mesure du possible, tout effet négatif significatif sur le système financier, y compris dans des scénarios qui conduiraient d’autres établissements à mettre en œuvre des plans de redressement au cours de la même période.

During the follow-up monitoring of the implementation of this Action Plan, the Working Party on e-Law (e-Justice) will establish which of the ‘B’ projects included under paragraph 36 should be implemented as a priority, taking into account the available human and financial resources and also the principles of action as set out in paragraph 9.
Lors des contrôles de suivi de la mise en œuvre du présent plan d’action, le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) décidera lequel ou lesquels des projets B relevant du point 36 devraient être considérés comme prioritaires, compte tenu des ressources humaines et financières disponibles ainsi que des principes d’action exposés au point 9.

These mechanisms include common projects, which should assist the successful implementation of the ATM Master Plan; guidance on common projects, which should establish a binding framework on how common projects can support such implementation; and governance mechanisms which should ensure timely, coordinated and synchronised deployment by setting out a clear allocation of responsibilities amongst stakeholders.
Ces mécanismes englobent des projets communs, qui devraient contribuer au succès de la mise en œuvre du plan directeur ATM; des orientations sur les projets communs, qui devraient établir un cadre contraignant relatif à la manière dont les projets communs peuvent soutenir cette mise en œuvre; et des mécanismes de gouvernance qui devraient garantir un déploiement en temps utile, exécuté de manière coordonnée et synchronisée, en assurant une répartition claire des responsabilités entre les parties prenantes.

These will range from updating the Handbook on green public procurement, which I am preparing with my colleague, Mr Potočnik, to implementation of the European Energy Efficiency Plan, which we are working on with Mr Oettinger or Mrs Hedegaard, or promoting pre-commercial procurement plans and plans for innovative purchasing activities generally, which we are coordinating together with Mr Tajani and Mrs Geoghegan-Quinn. That is the first project.
Cela va, par exemple, de la mise à jour du manuel sur les marchés publics écologiques, que je prépare avec mon collègue Potočnik, à la mise en œuvre du plan européen pour l’efficacité énergétique – nous y travaillons avec M. Oettinger ou Mme Hedegaard – en passant par la promotion des projets d’achats avant commercialisation, d’achats innovants, en général, avec M. Tajani et Mme Geoghegan-Quinn.

Hitherto, the question of how ECHR rulings are implemented by EU Member States which are also members of the Council of Europe has been a matter for each individual Member State. Will the anticipated accession of the European Union to the European Convention on Human Rights alter this situation and, in particular, are there any plans to introduce EU mechanisms for monitoring the implementation of ECHR rulings by Member States of the European Union which are also members of the Council of Europe?
Jusqu'ici, la manière dont les États membres de l'Union européenne, qui sont également États membres du Conseil de l'Europe, mettaient en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme était à la discrétion de chacun d'eux. L'adhésion attendue de l'Union européenne à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme modifiera-t-elle la pratique mentionnée plus haut et, en particulier, des mécanismes de contrôle, par l'Union européenne, de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les États de l'Union européenne appartenant au Conseil de l'Europe sont-ils prévus?

To achieve all this, political support from Member States is of paramount importance. Before preparing a strategic plan (which will set out the strategy in general terms) and a comprehensive implementation plan (which will provide a detailed planning tool covering all the actions and projects necessary to achieve the strategic plan), in close cooperation with Member States, the Commission needs to ensure that the Council shares the common strategic objectives and the development of the common approach, as set out above.
Pour que l’on puisse atteindre les objectifs formulés dans la présente communication, il est de la plus haute importance que les États membres y apportent leur soutien politique. Avant d’élaborer, en étroite collaboration avec les États membres, un plan stratégique (qui définira la stratégie dans les grandes lignes) et un plan complet de mise en œuvre (qui contiendra un outil de planification détaillé couvrant l'ensemble des actions et projets nécessaires à la réalisation du plan stratégique), la Commission veut être certaine que le Conseil souscrit aux objectifs stratégiques communs et à l'approche commune exposés ci-dessus.

Both the Commission and Member State governments have been guilty of a serious dereliction of duty over the implementation of energy efficiency legislation. The Commission has failed to put in place the number of staff necessary to ensure full and timely implementation of the Buildings Directive and National Energy Efficiency Action Plans, the cornerstones on which the current EU Action Plan rests. Member States are culpable for failing to grasp the strategic importance of energy efficiency and the need to make it a political priority.
La Commission et les gouvernements des États membres ont tous les deux manqué à leurs obligations en ce qui concerne la mise en œuvre de la législation sur l'efficacité énergétique: la Commission n'a pas mis en place le nombre de personnes nécessaires pour garantir la mise en œuvre intégrale et à temps de la directive sur les bâtiments et des plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique, les pierres angulaires sur lesquelles repose le plan d'action actuel de l'UE, et les États membres n'ont pas saisi l'importance stratégique de l'efficacité énergétique et la nécessité d'en faire une priorité politique.

In the second stage, building on the achieved technical, legal, administrative and financial agreements, using notably the complementarity between national and Community instruments (such as the Structural funds or the European Investment bank), the construction plans would be implemented with the involvement of the appropriate private financial institutions. The Framework Programme financial support for the construction phase may be provided to those priority projects for which there is a critical need for such support. In these cases, decisions will be taken through a mechanism that will depend on the nature and the level of funding required (e.g., direct grant; European Investment Bank loans, the access to which may be facilitated through the Risk Sharing Finance Facility (Annex III); Article 171).
Dans la deuxième étape, les plans de construction seraient mis en œuvre avec la participation des institutions financières privées appropriées, en s'appuyant sur les accords conclus sur les plans techniques, juridiques, administratifs et financiers, en exploitant notamment la complémentarité entre les instruments nationaux et communautaires (tels que les Fonds structurels ou la Banque européenne d'investissement. Le soutien financier du programme-cadre à la phase de construction peut être apporté aux projets prioritaires pour lesquels un tel soutien répond à un besoin essentiel. Dans ces cas, les décisions seront arrêtées selon un mécanisme qui dépendra de la nature et du niveau de financement requis (par ex. subvention directe, prêt de la Banque européenne d'investissement dont l'accès pourra être facilité par le mécanisme de financement du partage des risques (annexe III; article 171).

In the second stage, building on the achieved technical, legal, administrative and financial agreements, using notably the complementarity between national and Community instruments (such as the Structural funds or the European Investment bank), the construction plans would be implemented. The Framework Programme financial support for the construction phase may be provided to those priority projects for which there is a critical need for such support. In these cases, decisions will be taken through a mechanism that will depend on the nature and the level of funding required (e.g., direct grant; European Investment Bank loans, the access to which may be facilitated through the Risk Sharing Finance Facility (Annex III); Article 171).
Dans la deuxième étape, les plans de construction seraient mis en œuvre en s'appuyant sur les accords conclus sur les plans techniques, juridiques, administratifs et financiers, en exploitant notamment la complémentarité entre les instruments nationaux et communautaires (tels que les Fonds structurels ou la Banque européenne d'investissement. Le soutien financier du programme-cadre à la phase de construction peut être apporté aux projets prioritaires pour lesquels un tel soutien répond à un besoin essentiel. Dans ces cas, les décisions seront arrêtées selon un mécanisme qui dépendra de la nature et du niveau de financement requis (par ex. subvention directe, prêt de la Banque européenne d'investissement dont l'accès pourra être facilité par le mécanisme de financement du partage des risques (annexe III; article 171).