Vertaling van "plan for 2013-2015 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

action plan on e-justice | multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013
plan d’action relatif à l’e-Justice | Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne

EU Action Plan on Drugs 2013-2016 | EU Drugs Action Plan
plan d'action antidrogue de l'UE (2013-2016)

EU Action Plan against migrant smuggling (2015 - 2020)
Plan d'action de l'UE contre le trafic de migrants (2015 - 2020)

Rail Safety Strategic Plan, 2010–2015
Plan stratégique de la Sécurité ferroviaire 2010-2015

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposal is part of the "Product Safety and Market Surveillance Package" which also includes a proposal for a regulation on consumer product safety (replacing the GPSD) and a multi-annual action plan for market surveillance covering the period 2013-2015.
La présente proposition fait partie du paquet «sécurité des produits et surveillance du marché» qui comporte également une proposition de règlement concernant la sécurité des produits de consommation (remplaçant la DSGP) ainsi qu’un plan d’action pluriannuel pour la surveillance du marché couvrant la période 2013-2015.

On turbot fisheries in the Black Sea, as of 2018, GFCM contracting and cooperating non-contracting parties have committed not to exceed the level of fishing opportunities allocated in 2013-2015.
En ce qui concerne les pêcheries de turbot dans la mer Noire, les parties contractantes à la CGPM et les parties non contractantes coopérantes se sont engagées à ne pas dépasser, dès 2018, le niveau des possibilités de pêche attribuées en 2013-2015.

Moreover, the cumulative fiscal effort over the 2013-2015 period fell significantly short of the one established in the June 2013 Council recommendation.
En outre, l’effort budgétaire cumulé sur la période 2013-2015 se situait bien en deçà de celui qui avait été établi dans la recommandation du Conseil de juin 2013.

Ultimately, the annual budget will have grown from a little under €1 billion per year in 2015 to almost €2 billion per year in 2020, with the average annual budget for the period 2013-2015 as a baseline.
À l'issue de cette période, le budget annuel sera passé d'un peu moins de €1 milliard par an en 2015 à près de €2 milliards par an en 2020, le budget annuel moyen en 2013-2015 servant de référence.

13. Acknowledges that in 2013, the Commission's Internal Audit Service (IAS) carried out an audit in accordance with its Strategic Audit Plan for 2013-2015; notes furthermore that the IAS carried out an operational risk assessment which resulted in the IAS Strategic Internal Audit Plan for the Agency, listing the proposed audit topics for 2014-2016;
13. relève qu’en 2013, le service d’audit interne de la Commission (SAI) a procédé à un audit conformément à son plan d’audit stratégique pour 2013-2015; constate, en outre, que le SAI a procédé à une évaluation du risque opérationnel qui s'est traduite par l'élaboration de son plan d'audit interne stratégique pour l'Agence, avec une liste de points à auditer pour la période 2014-2016;

10. Notes that the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out a full risk assessment in order to determine the audit priorities for the following three years, which resulted in the final strategic audit plan listing the proposed audit topics for 2013-2015; acknowledges from the Centre that the final strategic audit plan was endorsed by the Centre’s Governing Board in June 2013;
10. note que le service d’audit interne de la Commission a mené un exercice approfondi d'évaluation du risque afin de déterminer les priorités d'audit pour les trois années à venir, qui s'est traduit par un plan stratégique d'audit pour la période 2013-2015, avec une liste de points à auditer; note que, selon les informations émanant du Centre, le plan stratégique d'audit a été approuvé par le conseil d'administration du Centre en juin 2013;

9. Notes that the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out a risk assessment exercise in order to establish the new IAS strategic audit plan 2013-2015; acknowledges that following the risk assessment, all the processes were perceived by the IAS as satisfactorily controlled and that no process was placed in the high risk area; ascertains from the Agency that its Management Board endorsed the IAS strategic audit plan in May 2013;
9. prend acte de l'exercice d'évaluation du risque mené par le service d'audit interne de la Commission afin de définir son nouveau plan d'audit stratégique pour la période 2013‑2015; reconnaît qu'à l'issue de cet exercice, le service d'audit interne a estimé que tous les processus de l'Agence étaient soumis à un niveau satisfaisant de contrôle et n'a classé aucun processus comme étant "à haut risque"; constate, au bénéfice de l'Agence, que le conseil d'administration de celle-ci a marqué son accord, en mai 2013, au plan d'audit stratégique du service d'audit interne de la Commission;

13. Acknowledges from the Authority that in February 2012, the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out an in-depth risk assessment in the Authority with the aim of determining its audit priorities for the coming years; notes that the IAS defined the most important risks related to the Authority’s processes and defined a Strategic Audit Plan for 2013-2015, which includes a list of future audit topics; notes that the Authority developed an action plan to address the identified high risk areas and that this plan was discussed with, and agreed upon, by the IAS; observes that the relevant actions undertaken by the Authority are to be followed up by the IAS during the next in-depth risk assessment; notes that the IAS Strategic Audit Plan for 2013-2015 was approved by the Authority's Director and its Management Board; notes that in future, the IAS has decided to carry out a limited review on the implementation of internal control standards by the Authority, in line with its Strategic Audit Plan for 2013-2015;
13. constate, d'après des informations fournies par l'Autorité, qu'en février 2012, le service d'audit interne de la Commission (SAI) a mené un exercice approfondi d'évaluation du risque auprès de l'Autorité afin de déterminer les priorités d'audit pour les années à venir; note que le SAI a défini les risques les plus importants liés aux procédures de l'Autorité et a défini un plan d'audit stratégique pour 2013-2015, qui comprend une liste des futurs sujets d'audit; observe que l'Autorité a élaboré un plan d'action pour s'attaquer aux secteurs à risque élevé qui ont été cernés et que ce plan a été examiné avec le SAI, qui l'a entériné; observe que les actions concernées mises en œuvre par l'Autorité doivent être suivies par le SAI pendant le prochain exercice d'évaluation approfondie du risque; note que le plan d'audit stratégique du SAI pour 2013-2015 a été approuvé par le directeur de l'Autorité et son conseil d'administration; observe qu'à l'avenir, le SAI a décidé de procéder à un examen limité de la mise en œuvre des normes de contrôle interne par l'Autorité, conformément à son plan d'audit stratégique pour 2013-2015;

The proposal is part of the "Product Safety and Market Surveillance Package" which also includes a proposal for a single market surveillance regulation and a multi-annual action plan for market surveillance covering the period 2013-2015.
Elle fait partie du paquet «Sécurité des produits et surveillance du marché», qui inclut également une proposition de règlement unique concernant la surveillance du marché et un plan d’action pluriannuel (2013-2015) de surveillance du marché.