Vertaling van "plan 2012 contains " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Multiannual action plan for sea containers control
Plan d'action pluriannuel de contrôle des conteneurs maritimes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This first report is largely based on the information contained in the national plans for NZEBs submitted by 8 Member States (BE, DK, CY, FI, LT, NL, SE and UK) as of the end of November 2012.
Ce premier rapport est principalement fondé sur les informations contenues dans les plans nationaux concernant les bâtiments à énergie quasi nulle soumis par huit États membres (BE, DK, CY, FI, LT, NL, SE et UK) depuis la fin du mois de novembre 2012.

On the basis of the results of the risk assessment, no later than 3 December 2012, the competent authority shall adopt, make public and notify the Commission of a preventive action plan, containing the measures needed to remove or mitigate the risk identified, and an emergency plan containing the measures to be taken to remove or mitigate the impact of a gas supply disruption.
Sur la base des conclusions de cette évaluation, au plus tard le 3 décembre 2012, l’autorité compétente adopte et rend public un plan d’action préventif et en informe la Commission. Ce plan d’action contient les mesures nécessaires pour supprimer ou atténuer le risque détecté et un plan d’urgence prévoyant des mesures à prendre pour supprimer ou atténuer l’impact d’une rupture de l’approvisionnement en gaz.

‘The national forestry accounting plan shall contain all the elements listed in Annex IV, section B and include a new forest reference level based on the continuation of current forest management practice in accordance with the best available data, as documented between 2000-2012 per forest type and per age class in national forests, expressed in tonnes of CO equivalent per year’.
«Le plan comptable forestier national comprend tous les éléments énumérés à l'annexe IV, section B, et inclut un nouveau niveau de référence pour les forêts, fondé sur la poursuite des pratiques actuelles de gestion forestière, conformément aux meilleures données disponibles, telles qu'elles ont été documentées entre 2000 et 2012 par type de forêt et par classe d'âge dans les forêts nationales, et exprimé en tonnes équivalent CO par an».

The automatic exchange of information constitutes an important tool in this regard and the Commission in its communication of 6 December 2012 containing an Action Plan to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion highlighted the need to promote vigorously the automatic exchange of information as the future European and international standard for transparency and exchange of information in tax matters.
L'échange automatique d'informations est un outil précieux à cet égard et, dans sa communication du 6 décembre 2012 contenant un plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, la Commission a mis en lumière la nécessité de promouvoir activement l'échange automatique d'informations en tant que future norme européenne et internationale pour la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales.

As explained in Section 5.1, the new restructuring plan contains no new aid, while the aid for ÖVAG approved in the 2012 Decision is transferred to the Verbund as the economic successor of ÖVAG.
Ainsi qu'il est expliqué à la section 5.1, le nouveau plan de restructuration ne contient pas de nouvelle aide. L'aide en faveur d'ÖVAG autorisée par la décision de 2012 est toutefois transmise à l'Association en sa qualité de successeur économique d'ÖVAG.

– having regard to the EU-Pakistan five-year engagement plan of March 2012, containing priorities such as good governance, cooperation in the field of women’s empowerment and dialogue on human rights,
– vu le plan quinquennal de coopération UE-Pakistan de mars 2012, qui comporte des priorités telles que la bonne gouvernance, la coopération en faveur de l'émancipation des femmes et le dialogue en matière de droits de l'homme,

In essence, this action plan contains practical actions which can deliver concrete results to all Member States and lend support in particular to those Member States to whom Country Specific Recommendations[2] on the need to strengthen tax collection have been addressed, in the context of the 2012 European Semester exercise.
En substance, le présent plan d’action contient des mesures concrètes qui peuvent donner des résultats tangibles pour tous les États membres et soutenir plus particulièrement les États membres auxquels des recommandations spécifiques par pays[2] sur la nécessité d’améliorer la perception de l’impôt ont été adressées dans le cadre du semestre européen 2012.

As regards the medium-term forecasts of the costs and revenues contained in the business plan and illustrated in Table 1 above, a slight surplus seems to be forecasted in 2012 which, if it materialises and is not needed to absorb the deficits forecasted for the years 2010 and 2011, should normally be earmarked as a priority for the expenditure on audiovisual creation.
Pour les prévisions de coûts et recettes à moyen terme reprises au plan d’affaires et illustrées au tableau 1 ci-dessus, un faible excédent semble prévu en 2012 qui, s’il était confirmé et non nécessaire pour résorber les déficits prévus pour les années 2010 et 2011, devrait être normalement affecté prioritairement aux dépenses en faveur de la création audiovisuelle.