Traduction de «place until february » (Anglais → Français) :

In accordance with Article 13, the first joint review took place in February 2011 and covered the period of the first six months after the entry into force of the Agreement (1 August 2010 until 31 January 2011).
Conformément à son article 13, le premier réexamen conjoint a eu lieu en février 2011 et portait sur la période de six mois suivant l'entrée en vigueur de l'accord (du 1 août 2010 au 31 janvier 2011).

Today's decision takes into account General Affairs Council conclusions of February 2014 and more recently the Council conclusions of February 2017, which stated that no further the market access should be granted to Switzerland until the institutional agreement is in place.
La décision d'aujourd'hui tient compte des conclusions du Conseil des affaires générales de février 2014 et de celles, plus récentes, du Conseil de février 2017, selon lesquelles la poursuite de l'accès au marché pour la Suisse dépendrait de la mise en place de l'accord institutionnel.

‘auction calendar’ means a table displaying information relating to specific auctions which is published by ENTSOG by January of every calendar year for auctions taking place during the period of March until February of the following calendar year and consisting of all relevant timings for auctions, including starting dates and standard capacity products to which they apply;
«calendrier d’enchères»: un tableau affichant les informations relatives à des enchères spécifiques, publié par le REGRTG en janvier de chaque année civile pour les enchères ayant lieu au cours de la période de mars à février de l’année civile suivante, et constitué de l’ensemble des dates et horaires pertinents pour les enchères, y compris leurs dates de début et les produits standard de capacité auxquels elles s’appliquent;

To limit the administrative burden to business operators, plastic materials and articles which have been lawfully placed on the market based on the requirements set out in Regulation (EU) No 10/2011 before the entry into force of this Regulation and which do not comply with this Regulation should be able to be placed on the market until 26 February 2016.
Afin que soient limitées les contraintes administratives qui pèsent sur les exploitants, les matériaux et objets en matière plastique non conformes au présent règlement qui ont été mis sur le marché légalement, sur la base des exigences fixées dans le règlement (UE) no 10/2011, avant l'entrée en vigueur du présent règlement, devraient pouvoir être mis sur le marché jusqu'au 26 février 2016.

Plastic materials and articles complying with the requirements of Regulation (EU) No 10/2011 as applicable before 26 February 2015 may be placed on the market until 26 February 2016.
Les matériaux et objets en matière plastique conformes aux exigences du règlement (UE) no 10/2011 dans sa version antérieure au 26 février 2015 peuvent être mis sur le marché jusqu'au 26 février 2016.

1. Foods not complying with the provisions laid down in this Regulation applicable from 1 February 2014 that have been lawfully placed on the market before 1 February 2014, may continue to be marketed until their date of minimum durability or use-by date.
1. Les denrées alimentaires qui ont été légalement mises sur le marché avant le 1er février 2014 mais ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement applicables à partir du 1er février 2014 peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

With regard to the intervention system starting in March – and therefore also covering the production that will take place in February – butter and skimmed milk powder may be purchased until the end of August. First, for fixed quantities at fixed prices, followed then by a tendering system should the situation so require.
Pour ce qui est du système d’intervention qui commence en mars – et couvre donc aussi la production de février –, le beurre et le lait écrémé en poudre peuvent être commercialisés jusqu’à la fin août: tout d’abord, pour des quantités fixées à prix fixés, et ensuite par le biais d’un système de marché public si nécessaire.

Spirit drinks not meeting the requirements of this Regulation but which have been produced in accordance with Regulation (EEC) No 1576/89 prior to 20 February 2008 or until 20 May 2009 may continue to be placed on the market until stocks run out.
Les boissons spiritueuses qui ne satisfont pas aux exigences posées par le présent règlement, mais dont l'élaboration est conforme au règlement (CEE) no 1576/89 avant le 20 février 2008 ou jusqu'au 20 mai 2009, peuvent continuer à être mises sur le marché jusqu'à épuisement des stocks.

The alleged offence took place in February 1995, the request was made in May 2000 and the mandate of Mr Ribeiro e Castro did not begin until 17 November 1999, when he succeeded Mr Paolo Portas.
L’affaire a eu lieu en 1995, la plainte a été déposée en mai 2000 et le mandat de M. Ribeiro e Castro n’a commencé que le 17 novembre 1999, date à laquelle il a succédé à M. Paolo Portas.