Vertaling van "plan agreed between " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rules governing matrimonial property agreed between the parties
régime matrimonial conventionnel

Exchange of Notes giving formal effect to the Statement of Principles agreed between the two countries for the Co-operative Economic Development of India
Échange de Notes mettant officiellement en vigueur la Déclaration de principes formulés d'un commun accord par les deux pays en vue du développement économique de l'Inde sur une base coopérative

as agreed between the parties
dont pourront convenir les parties

Exchange of Notes giving Format Effect to the Statement of Principles agreed between the two countries for Co-operative Economic Development of Pakistan
Échange de Notes mettant officiellement en vigueur la déclaration de principes formulée d'un commun accord par les deux pays en vue du développement économique du Pakistan sur une base coopérative

Agreed Framework | Agreed Framework between the United States of America and the Democratic People's Republic of Korea
accord cadre conclu entre les États-Unis d'Amérique et la République populaire démocratique de Corée

Agreement constituted in the form of an agreed minute, an exchange of letters, an exchange of notes and the annexes thereto between the European Community and Canada on fisheries in the context of the NAFO Convention
Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur les pêches dans le contexte de la Convention OPANO, constitué sous forme d'un compte rendu concerté et ses annexes, d'un échange de lettres et d'un échange de notes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The arrangements set out in this recommendation and the plans for participation shall apply between Contracting Governments unless otherwise agreed between them, and such agreement shall be notified to the ICCAT Commission:
Les dispositions figurant dans la présente recommandation et les plans de participation s'appliquent entre gouvernements contractants, sauf dispositions contraires convenues entre eux et notifiées à la CICTA, à condition cependant que la mise en œuvre du programme soit suspendue entre deux gouvernements contractants dès que l'un d'eux a envoyé une notification à la CICTA à cet effet, dans l'attente d'un accord.

Deployment of the rapid reserve pool shall take place no later than three working days after the date on which the operational plan is agreed between the Executive Director and the host Member State.
Le déploiement de la réserve d'intervention rapide intervient au plus tard trois jours ouvrables après la date d’approbation du plan opérationnel par le directeur exécutif et l’État membre hôte.

After yesterday's agreement in principle, the details of the Draft Action Plan now need to be agreed between the two sides.
Après l'accord de principe intervenu hier, les deux parties doivent maintenant convenir des modalités détaillées du projet de plan d'action.

5. Measures financed under this Regulation shall, where appropriate, be based on cooperation policies set out in instruments, such as agreements, declarations and action plans, agreed between the Union and the international organisations concerned or between the Union and the third countries and regions concerned.
5. Les mesures financées au titre du présent règlement se fondent, au besoin, sur des politiques de coopération définies dans des instruments tels que des accords, des déclarations et des plans d'action convenus entre l'Union et les organisations internationales concernées ou entre l'Union et les pays ou régions tiers concernés.

7. Believes that for groups with entities in different jurisdictions, a group resolution plan should be agreed between different resolution authorities; such plans should be based on the presumption of cooperation between authorities in different jurisdictions;
7. estime que, pour les groupes possédant des entités dans différentes juridictions, un plan de résolution de groupe devrait être convenu entre les différentes autorités de résolution; estime que ces plans devraient être fondés sur l'hypothèse d'une coopération entre les autorités situées dans des juridictions différentes;

5. Recalls that the Internal Auditor's report No 06/04, carried out to assess the adequacy of management and control procedures for establishing the staff's individual entitlements, "did not reveal areas of significant risk in the management and control procedures, but it did confirm that the institution should address a number of specific issues"; further recalls that an action plan was consequently agreed between the Internal Auditor and the institution and a deadline for its implementation was set for 30 September 2007; welcomes the conclusions of the follow-up audit carried out in December 2007, according to which all items agreed in the action plan concerning the management of individual entitlements were fully implemented;
5. rappelle que le rapport de l'auditeur interne n° 06/04 réalisé pour évaluer l'efficacité des procédures de gestion et de contrôle en matière d'établissement des droits individuels du personnel de l'institution n'avait pas mis en lumière de secteurs à risques significatifs dans les procédures de gestion et de contrôle mais avait confirmé que l'institution devrait s'atteler à un certain nombre de problèmes précis; rappelle en outre qu'un plan d'action fit par la suite l'objet d'un accord entre l'auditeur interne et l'institution et que son délai d'application fut fixé au 30 septembre 2007; se félicite des conclusions de l'audit de suivi réalisé en décembre 2007, selon lequel tous les points convenus dans le plan d'action en ce qui concerne la gestion des droits individuels ont été intégralement mis en œuvre;

5. Recalls that the Internal Auditor's report No 06/04, carried out to assess the adequacy of management and control procedures for establishing the staff's individual entitlements, "did not reveal areas of significant risk in the management and control procedures, but it did confirm that the institution should address a number of specific issues "; further recalls that an action plan was consequently agreed between the Internal Auditor and the institution and a deadline for its implementation was set for 30 September 2007; welcomes the conclusions of the follow-up audit carried out in December 2007, according to which all items agreed in the action plan concerning the management of individual entitlements were fully implemented;
5. rappelle que le rapport n° 06/04 de l'auditeur interne réalisé pour évaluer l'efficacité des procédures de gestion et de contrôle en matière d'établissement des droits individuels du personnel n'avait pas mis en lumière de secteurs à risques significatifs dans les procédures de gestion et de contrôle mais avait confirmé que l'institution devrait s'atteler à un certain nombre de problèmes précis; rappelle en outre qu'un plan d'action fit par la suite l'objet d'un accord entre l'auditeur interne et l'institution et que son délai d'application fut fixé au 30 septembre 2007; se félicite des conclusions de l'audit de suivi réalisé en décembre 2007, selon lequel tous les points convenus dans le plan d'action en ce qui concerne la gestion des droits individuels ont été intégralement mis en œuvre;

9. Deployment of the teams shall take place no later than five working days after the date on which the operational plan is agreed between the Executive Director and the requesting Member State.
9. Le déploiement des équipes intervient au plus tard cinq jours ouvrables après la date d’approbation du plan opérationnel par le directeur exécutif et l’État membre demandeur.