Vertaling van "places interoperability constituents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interoperability constituent
constituant d'interopérabilité

interoperability constituents
constituants d'interopérabilité

interoperability constituent | IC [Abbr.]
constituant d'interopérabilité | CI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A Member State may not prohibit, restrict or hinder the placing in service of interoperability constituents that have been recognised for an area for which they are intended, if that area is situated within its territory.
Aucun État membre n'interdit, ne restreint ni n'entrave la mise en service des constituants d'interopérabilité reconnus pour un domaine auquel ils sont destinés si ce domaine se trouve sur son territoire.

2. Member States may not, in their territory and on the basis of this Directive, prohibit, restrict or hinder the placing on the market of interoperability constituents for use in the rail system where they comply with this Directive.
2. Les États membres ne peuvent pas, sur leur territoire et sur le fondement de la présente directive, interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché des constituants d'interopérabilité pour leur utilisation dans le cadre du système ferroviaire lorsqu'ils satisfont aux dispositions de la présente directive.

Member States may not, in their territory and on the basis of this Directive, prohibit, restrict or hinder the placing on the market of interoperability constituents for use in the rail system where they comply with this Directive.
Les États membres ne peuvent pas, sur leur territoire et sur le fondement de la présente directive, interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché des constituants d'interopérabilité pour leur utilisation dans le cadre du système ferroviaire lorsqu'ils satisfont aux dispositions de la présente directive.

4. Where neither the manufacturer nor his authorised representative established in the Community has met the obligations of paragraphs 1 and 3, those obligations shall be incumbent on any person who places interoperability constituents on the market.
4. Lorsque ni le fabricant ni son mandataire établi dans la Communauté n'ont satisfait aux obligations des paragraphes 1 et 3, ces obligations incombent à toute personne qui met les constituants d'interopérabilité sur le marché.

The manufacturer of an interoperability constituent or his authorised representative established within the Community shall draw up an EC declaration of conformity or an EC declaration of suitability for use in accordance with Article 13(1) of, and Annex IV section 3 to, Directive 96/48/EC as amended by Directive 2004/50/EC before placing the interoperability constituent on the market.
Le fabricant d'un constituant d'interopérabilité ou son mandataire établi dans la Communauté établit une déclaration «CE» de conformité ou une déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi comme prévu à l'article 13, paragraphe 1, et à l'annexe IV, point 3, de la directive 96/48/CE, modifiée par la directive 2004/50/CE, avant de mettre le constituant d'interopérabilité sur le marché.

All interoperability constituents in the lot may be placed on the market except those interoperability constituents from the sample, which were found not to be in conformity.
Tous les constituants d'interopérabilité du lot peuvent être mis sur le marché, à l'exception des constituants d'interopérabilité de l'échantillon dont on a constaté qu'ils n'étaient pas conformes.

Member States may not, in their territory and on grounds concerning this Directive, prohibit, restrict or hinder the placing on the market of interoperability constituents for use in the rail system where they comply with this Directive.
Les États membres ne peuvent pas, sur leur territoire et pour des motifs concernant la présente directive, interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché des constituants d'interopérabilité pour leur utilisation dans le cadre du système ferroviaire lorsqu'ils satisfont aux dispositions de la présente directive.

4. Where neither the manufacturer nor his authorised representative established in the Community has met the obligations arising out of paragraphs 1, 2 and 3, those obligations shall be incumbent on any person who places interoperability constituents on the market.
4. Lorsque ni le fabricant, ni son mandataire établi dans la Communauté n'ont satisfait aux obligations des paragraphes 1, 2 et 3, ces obligations incombent à toute personne qui met sur le marché le constituant d'interopérabilité.