Vertaling van "plan indeed existed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

existing planning procedure
procédure existante de planification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Meanwhile, the government intends to credit the existing surpluses to the greater benefit of those who have indeed shouldered all the risk of the public service pension plans up to now—the taxpayers of Canada.
Entre-temps, le gouvernement a l'intention de porter les surplus au crédit de ceux qui ont, en réalité, assumé toute la part du risque des régimes de pension de la fonction publique, c'est-à-dire les contribuables canadiens.

Indeed, some EU countries plan to introduce so-called "capacity mechanisms" to encourage producers to build new generation capacity or prevent them from shutting down existing plants.
En effet, certains États membres de l’UE envisagent d’introduire des mécanismes incitatifs liés aux capacités afin d’encourager les producteurs à développer de nouvelles capacités de production ou de les empêcher de fermer des centrales existantes.

The Marshall Plan indeed existed, the Americans gave us the money, but as they did so, they demanded that the European governments drove the communists out of politics in their countries; they dictated the conditions to us.
Le plan Marshall a bel et bien existé: les Américains nous ont donné de l’argent, mais à la condition que les gouvernements européens chassent les communistes de la scène politique de leur pays.

Indeed, the Spanish transition plan only provides for financing the digitization and extension of the existing terrestrial network, without considering any form of support for the satellite platform, which would also be available and suitable to cover the territory.
En effet, le plan de transition espagnol prévoit uniquement le financement de la numérisation et de l'extension du réseau terrestre existant, sans envisager aucune forme de soutien pour la plateforme satellitaire, qui est également disponible et peut aussi couvrir l'ensemble du territoire.

Indeed, it plans to phase out gradually our support to centres in the EU from 2010 onwards, with a view of funding more torture rehabilitation centres outside the EU, where government and private support is often scarce or even non-existent.
Elle projette en effet de supprimer progressivement l’appui aux centres européens à partir de 2010, dans l’optique de financer davantage les centres de réhabilitation concernant les victimes de la torture en dehors de l’UE, où le soutien gouvernemental et privé est souvent rare, voire inexistant.

Indeed, the existence of a mandatory deadline for switchover — 31 December 2006 at the time the measure was implemented — already seems sufficient to help broadcasters plan a coordinated transition to the new platform and consumers to adapt to the new transmission technology.
En effet, l'existence d'un délai contraignant pour le passage au numérique — date fixée au 31 décembre 2006 lors de l'introduction de cette mesure — semble déjà suffisante pour encourager les diffuseurs à programmer et à coordonner la transition vers la nouvelle plate-forme et pour aider les consommateurs à s'adapter à la nouvelle technologie de transmission.

This is the reason that in paragraph 1 of its report for 2003, the Parliament expressly stated "Although satisfied with the manner in which the High Representative/Secretary General of the Council has indeed kept Parliament fully informed of progress regarding the main CFSP issues, emphatically rejects the a posteriori approach followed by the Council so far of merely submitting a descriptive list of CFSP activities carried out in the previous year, and considers such a practice as clearly infringing Article 21 of the Treaty on European Union and the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 as far as prior consultation of the European Parliament is concerned; " The Parliament instead requested the Council, ".to discontinue the existing practice and to replace it with an a priori approach whereby Parliament is consulted at the beginning of each year on the main aspects and basic choices envisaged by the Council for that year both on global and horizontal issues, as well as on the priorities planned for the different geographical areas; further asks the Council to subsequently report on whether and, if so, how Parliament's contribution has been taken into account; "
C'est la raison pour laquelle, au paragraphe 1 de son rapport 2003, le Parlement européen indiquait: bien que satisfait de la manière dont le Haut représentant/Secrétaire général du Conseil a informé le Parlement des progrès touchant aux principaux aspects de la PESC, [Le Parlement] rejette catégoriquement l'approche a posteriori suivie par le Conseil, laquelle consiste simplement à fournir une liste des activités PESC menées au cours de l'année précédente, et considère que cette démarche est à l'évidence contraire à l'article 21 du traité sur l'Union européenne et à l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 en ce qui concerne la consultation préalable du Parlement européen; le Parlement invitait donc le Conseil à abandonner cette pratique et à la remplacer par une démarche a priori de consultation du Parlement au début de chaque année sur les principaux aspects et les choix fondamentaux envisagés par le Conseil pour l'année en question, tant pour ce qui est des problèmes globaux que pour ce qui est des problèmes horizontaux, ainsi que sur les priorités envisagées pour les différents secteurs géographiques, et l'invitait à préciser par la suite si et, dans l'affirmative, de quelle manière il avait été tenu compte de la contribution du Parlement.

Indeed, a standard would offer Member States the possibility of defining an action plan to bring the safety level of existing installations progressively and selectively close to that of lifts installed under the New Lifts Directive.
En effet, une norme offrirait aux États membres la possibilité de définir un plan d'action pour rapprocher progressivement et sélectivement le niveau de sécurité des installations existantes de celui des ascenseurs installés au titre de la nouvelle directive concernant les ascenseurs.

You have the merit of having shown your hand, although in a rather peremptory way, by affirming that the Member States recognise that it is necessary to promote renewable sources of energy as a priority. We believe it is indeed necessary to promote these renewable energy sources, but that the priority is to draw up an overall energy plan which treats existing sources with some respect and, in particular, includes the adaptations of nuclear infrastructure needed for greater safety. Because, actually, its total eradication, which you seem to be so keen on, is impossible without exclusively handing over seven-tenths of the surface of the planet to the development of the replacement energies, as you define them.
Vous avez le mérite de dévoiler vos batteries, mais de manière un peu péremptoire, en affirmant que les États membres reconnaissent qu’il est nécessaire de promouvoir prioritairement les sources d’énergie renouvelables : nous sommes d’avis qu’il est effectivement nécessaire de promouvoir ces sources d’énergie renouvelables, mais que la priorité est l’élaboration d’un plan d’ensemble en matière énergétique qui ne fasse pas fi de l’existant, et englobe en particulier les nécessaires adaptations des infrastructures nucléaires vers plus de sécurité, tant il est vrai que son éradication totale, à laquelle vous semblez tant tenir, n’est possible que si les 7/10èmes de la surface de la planète sont exclusivement dévolues au développement des énergies de substitution telles que vous les définissez.

Indeed, over the years since public service pensions have existed, in the order of $13 billion in additional employer payments have been required from the government, and thereby from taxpayers, when the plan was in a deficit position.
Au fil des ans, depuis l'entrée en vigueur du régime de pensions de la fonction publique, le gouvernement et, partant, les contribuables ont été tenus de verser des cotisations d'employeur supplémentaires de l'ordre de 13 milliards de dollars lorsque que le régime était en situation déficitaire.