Traduction de «plan actually does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...
les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

planned actual routine inspection effort | PLARIE [Abbr.]
activité réelle d'inspection régulière prévue | PLARIE [Abbr.]

planned or actual government deficit
déficit public prévu ou objectif

Given that both Gdynia airport and Gdańsk airport would focus mainly on low-cost and charter carriers, that Gdańsk airport does not use its full capacity, that its actual charges are lower than those assumed in the Gdynia business plan and the close proximity of the two airports, the Commission also considers the assumption that there will be no price competition between the two airports to be mistaken.
Considérant le fait que les deux aéroports, celui de Gdynia et celui de Gdańsk, visent principalement les compagnies charters et à bas coûts, que l'aéroport de Gdańsk n'utilise pas toute sa capacité, que les taxes réelles qui y sont appliquées sont inférieures à celles prévues dans le plan d'entreprise concernant l'aéroport de Gdynia, et vu la proximité des deux aéroports, la Commission considère également que l'hypothèse de l'absence de concurrence par le prix entre les deux aéroports n'est pas correcte.

The actual execution of that plan does not change that assessment.
La mise en œuvre effective de ce plan ne modifie en rien cette appréciation.

3. Where, over a given year n, the actual number of service units does not exceed or fall below the forecast established in the performance plan for that year n by more than 2 %, the additional or lost revenue of the air navigation service provider in respect of determined costs shall not be carried over.
3. Lorsque, sur une année n donnée, le nombre réel d’unités de services n’est pas supérieur ou inférieur de plus de 2 % aux prévisions établies dans le plan de performance pour l’année n, il n’y a pas de report du revenu supplémentaire ou de la perte de revenu du prestataire de services de navigation aérienne en ce qui concerne les coûts fixés.

The implementation of the action plan is directly linked to the complexity of the legal system of Ukraine which does not permit to identify clearly the standards used for approval of aircraft and operators and whether they actually comply with annexes of the International Civil Aviation Organisation (ICAO).
La mise en œuvre du plan d’action est directement liée au système juridique ukrainien qui, du fait de sa complexité, ne permet pas de déterminer clairement les normes utilisées pour l’approbation des aéronefs et des exploitants ni d’évaluer si celles-ci répondent aux prescriptions des annexes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).