Traduction de «plan were sufficiently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

business plan for self-sufficiency
plan commercial visant l'autonomie financière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission assessed in particular whether the assumptions underlying Areva's restructuring plan were sufficiently realistic to enable the group to become viable again in the long-term without continued state support.
Elle a examiné en particulier si les hypothèses sur lesquelles se fonde le plan de restructuration d'Areva étaient suffisamment réalistes pour permettre au groupe de redevenir viable à long terme sans l'appui continu de l'État.

No such plan had at that time been provided to the Commission and, as explained in recitals 301 to 311, the various business plans prepared by or for So.Ge.A.AL over the period during which the capital injections were carried out did not form a sound basis which shareholders guided by profitability prospects would have found sufficient to expect a reasonable return.
Aucun plan de ce genre n'avait été remis à la Commission à l'époque et, comme expliqué aux considérants 301 à 311, les divers plans d'affaires préparés par ou pour So.Ge.A.AL au cours de la période pendant laquelle des injections de capital ont été réalisées ne constituaient pas une base solide que des actionnaires guidés par des perspectives de rentabilité auraient jugée suffisante pour escompter un rendement raisonnable.

In the case of nationals of Member States who were trained as a nurse responsible for general care in Romania and whose training does not satisfy the minimum training requirements laid down in Article 31, Member States shall recognise the following evidence of formal qualifications as a nurse responsible for general care as being sufficient proof, provided that that evidence is accompanied by a certificate stating that those Member State nationals have effectively and lawfully been engaged in the activities of a nurse responsible for general care in Romania, including taking full responsibility for the planning, organisation and carrying out of the nursing care of patients, for a period of at least three consecutive years during the five years prior to the date of issue of the certificate:
Pour les ressortissants des États membres qui ont été formés comme infirmiers responsables de soins généraux en Roumanie et dont la formation ne répond pas aux exigences minimales en matière de formation prévues à l’article 31, les États membres reconnaissent les titres de formation ci-après d’infirmier responsable de soins généraux s’ils sont accompagnés d’un certificat déclarant que ces personnes ont effectivement et légalement exercé en Roumanie les activités d’infirmier responsable de soins généraux, y compris la responsabilité pleine et entière de la planification, de l’organisation et de l’exécution de soins aux patients, pendant une période d’au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat:

Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...
Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

As regards NR’s own contribution, the Commission expressed doubts in paragraph 60 of the extension decision whether it would be sufficient since some of the measures in the first restructuring plan that could be regarded as own contribution were abandoned in the amended restructuring plan, in particular the active redemption policy and the cap on new lending.
En ce qui concerne la contribution propre de NR, la Commission a émis des doutes, au paragraphe 60 de la décision d’extension de la procédure, quant au fait qu’elle soit suffisante, étant donné que certaines mesures du premier plan de restructuration qui pouvaient être considérées comme une contribution propre ont été abandonnées dans le plan de restructuration modifié, notamment la stratégie d’amortissement actif et la limitation des nouveaux crédits.

The Commission thus doubted whether the causes of BB’s difficulties were sufficiently recognised and addressed in the restructuring plan.
Or, la Commission considérait qu'une telle analyse était indispensable pour apprécier les perspectives de restructuration de BB; elle doutait par conséquent que le plan de restructuration eût reconnu et traité suffisamment les causes des difficultés de BB.

It therefore had doubts, in the light of the available facts, whether the planned reduction measures were sufficient to mitigate the distortive effects of the aid on competition.
Par conséquent, sur la base des éléments de fait disponibles, elle doutait que les mesures de réduction prévues fussent suffisantes pour atténuer les distorsions de la concurrence provoquée par les aides.

The Commission doubted that the measures provided for in the restructuring plan were sufficient to restore the recipient's long-term viability as the plan seemed to focus on debt servicing and covering operating costs.
Les réserves à cet égard portaient sur le fait de savoir si les mesures prévues dans le plan de restructuration étaient suffisantes pour rétablir la viabilité à long terme du bénéficiaire, dans la mesure où elles semblaient se concentrer sur le service de la dette et la couverture des coûts d'exploitation.

Also it was not sufficiently clear in the END that the different stages in the assessment framework (noise mapping and action planning) were building on each other.
Il ne ressort pas non plus clairement de la directive que les différentes étapes du cadre d’évaluation (cartographie du bruit et plans d’action) s’appuient les uns sur les autres.

These items, we felt, were sufficiently discrete and sufficiently unfair - as with reducing contributions - that they should be made consistent with other public service plans, such as the federal public service plan and the change from 7 per cent to 1 per cent.
Nous avons considéré que ces différents postes étaient suffisamment bien répertoriés et entraînaient un traitement si injuste - comme la réduction des cotisations - qu'il fallait les harmoniser avec ce qui existait dans les autres régimes publics, tels que le régime fédéral de la fonction publique ou le changement faisant passer les taux de sept à un pour cent.