Vertaling van "plan shall ensure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Council shall ensure coordination of the general economic policies
le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales

the Commission shall ensure that the provisions ... are applied
la Commission veille à l'application des dispositions ...

the Commission shall ensure that the rules of procedure are published
la Commission assure la Publication du règlement intérieur

ensure compliance with stowage plan | ensure loading of goods in accordance with stowage plan | ensure goods are loaded according to stowage plan | ensure safe loading of goods according to stowage plan
assurer le chargement sécurisé des marchandises selon le plan d'arrimage

check that diving plan is followed | checking that diving plan is followed | ensure diving operations conform with plan | ensuring that diving operations conform with operational plan
assurer le respect du plan dans des opérations de plongée

ensure maritime voyages remain incident free | plan ship voyages to ensure they remain incident free | ensure incident free execution of voyages | take action to mitigate potential incidents during ship voyages
garantir le déroulement des voyages sans incident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) The marine facility security officer shall ensure that the records or documents listed in subsection (1) are kept for at least two years after the day on which they are made and shall make them available to the Minister on request, but shall ensure that the marine facility security plan, and the assessment on which it was based, are kept for at least two years after the day on which the plan expires.
(3) L’agent de sûreté de l’installation maritime veille à ce que les registres ou documents énumérés au paragraphe (1) soient conservés pendant au moins deux ans après la date à laquelle ils sont établis et mis à la disposition du ministre à sa demande, l’évaluation de la sûreté et le plan de sûreté étant conservés au moins deux ans après la date d’expiration du plan.

(3) The vessel security officer shall ensure that the records set out in subsection (1) are kept for at least two years after they are made and shall make them available to the Minister on request, but shall ensure that the copy of the vessel security assessment and the approved vessel security plan are kept for at least two years after the expiry of the plan.
(3) L’agent de sûreté du bâtiment veille à ce que les registres énumérés au paragraphe (1) soient conservés au moins deux ans après la date à laquelle ils sont établis et les met à la disposition du ministre sur demande. Dans le cas de la copie de l’évaluation de la sûreté du bâtiment et du plan de sûreté approuvé du bâtiment, il veille à ce qu’elle soit conservée au moins deux ans après la date d’expiration du plan.

8 (1) An employer shall ensure, with respect to its pension plan, that the following amounts are kept separate and apart from the employer’s own moneys, and the employer is deemed to hold the amounts referred to in paragraphs (a) to (c) in trust for members of the pension plan, former members, and any other persons entitled to pension benefits under the plan:
8 (1) L’employeur veille à ce que les montants suivants soient gardés séparément de ceux qui lui appartiennent et est réputé les détenir en fiducie pour les participants actuels ou anciens ainsi que pour toutes autres personnes qui ont droit à des prestations de pension ou à des remboursements au titre du régime :

" (2) The Minister shall ensure that any person referred to in the national inventory of releases of pollutants established under subsection (1) shall prepare or implement a pollution prevention plan under Part 4" .
« (2) Le ministre veille à ce que toute personne mentionnée dans l'inventaire national des rejets polluants visé au paragraphe (1) élabore ou exécute un plan de prévention de la pollution conformément à la partie 4».

The timelines for maritime spatial plans and integrated coastal management strategies should therefore be as coherent as possible with the timetables set out in other relevant legislation, especially: Directive 2009/28/EC, which requires that Member State shall ensure that the share of energy from renewable sources in gross final consumption of energy in 2020 is at least 20 % and which identifies coordination of authorisation, certification and planning procedures, including spatial planning as an important contribution to achievement of the EU’s renewable energy targets; Directive 2008/56/EC and Annex A(6) to Decision 2010/477/EU, which requires that Member States shall take the necessary measures to achieve or maintain good environmental status in the marine environment by 2020 and which identify maritime spatial planning as a tool to support the ecosystem-based approach to the management of human activities in order to achieve good environmental status; Decision 884/2004/EC of the European Parliament and of the Council amending Decision No 1692/96/EC on Community guidelines for the development of the trans-European transport network which requires that the trans-European transport network shall be established by 2020 by integrating Europe's land, sea and air transport infrastructure networks.
Il convient donc que les délais fixés pour les programmes de planification de l'espace maritime et les stratégies de gestion intégrée des zones côtières soient dans la mesure du possible cohérents avec les calendriers établis dans la législation pertinente, en particulier: la directive 2009/28/CE, qui requiert que l'État membre veille à ce que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d'énergie finale brute en 2020 soit au moins égale à 20 % et qui précise que la coordination des procédures d'autorisation, de certification et de planification, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire, contribue de façon importante à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables; la directive 2008/56/CE et l'annexe, partie A, point 6, de la décision 2010/477/UE, qui imposent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à un bon état écologique du milieu marin ou pour maintenir un tel état à l'horizon 2020 et qui présentent la planification de l'espace maritime comme un instrument de soutien à l'approche fondée sur la notion d'écosystème appliquée à la gestion des activités humaines en vue de parvenir à un bon état écologique; la décision n° 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, qui exige que le réseau transeuropéen de transport soit mis en place d'ici 2020 grâce à l'intégration des réseaux d'infrastructure de transports terrestre, maritime et aérien d'Europe.

