Vertaling van "plan we could now call " (Engels → Frans) :

In addition, in order to facilitate the medium-term planning of activities, general partnership agreements could be put in place to stabilise relations with qualified institutions; calls for tender could also be issued on a one-off basis for certain larger-scale projects.
Par ailleurs, afin de faciliter la planification à moyen terme des activités, des conventions-cadre de partenariat pourront être établies afin de stabiliser des relations avec des institutions qualifiées; on pourra également ponctuellement recourir à des appels d’offre pour certains projets de plus grande ampleur.

Most Member States now have developed e-health plans many of which call upon an expenditure of more than 3% of the health budget on e-health tools and applications.
La plupart des États membres ont à présent élaboré des plans de télésanté dont un grand nombre prévoient de consacrer plus de 3% du budget de la santé aux outils et applications de télésanté.

Welcomes the new programme for the competitiveness of SMEs (COSME); notes the successful actions of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP); believes that these actions – such as the High Level Group of Independent Stakeholders for Administrative Burden Reduction and the Enterprise Europe Network –should be continued and further expanded under the new programme; underlines the need to improve access to finance for SMEs and strengthen the role that the private sector could play; calls for the simplification and rationalisation of the various Union instruments devoted to access to credit, guarantees or venture capital, in particular for SMEs with internationalisation plans; calls for a review of the costs and availability of basic banking services for SMEs involved in cross-border – especially cross-currency – trade, including outside the EU; encourages the Member States to explore the possibility of using parts of their national corporate tax revenues to facilitate access to loan guarantees for SMEs; stresses that all instruments, in particular the non-financial instruments, should be adopted based on a critical evaluation of the CIP and in close cooperation with SME organisations;
accueille avec satisfaction le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME); prend note des mesures efficaces du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC); estime que ces mesures – telles que le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur la réduction des charges administratives et le Réseau entreprise Europe – devraient être maintenues et élargies dans le cadre du nouveau programme; souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux finances des PME et le rôle que le secteur privé pourrait jouer; plaide en faveur de la simplification et de la rationalisation des divers instruments de l'Union facilitant l'accès au crédit, aux garanties ou au capital-risque, surtout pour les PME ayant des projets d'internationalisation; appelle à une révision des coûts et de la disponibilité des services bancaires de base pour les PME pratiquant le commerce transfrontalier – en particulier dans des devises différentes –, y compris en dehors de l'Union; encourage les États membres à étudier la possibilité d'utiliser une partie des revenus provenant de leurs impôts sur les sociétés pour faciliter l'accès des PME aux garanties de prêt; souligne que tous les instruments, en particulier les instruments non financiers, devraient être adoptés sur la base d'une évaluation critique du PIC et en étroite coopération avec les organisations des PME;

31. Welcomes the new programme for the competitiveness of SMEs (COSME); notes the successful actions of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP); believes that these actions – such as the High Level Group of Independent Stakeholders for Administrative Burden Reduction and the Enterprise Europe Network –should be continued and further expanded under the new programme; underlines the need to improve access to finance for SMEs and strengthen the role that the private sector could play; calls for the simplification and rationalisation of the various Union instruments devoted to access to credit, guarantees or venture capital, in particular for SMEs with internationalisation plans; calls for a review of the costs and availability of basic banking services for SMEs involved in cross-border – especially cross-currency – trade, including outside the EU; encourages the Member States to explore the possibility of using parts of their national corporate tax revenues to facilitate access to loan guarantees for SMEs; stresses that all instruments, in particular the non-financial instruments, should be adopted based on a critical evaluation of the CIP and in close cooperation with SME organisations;
31. accueille avec satisfaction le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME); prend note des mesures efficaces du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC); estime que ces mesures – telles que le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur la réduction des charges administratives et le Réseau entreprise Europe – devraient être maintenues et élargies dans le cadre du nouveau programme; souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux finances des PME et le rôle que le secteur privé pourrait jouer; plaide en faveur de la simplification et de la rationalisation des divers instruments de l'Union facilitant l'accès au crédit, aux garanties ou au capital-risque, surtout pour les PME ayant des projets d'internationalisation; appelle à une révision des coûts et de la disponibilité des services bancaires de base pour les PME pratiquant le commerce transfrontalier – en particulier dans des devises différentes –, y compris en dehors de l'Union; encourage les États membres à étudier la possibilité d'utiliser une partie des revenus provenant de leurs impôts sur les sociétés pour faciliter l'accès des PME aux garanties de prêt; souligne que tous les instruments, en particulier les instruments non financiers, devraient être adoptés sur la base d'une évaluation critique du PIC et en étroite coopération avec les organisations des PME;

