Vertaling van "plan got under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]
participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]

active member under the importing pension plan [ active participant under the importing plan | active contributor under the plan of the importing employer ]
participant actif au régime de pension du nouvel employeur [ participante active au régime de pension du nouvel employeur ]

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]
Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

trust under deferred profit-sharing plan
fiducie instituée en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices

trust under a registered supplementary unemployment benefit plan
fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré de prestations

Action plan to strengthen the Commission's supervisory role under shared management of structural actions
Plan d'action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles

Ordinance of 25 April 2001 on Supplementary Plan Insurance under the Federal Pension Scheme
Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The process got under way in Calgary. For us, in any case, there are other ways to make this country work rather than with constitutional changes, with plans B, C, D, E or F. We proposed something different in our platform, a Canadian pact.
Le processus s'est entamé à Calgary, mais pour nous, de toute façon, il y a d'autres moyens de faire fonctionner le pays que par des changements constitutionnels, par des plans B, C, D, E, ou F. Nous avons proposé autre chose dans notre plate-forme, qui s'appelle le pacte canadien.

Senator Kinsella: If Canadian National came to the Human Rights Commission and said, " We've got an old building," to use Senator Losier-Cool's example, " and we don't think we'll ever be able to accommodate persons who have mobility disabilities," you are saying, in effect, that, under the current section 17 they would be able to adopt a plan, but their plan would be saying effectively, " We can't put an elevator in, but we'll go down and meet the people at the front door" .
Le sénateur Kinsella: Si le Canadien National disait à la Commission des droits de la personne, «Nous avons un ancien édifice», pour reprendre l'exemple du sénateur Losier-Cool, «et nous ne croyons pas être en mesure de faire des adaptations pour les personnes qui ont des handicaps moteurs», vous dites en fait qu'en vertu de l'article 17 en vigueur, le CN pourrait adopter un plan mais ce plan consisterait à indiquer en fait, «Nous ne pouvons pas installer d'ascenseur, mais nous descendrons accueillir les gens à la porte d'entrée».

I do not know how they make their plans, but the Standing Committee on International Trade was meeting just as the first debate got under way concerning this international trade bill.
Je ne sais pas comment il fonctionne pour faire des prévisions, mais une réunion du Comité permanent du commerce international se tenait en même temps que le premier débat sur ce projet de loi qui concerne le commerce international.

Since some of the projects coming under the 2007 infrastructure budget have not even started yet, is it not clear that very few of the projects planned under the 2009 budget have yet got under way?
Comme plusieurs projets relevant du budget d'infrastructure de 2007 ne sont pas encore commencés, n'est-il pas clair que très peu de projets prévus dans le budget de 2009 ont démarré?

In addition, several initiatives have been launched since the Action Plan got under way, such as the Water Information System for Europe (WISE), and measures on air quality and chemicals.
Par ailleurs, plusieurs initiatives ont été lancées depuis le début du plan d'action, par exemple le système d'information pour l'Europe (WISE), les mesures dans les secteurs de la qualité de l'air ou des produits chimiques.

Mr. Marcel Nouvet: My comments may have been too general, but the funding we got under the Dion Action Plan will ultimately be controlled by the consortium, for example.
M. Marcel Nouvet: J'ai peut-être un peu trop vulgarisé mes propos, mais les fonds qui ont été obtenus dans le cadre du plan d'action Dion vont de fait aboutir sous le contrôle du consortium, par exemple.

Even if the other institutions implement their plans in preparation for enlargement, and even if Parliament faces higher costs because, by that stage, preparations will have got well and truly under way, in my opinion it will then be difficult to remain within the established ceiling.
Lorsque les autres institutions réaliseront les projets préparatoires à l’élargissement et lorsque le Parlement sera également confronté à des coûts plus importants liés à la mise en œuvre des préparatifs, je pense qu’il sera difficile de ne pas dépasser le plafond fixé.