Vertaling van "plan that we had already proposed " (Engels → Frans) :

Although a key pollutant for future air quality policy, ozone modelling within Auto-Oil II was very limited since the ozone strategy being developed in parallel already provided a full evaluation of predicted ozone levels in 2010 and the Commission had already proposed a set of national emission ceilings to be met by that date.
Bien que l'ozone soit un polluant qui joue un rôle clé pour la politique future en matière de qualité de l'air, sa modélisation dans le programme Auto-Oil II était très limitée dans la mesure où la stratégie pour l'ozone élaborée parallèlement a déjà permis une évaluation complète des niveaux d'ozone prévus en 2010 et la Commission a déjà proposé une série de plafonds d'émissions nationaux à atteindre à cette date.

Several Member States had already introduced or proposed national electronic signature legislation, which they considered as a prerequisite for the growth of electronic commerce and an important policy requirement to ensure trust in electronic transactions.
Plusieurs États membres ont déjà introduit ou proposé une législation nationale concernant la signature électronique, qu’ils considéraient comme la condition préalable de la croissance des échanges électroniques et une exigence politique importante en vue d’assurer la confiance dans les transactions électroniques.

Although many of the programmes (particularly the cross-border ones) had already been submitted during 2000, the Commission received 12 further cross-border programmes (strand A), nine transnational programmes (strand B), the four interregional programmes (strand C) and one networking programme under point 53 of the ESPON Guidelines (European Spatial Planning Observatory Network).
Bien qu'une partie considérable des programmes (surtout transfrontaliers) ait été déjà soumise pendant l'année 2000, la Commission a encore reçu douze programmes transfrontaliers (volet A), neuf programmes transnationaux (volet B), les quatre programmes interrégionaux (volet C) et un programme de réseaux au titre du point 53 des orientations (ORATE, observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen).

The European Commission had already concluded on 10 January 2017 that France's proposal to grant aid to Areva in the form of a capital injection of EUR 4.5 billion was in line with EU state aid rules, specifying that payment of the aid was subject to certain conditions, including authorisation of this transaction under EU merger rules.
La Commission européenne a déjà conclu le 10 janvier 2017 que le projet de la France d'octroyer une aide à Areva sous la forme d'une injection de capitaux de 4,5 milliards d'EUR était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, en précisant que le versement de l'aide était subordonné à certaines conditions, dont l'autorisation de la présente opération en vertu des règles de l'UE sur les concentrations.

The vice-president of the company stated that it was the low tax plans and programs of our government, the ones we had already created, and that the company was planning for in its business plan that kept it in my community of Brantford.
Le vice-président de l'entreprise a affirmé que ce sont les plans et les programmes du gouvernement conservateur en matière de réduction des impôts, ceux que nous avions déjà mis en place et sur lesquels tablait l'entreprise dans son plan d'affaires, qui ont incité cette entreprise à rester dans la collectivité de Brantford.

The Commission will step up efforts towards full implementation of EU water legislation by the Member States, working closely with them and stakeholders to implement the proposals presented in the 2012 Water Blueprint[23], where the main challenges for EU water policy had already been identified.
La Commission intensifiera ses efforts en vue de la mise en œuvre intégrale par les États membres de la législation de l’UE relative à l'eau. Elle coopérera étroitement avec ceux-ci ainsi qu'avec les parties prenantes pour mettre en œuvre les propositions présentées dans le plan d'action de 2012 pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe[23], qui définissait déjà les principaux défis de la politique européenne de l’eau.

In fact, the Minister of Justice stood here in front of all his colleagues and said that in the fall of 2009 he had already reached an agreement with the attorneys general of all the provinces, including the province where Monsieur Chen had found himself before the court, that they would change the law in the same way that my colleague from Trinity—Spadina and I had already proposed.
En fait, le ministre de la Justice a déclaré à la Chambre à l'automne 2009 qu'il avait déjà conclu une entente avec les procureurs généraux de toutes les provinces, y compris celui de la province dans laquelle M. Chen a été accusé, pour qu'ils modifient la loi de la façon que ma collègue de Trinity—Spadina et moi-même l'avions proposé.

It happens to be the same as the plan that we had already proposed.
Il se trouve simplement que c'est un plan identique à celui que nous avions déjà proposé.

I had already proposed to Parliament in connection with the plans for a European Public Prosecutor that OLAF be given full independence within a clear political framework.
J'avais proposé au Parlement que, dans la perspective d'un Procureur Européen l'autonomie d'OLAF soit "entière dans un encadrement politique clair".

The Commission had already proposed a recovery plan for cod and hake in December 2001 in response to a request by the Council.
En décembre 2001, la Commission avait déjà proposé un plan de reconstitution pour le cabillaud et le merlu en réponse à une demande du Conseil.