Vertaling van "place until september " (Engels → Frans) :

Since the first of those decisions took place on 14 June 2009 and the applicant was apprised of the second decision by 28 July 2009 at the latest, the time-limit of three months and ten days for bringing an action before the Tribunal expired on 24 September 2009 and 7 November 2009 respectively, with the latter time-limit being extended until 9 November 2009 for the reasons given in the preceding paragraph.
La première de ces décisions étant intervenue le 14 juin 2009 et la requérante ayant pris connaissance de la seconde décision au plus tard le 28 juillet 2009 le délai de trois mois et dix jours pour exercer un recours devant le Tribunal a expiré, respectivement, le 24 septembre 2009 et le 7 novembre 2009, ce dernier délai prorogé jusqu’au 9 novembre 2009 pour les raisons indiquées au point précédent.

2. Foodstuffs not complying with the maximum levels applicable from 1 September 2014 pursuant to points 6.1.4 and 6.1.5 of the Annex to Regulation (EC) No 1881/2006, as amended by this Regulation, which are lawfully placed on the market prior to 1 September 2014, may continue to be marketed after that date until their date of minimum durability or use-by-date.
2. Les denrées alimentaires non conformes aux teneurs maximales applicables à compter du 1er septembre 2014 en vertu des points 6.1.4 et 6.1.5 de l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006, telle que modifiée par le présent règlement, et mises légalement sur le marché avant le 1er septembre 2014, peuvent continuer à être commercialisées après cette date jusqu’à leur date de durabilité minimale ou la date limite de consommation.

1. Foodstuffs not complying with the maximum levels applicable from 1 September 2012 pursuant to Section 6 "Polycyclic aromatic hydrocarbons" of the Annex to Regulation (EC) No 1881/2006, as amended by this Regulation, which are lawfully placed on the market prior to 1 September 2012, may continue to be marketed after that date until their date of minimum durability or use-by-date.
1. Les denrées alimentaires non conformes aux teneurs maximales applicables à compter du 1er septembre 2012 en vertu de la section 6 «Hydrocarbures aromatiques polycycliques» de l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006, telle que modifiée par le présent règlement, et mises légalement sur le marché avant le 1er septembre 2012, peuvent continuer à être commercialisées après cette date jusqu’à leur date de durabilité minimale ou la date limite de consommation.

However, if there are delays and the sitting overruns, with the result that the debate on Georgia cannot take place until tomorrow, then we would move that the debate on the social package be postponed until the September II part-session for, in my view, it will be impossible for us to debate the social package and Georgia in a single morning.
Si toutefois il devait y avoir des retards et une prolongation de la séance, avec pour résultat que le débat sur la Géorgie ne puisse avoir lieu avant demain, nous préférerions alors que le débat sur le paquet social soit reporté à la période de session de septembre II car, selon moi, il nous sera impossible de débattre du paquet social et de la Géorgie en une seule matinée.

Wood treated with arsenic compounds that was in use in the Community before 30 September 2007, or that was placed on the market in accordance with paragraph 4 may remain in place and continue to be used until it reaches the end of its service life.
Le bois traité avec des composés de l’arsenic qui était utilisé dans la Communauté avant le 30 septembre 2007, ou qui a été mis sur le marché conformément au paragraphe 4 peut rester en place et continuer à être utilisé jusqu’à ce qu’il atteigne la fin de sa durée de vie utile.

It will remain in place until 30 September 2008.
Son action reste en vigueur jusqu'au 30 Septembre 2008.

23. Rejects the Council's increase for two additional Special Representatives in the field of CFSP without the requisite consultation of the European Parliament; notes that on the basis of the joint declaration of 25 November 2002, the Irish and Dutch presidencies have achieved substantial progress in establishing a political information and consultation circle with Parliament; deplores the fact that, although such meetings should take place about five times throughout a year, only one meeting has taken place this year (until September 2005); therefore, insists that this political dialogue continue as agreed between both institutions and be qualitatively improved;
23. refuse l'augmentation des crédits voulue par le Conseil pour la désignation de deux représentants spéciaux supplémentaires dans le domaine de la PESC sans la consultation préalable du Parlement européen; note que, sur la base de la déclaration conjointe du 25 novembre 2002, les présidences irlandaise et néerlandaise ont accompli des progrès substantiels dans la mise en place d'un circuit d'information et de consultation politique avec le Parlement; déplore que, bien qu'il doive y avoir, en principe, environ cinq réunions par an, échelonnées sur l'année, il n'y ait eu, cette année (jusqu'à septembre 2005), qu'une seule réunion; insiste donc pour que ce dialogue politique soit poursuivi comme convenu entre les deux institutions et soit amélioré sur le plan qualitatif;

18. Asks the ECB to intensify its analysis of the impact of the Euro changeover on consumer prices; agrees entirely that the Euro will have on the longer term a positive impact on consumer prices by stimulating competition in the Euro area; urges however the ECB, consumer organisations and national governments to keep being vigilant for the time being; pleads for a lengthening of dual display of prices at least until September 30 to deter abuse in holiday places during summertime and concealed price increases in September for back-to-school purchases;
18. demande à la BCE d'approfondir son analyse de l'impact du passage à l'euro sur les prix à la consommation; convient tout à fait que l'euro aura à long terme un impact positif sur les prix à la consommation en stimulant la concurrence dans la zone euro; presse cependant la BCE, les organisations de consommateurs et les gouvernements nationaux de rester vigilants pour l'instant; plaide en faveur d'une prolongation du double affichage des prix au moins jusqu'au 30 septembre pour décourager les abus éventuels sur les lieux de vacances cet été et les hausses de prix déguisées en septembre pour les achats de la rentrée scolaire;

In particular, I did not understand whether Norway will start to participate in the work of the EMCDDA after it has been reformed, that is, whether it is the Commission’s intention that Norway should be allowed to participate in the work of the EMCDDA immediately or whether it should wait until September, when the reform is scheduled to take place, when the Management Board will issue its recommendations. This would allow Norway to join an existing body rather than something which, according to the independent consultancy firm’s report, is currently ineffective, inadequate, extremely expensive and altogether useless.
Je n’ai pas compris, en particulier, si l’adhésion de la Norvège à l’Observatoire entrera en vigueur après la réforme même de l’Observatoire, donc si la Commission entend faire adhérer dès maintenant la Norvège, ou, au contraire, si elle attendra - comme elle entend le faire pour la réforme de l’Observatoire - septembre, lorsque le conseil d’administration donnera ses orientations, ce qui permettra à la Norvège d’adhérer à quelque chose qui existe et non à quelque chose qui, aujourd’hui, selon le rapport des observateurs indépendants, est inutile et inadapté, qui coûte cher et ne sert à rien.

There is a possibility, which has not yet been absolutely confirmed, that continuous and direct discussions may take place, with work continuing until September this year.
Il se peut que ces conversations, mais c'est une possibilité qui n'est absolument pas confirmée, puissent avoir lieu de manière directe et continue, les travaux devant s'étendre jusqu'au mois de septembre de cette année.