The timelines for maritime spatial plans and integrated coastal management strategies should therefore be coherent with the timetables set out in other relevant legislation, especially: Directive 2009/28/EC, which requires that Member State shall ensure that the share of energy from renewable sources in gross final consumption of energy in 2020 is at least 20 % and which identifies coordination of authorisation, certification and planning procedures, including spatial planning as an important contribution to achievement of the EU’s renewable energy targets; Directive 2008/56/EC and Annex A(6) to Decision 2010/477/EU, which requires that Member States shall take the necessary measures to achieve or maintain good environmental status in the marine environment by 2020 and which identify maritime spatial planning as a tool to support the ecosystem-based approach to the management of human activities in order to achieve good environmental status; Decision 884/2004/EC of the European Parliament and of the Council amending Decision No 1692/96/EC on Community guidelines for the development of the trans-European transport network which requires that the trans-European transport network shall be established by 2020 by integrating Europe's land, sea and air transport infrastructure networks.
Il convient donc que les délais fixés pour les programmes de planification de l'espace maritime et les stratégies de gestion intégrée des zones côtières soient cohérents avec les calendriers établis dans la législation pertinente, en particulier: la directive 2009/28/CE, qui requiert que l'État membre veille à ce que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d'énergie finale brute en 2020 soit au moins égale à 20 % et qui précise que la coordination des procédures d'autorisation, de certification et de planification, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire, contribue de façon importante à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables; la directive 2008/56/CE et l'annexe, partie A, point 6, de la décision 2010/477/UE, qui imposent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à un bon état écologique du milieu marin ou pour maintenir un tel état à l'horizon 2020 et qui présentent la planification de l'espace maritime comme un instrument de soutien à l'approche fondée sur la notion d'écosystème appliquée à la gestion des activités humaines en vue de parvenir à un bon état écologique; la décision n° 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, qui exige que le réseau transeuropéen de transport soit mis en place d'ici 2020 grâce à l'intégration des réseaux d'infrastructure de transports terrestre, maritime et aérien d'Europe.

2. Without prejudice to the principle of promotion based on merit as laid down in Article 45, this plan shall ensure that for each institution, the number of vacant positions at every grade of the establishment plan on 1 January of each year corresponds to the number of officials in the lower grade in active employment on 1 January of the preceding year, multiplied by the rates laid down in Annex I, point B, for that grade. These rates shall be applied on a five-year average basis as from 1 January 2013.
2. Sans préjudice du principe de promotion fondée sur le mérite, énoncé à l'article 45, ce tableau garantit que, pour chaque institution, le nombre d'emplois vacants pour chaque grade est égal, au 1 janvier de chaque année, au nombre de fonctionnaires en activité au grade inférieur au 1 janvier de l'année précédente, multiplié par les taux fixés, pour ce grade, à l'annexe I, section B. Ces taux s'appliquent sur une base quinquennale moyenne à compter du 1 janvier 2013.

3. Where the authorising officer responsible is planning to waive recovery of an established amount receivable, he shall ensure that the waiver is in order and complies with the principle of sound financial management and proportionality.
3. Lorsque l'ordonnateur compétent envisage de renoncer à recouvrer une créance constatée, il s’assure que la renonciation est régulière et conforme au principe de bonne gestion financière et de proportionnalité.

2. Member States shall ensure that the public are given early and effective opportunities to participate in the preparation and review of the plans or, as the case may be, programmes required to be drawn up under the provisions listed in Annex I.
3. Les États membres identifient le public habilité à participer aux fins du paragraphe 2, y compris les organisations non gouvernementales, et notamment celles œuvrant en faveur de la protection de l'environnement.