Traduction de «plan 1999-2004 since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Summary of corporate plan, 1999/2000 to 2003/2004
Résumé du plan d'entreprise, 1999-2000 à 2003-2004

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C. whereas Turkey has been a candidate country since 1999, Croatia since 2004 and the former Yugoslav Republic of Macedonia since 2005; whereas Albania, Montenegro and Iceland have applied for membership of the Union and the Commission is in the process of evaluating the applications of Montenegro and Iceland; whereas Stabilisation and Association Agreements have been signed with Bosnia and Herzegovina (BiH) and with Serbia; and whereas the Commission has announced its intention to propose trade agreements and visa liberalisation for Kosovo in the medium term,
C. considérant que la Turquie est un pays candidat depuis 1999, la Croatie depuis 2004 et l'ancienne République yougoslave de Macédoine depuis 2005; que l'Albanie, le Monténégro et l'Islande sont candidats à l'adhésion à l'Union, et que la Commission évalue actuellement les candidatures du Monténégro et de l'Islande; que des accords de stabilisation et d'association ont été signés avec la Bosnie-et-Herzégovine (BiH) et avec la Serbie; que la Commission a annoncé son intention de proposer des accords commerciaux et la libéralisation du régime des visas pour le Kosovo à moyen terme,

C. whereas Turkey has been a candidate country since 1999, Croatia since 2004 and the former Yugoslav Republic of Macedonia since 2005; whereas Albania, Montenegro and Iceland have applied for membership of the Union and the Commission is in the process of evaluating the applications of Montenegro and Iceland; whereas Stabilisation and Association Agreements have been signed with Bosnia and Herzegovina (BiH) and with Serbia; and whereas the Commission has announced its intention to propose trade agreements and visa liberalisation for Kosovo in the medium term,
C. considérant que la Turquie est un pays candidat depuis 1999, la Croatie depuis 2004 et l'ancienne République yougoslave de Macédoine depuis 2005; que l'Albanie, le Monténégro et l'Islande sont candidats à l'adhésion, et que la Commission évalue actuellement les candidatures du Monténégro et de l'Islande; que des accords de stabilisation et d'association ont été signés avec la Bosnie-et-Herzégovine et la Serbie; que la Commission a annoncé son intention de proposer des accords commerciaux et la libéralisation du régime des visas pour le Kosovo à moyen terme,

Denmark has respected the standstill obligation mentioned in Article 3 of Council Regulation (EC) No 659/1999 (91), since it notified the aid measures under the restructuring plan and has to date not implemented them.
Le Danemark a respecté la clause de suspension de l’article 3 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil (91), en ayant notifié les mesures d’aide du plan de restructuration sans les avoir mises à exécution à ce jour.

With regard to this point, it should also be noted that the EDPS has not given his opinion on Regulation 883/2004, since the corresponding Commission proposal was adopted on 12 February 1999 (6), before Regulation 45/2001/EC had entered into force.
À cet égard, il convient de noter également que le CEPD n'a pas rendu d'avis sur le règlement (CE) no 883/2004, étant donné que la proposition correspondante de la Commission a été adoptée le 12 février 1999 (6), avant l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 45/2001.

I should point out here that the Council has acted in accordance with its mandate given in the Tampere programme in 1999 and the Hague Programme in 2004, since these determine the strategy to follow in the field of justice and home affairs, including migration.
Il convient de signaler ici que le Conseil a agi conformément au mandat qui lui a été délivré dans le cadre du programme de Tampere en 1999 et du programme de la Haye en 2004, puisque ceux-ci déterminent la stratégie à adopter dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, notamment en ce qui concerne les migrations.

On the other hand, the Spanish authorities submit that measures 3 to 6 should be assessed in the light of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (8) adopted in 1999 (hereinafter ‘the 1999 Guidelines’), since these were the only guidelines in force at the time the aid was granted, as being a one-off transaction under a restructuring plan sent to the Spanish authorities in the context of the approved scheme.
D’autre part, les autorités espagnoles soutiennent que les mesures 3 à 6 devraient être appréciées à la lumière des lignes directrices communautaires pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté adoptées en 1999 (8) (ci-après «les lignes directrices de 1999»), puisque ce sont les seules qui étaient en vigueur lors de l’octroi de l’aide à titre d’opération exceptionnelle prévue par un plan de restructuration présenté aux autorités espagnoles dans le cadre du régime autorisé.

Creating a European network of hotlines to span the EU both geographically and linguistically was one of the key aims of the Safer Internet Action Plan 1999-2004, since hotlines only existed in a limited number of Member States in its early stages.
La création d'un réseau européen de permanences téléphoniques destiné à couvrir l'UE, aussi bien géographiquement que linguistiquement, a été un des objectifs clés du plan d'action 1999-2004 visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet car, au début, les permanences téléphoniques n'existaient que dans un nombre limité d'États membres.

- having regard to its resolution of 13 April 2000 on postponement of the decision concerning discharge to the Commission in respect of the financial management of the sixth, seventh and eighth European Development Funds for the financial year 1998 (COM(1999) 227 - C5-0003/1999 -2004) , pending a commitment to enact a series of recommendations in an Action Plan before 15 May 2000;
- vu sa résolution du 13 avril 2000 sur l'ajournement de la décision relative à la décharge à donner à la Commission sur la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1998 (COM(1999) 227 - C5-0003/1999 - 1999/2004(DEC)) dans l'attente de l'engagement de mettre en œuvre une série de recommandations dans un plan d'action avant le 15 mai 2000,

The programme will cover the years 2005-2008 and will follow on from the Safer Internet action plan (1999-2004).
Le programme couvrira la période 2005-2008 et prendra la relève du plan d'action "Safer Internet" (1999-2004).