Notes that the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have, to date, not yet been very much used, but that a number of cooperation schemes are being planned; points to the Commission’s findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on cooperation within the EU, which set out how the cooperation mechanisms should work in practice and outline the challenges involved and ways of tackling them; calls on the Commission to ensure that EU guidelines are implemented by the Member States; calls on the Commission to include and interpretation of Art. 13 of the RES directive (2009/28/EC) to ensure that Member States implement the directive correctly and prevent public authorities from using certification and licensing procedures in a manner that distorts competition; calls on the Member States to subsequently make better use of the cooperation mechanisms where appropriate and also increase communication between one another;
constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives à la coopération au sein de l'Union européenne, lesquelles montreront l'application pratique des mécanismes de coopération, présenteront les problèmes qui risquent de poser et proposeront des moyens de les résoudre; invite la Commission à veiller à ce que les États membres mettent ces orientations en œuvre; demande également à la Commission d'inclure une interprétation de l'article 13 de la directive relative aux énergies renouvelables (2009/28/CE) afin de garantir que les États membres la mettent en œuvre correctement et empêchent les pouvoirs publics d'utiliser les procédures de certification et de concession de licences d'une manière qui fausse la concurrence; demande aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération à l'avenir là où ils sont nécessaire et de développer la communication entre eux;

Calls on Member States and relevant stakeholders to consult and coordinate future plans for cross-border infrastructure investments (grids, pipelines, and power plants for example) with relevant parties in all countries which could be affected by planned investments so as to make best use of available resources.; considers that the establishment of an Infrastructure Coordination Group at European level would help this coordination effort and could supplement the development of a 10-year network development plan as proposed in the internal energy market package;
demande aux États membres et aux parties prenantes concernées de se concerter et de coordonner les projets futurs d'investissements en infrastructures transfrontalières (réseaux, gazoducs et centrales électriques, par exemple) avec toutes les parties concernées dans tous les pays susceptibles d'être affectés par les investissements prévus afin d'assurer une utilisation optimale des ressources disponibles; estime que la création d'un groupe de coordination des infrastructures au niveau européen faciliterait cet effort de coordination et pourrait s'ajouter au développement d'un plan décennal de développement du réseau tel que le propose le paquet sur le marché intérieur de l'énergie;

Consequently, the Commission has drafted a vision statement and plan designed to establish a list of actions for implementation and a timetable for what is now called the "electronic customs initiative", to be agreed upon and adhered to by all of the parties involved.
Aussi la Commission a-t-elle défini des objectifs pour l’avenir ainsi qu’un plan visant à établir une liste d’actions de mise en œuvre et un échéancier concernant ce que l’on qualifie désormais d’«initiative en matière d’informatisation des douanes», qui devront être approuvés et respectés par l’ensemble des parties intéressées.

5. Supports the measures on enabling corporate issuers to raise capital on an EU-wide basis (the 1989 Directive on prospectuses and the 1982 directive on regular reporting) for reasons other than the ones stipulated in the Action Plan; the former needs major revision because the definition of 'EU securities' is so broad that anything could be called 'EU securities' and because the availability of simplified prospectuses in the language of the investor in the Member State where the securities are marketed is an essential marketing tool; the latter needs revision because the disclosure requirements of a single market are different today;
5. soutient les mesures permettant aux entreprises de lever des capitaux à l'échelle de l'UE (Directive de 1989 sur les prospectus et Directive de 1982 sur l'information périodique) mais pour des raisons autres que celles avancées dans le plan d'action car il estime que ces deux directives doivent être révisées, la première, en profondeur, parce que la définition des "euro-valeurs mobilières” est si large que ce terme pourrait s'appliquer à n'importe quoi et que la mise à disposition de prospectus simplifiés dans la langue de l'investisseur se trouvant dans l'État membre où les titres sont commercialisés constitue un outil essentiel de commercialisation, et la deuxième parce que les exigences en matière d'information ne sont plus les mêmes aujourd'hui sur un marché unique;

As Parliament was unfortunately not consulted on the Action Plan, the Council is now called upon to include two Parliament representatives as observers in the multidisciplinary working party.
Comme le PE n'a pas été consulté - à tort - sur le programme d'action, le Conseil est invité à accueillir deux représentants du PE comme observateurs au groupe pluridisciplinaire.

Paragraph 43(1)(c) of the 1998 Action Plan calls for an examintation of Europol access to Schengen information system (SIS) or European information system (EIS) investigation data, and paragraph 48(a)(v) calls for an examination of whether and how Europol could have access to the Customs information system.
Le point 43 1 c) du plan d'action de 1998 demande que la question de l'accès d'Europol aux données d'enquêtes du SIS et du SIE soit examinée; le point 48 a) v) demande d'examiner si et de quelle manière Europol pourrait avoir accès au système d'information des douanes.