Traduction de «plan benefits even » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assess benefit plans | perform evaluation of benefit plans | evaluate benefit plans | gauge benefit plans
évaluer des plans de prévoyance

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]
régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

partially funded benefit plan | partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan | unfunded benefit plan | unfunded plan
régime partiellement capitalisé | régime sous-capitalisé | régime partiellement financé | régime par capitalisation partielle | régime en semi-capitalisation

partially funded benefit plan [ partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan ]
régime partiellement capitalisé [ régime par capitalisation partielle | régime partiellement financé | régime sous-capitalisé | régime en semi-capitalisation ]

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]
régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

implementing a habitat management plan | managing habitats to benefit game | habitat management plan implementing | manage habitats to benefit game
gérer des habitats en faveur du gibier

fully funded benefit plan | fully funded plan | wholly funded benefit plan
régime par capitalisation intégrale | régime intégralement financé | régime entièrement capitalisé | régime capitalisé

welfare plan | employee benefit plan | employee-benefit plan
régime de prévoyance sociale

registered occupational benefits scheme | registered employee benefits institution | registered pension plan
institution de prévoyance enregistrée

total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme
liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We built a better framework for federally regulated registered pension plans, including ensuring that an employer fully funds benefits, even if the pension plan is terminated.
Nous avons amélioré le cadre des régimes de pension agréés sous réglementation fédérale et nous nous sommes assurés que l'employeur financera pleinement les prestations, même si le régime de pension est aboli.

For the most part, the majority of individuals who will receive the top up are women, women who may never have worked outside the home long enough to build a retirement pension in their own name or contribute significantly to the Canada pension plan, women who have had informal precarious jobs without any social benefits, and women who reach the age of retirement without sufficient private retirement pension benefits even though they have made a huge and valuable contribution to their family, their community and to our society.
La majorité des personnes qui auront droit à cette augmentation sont des femmes: des femmes qui, pour la plupart, n'ont ni travaillé assez longtemps pour accumuler leur propre pension de retraite ni cotisé suffisamment au Régime de pensions du Canada, des femmes qui ont occupé des emplois précaires sans avantages sociaux, des femmes dont les prestations de retraite provenant de régimes privés sont insuffisantes pour vivre, et ce, même si elles ont contribué de façon remarquable et durable à la vie de leur famille, de leur collectivité et de notre société.

estimates of benefit improvements that result from actuarial gains or from the return on plan assets that have been recognised in the financial statements if the entity is obliged, by either the formal terms of a plan (or a constructive obligation that goes beyond those terms) or legislation, to use any surplus in the plan for the benefit of plan participants, even if the benefit increase has not yet been formally awarded (there is no past service cost because the resulting increase in the obligation is an actuarial loss, see paragraph 88); and
les estimations des améliorations de prestations résultant de gains actuariels ou du rendement des actifs du régime qui ont été comptabilisés dans les états financiers, si l’entité est tenue, soit par les dispositions du régime (ou par une obligation implicite allant au-delà de ces dispositions), soit par des dispositions légales ou réglementaires, d’utiliser tout excédent du régime au profit des participants au régime, même si l’augmentation des droits à prestations n’a pas encore été officiellement accordée [il n’y a pas de coût des services passés parce que l’augmentation de l’obligation est en l’occurrence une perte actuarielle (voir paragraphe 88)]; et

Employee service gives rise to an obligation under a defined benefit plan even if the benefits are conditional on future employment (in other words they are not vested).
Dans le cas d’un régime à prestations définies, les services rendus par un membre du personnel génèrent une obligation même si les droits à prestations sont soumis à une condition de poursuite de l’emploi (autrement dit, même s’ils ne sont pas acquis).

It has been pointed out by previous speakers that only 32% of women who contributed to the EI plan currently qualify for benefits and that only 37% of men who have employment qualify for employment insurance benefits even if they contributed to the plan.
Certains députés ont signalé avant moi que seulement 32 p. 100 des femmes ayant cotisé au régime d'assurance-emploi sont admissibles aux prestations à l'heure actuelle et que seulement 37 p. 100 des hommes ayant un emploi sont admissibles aux prestations d'assurance-emploi, même s'ils ont cotisé au régime.

In Canada, only 32% of women who contributed to the EI plan currently qualify for benefits. Only 37% of men who had employment qualify for employment insurance benefits even if they contributed to the plan.
Aujourd'hui, au Canada, seulement 32 p. 100 des femmes qui ont payé de l'assurance-emploi se qualifient à l'assurance-emploi.

estimates of benefit improvements that result from actuarial gains that have been recognised in the financial statements if the entity is obliged, by either the formal terms of a plan (or a constructive obligation that goes beyond those terms) or legislation, to use any surplus in the plan for the benefit of plan participants, even if the benefit increase has not yet been formally awarded (the resulting increase in the obligation is an actuarial loss and not past service cost, see paragraph 85(b));
les estimations d’une amélioration des prestations résultant de profits actuariels qui ont été comptabilisés dans les états financiers si l’entité est tenue, par les termes formels d’un régime (ou par une obligation implicite allant au-delà de ces termes) ou d’une législation, d’affecter tout excédent du régime aux bénéficiaires dudit régime, même si l’augmentation des droits à prestations n’a pas encore été formellement accordée (l’augmentation de l’obligation qui en résulte est une perte actuarielle et non pas un coût de services passés, voir paragraphe 85(b));

even if the Commission should consider that the guarantee fee was below the market rate, the State nevertheless acted as a market economy investor since it was shareholder of HSY (through ETVA) and would benefit from the return to profitability following from the implementation of the investment plan,
De plus, même si la Commission estime que la commission de garantie était inférieure au taux d’intérêt en vigueur sur le marché, l’État grec a agi en tant qu’investisseur privé dans des conditions normales de marché, étant donné qu’il était actionnaire de HSY (par le biais d’ETVA) et qu’il aurait bénéficié du rétablissement des bénéfices de l’entreprise à la suite de la mise en œuvre du plan d’investissement,

Even though there is no global plan of company restructuring, the government adopted programmes for restructuring shipbuilding and the agro-industrial conglomerates, which have benefited from high subsidies and government interventions.
Bien qu'il n'y ait aucun plan global de restructuration des entreprises, le gouvernement a adopté des programmes pour restructurer la construction navale et les conglomérats agro-industriels, qui ont bénéficié d'importantes subventions et interventions de l'État.

These provisions include the Income Tax Act, which prevents the registration, and consequent favourable tax treatment, of pension plans and certain other insured benefit plans providing for same-sex benefits, even where the employer has agreed to extend coverage to same-sex spouses.
Il s'agit entre autres de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui interdit l'inscription, et donc le traitement fiscal favorable, des régimes de pensions et de certains autres régimes d'assurance offrant des prestations aux partenaires de même sexe, même si l'employeur est d'accord pour accorder la protection au conjoint de même sexe.