Traduction de «place to put these accusations » (Anglais → Français) :

Only if these latter criteria are met by all Member States, can it be determined whether policies in place are putting the EU as a whole on track to achieve "ecologically diverse and dynamic oceans which are clean, healthy and productive"[7] by 2020.
Ces critères doivent être remplis par tous les États membres afin de pouvoir déterminer si les politiques en place vont permettre à l’UE dans sa globalité de parvenir d’ici à 2020 à un «état des eaux marines tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d’océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs»[7].

The Articles provide that the Member States shall put in place appropriate measures and mechanisms (selection of the time of broadcast, technical measures aimed at ensuring that minors in the area of transmission will normally not hear or see these broadcasts or the introduction of an acoustic signal or visual identification symbol) aimed at ensuring that these principles are observed.
Ils prévoient la mise en place par les Etats membres de mesures appropriées et de mécanismes (choix de l'heure de l'émission, mesure technique afin que les mineurs se trouvant dans le champ de diffusion ne soient normalement pas susceptibles de voir ou d'entendre ces émissions ou encore mise en place d'avertissement acoustique ou de mesures d'identification par la présence d'un symbole visuel) en vue d'assurer le respect de ces principes.

Its relations with other agencies of government are key, and ANI has put in place a series of working agreements to govern these relations – even if some of these bear more fruit than others.
Ses relations avec les autres agences publiques étant essentielles, elle a mis en place une série d'accords de travail régissant celles-ci, dont certains semblent cependant plus fructueux que d'autres.

Transparent and accountable mechanisms should be put in place to ensure that suspects or accused persons and requested persons can make an informed choice on legal assistance under the legal aid scheme, free from undue influence.
Des mécanismes transparents et responsables devraient être mis en place pour permettre aux personnes soupçonnées ou poursuivies et aux personnes dont la remise est demandée d'opérer un choix éclairé et libre de toute influence, en ce qui concerne l'assistance d'un avocat au titre du régime d’aide juridictionnelle.

These talks would aim at assessing the interest and commitment of the countries to strengthen the multilateral coordination frameworks, where these exist, or to put such a framework in place, where these do not exist today.
Ces discussions auraient pour but de sonder l’intérêt que portent les pays à un renforcement des structures de coordination multilatérales, lorsqu’elles existent, ou à la création de structures de ce type, lorsqu’elles n’existent pas encore, ainsi que leur volonté de s’engager dans cette voie.

2. Before conducting type-approval, the competent authorities in the Member State which carry out these operations shall take all necessary steps to ensure, if necessary in cooperation with the competent authorities in the Member State where manufacturing takes place or the product is brought into the Community, that there is compliance with the provisions of Annex VI in order that the new vehicles, systems, separate technical units or components manufactured, placed on the market, offered for sale or put into service, conform to the approved type.
2. Avant de procéder à la réception, les autorités compétentes de l'État membre qui effectuent ces opérations prennent toutes les mesures nécessaires pour s'assurer, au besoin en collaboration avec les autorités compétentes de l'État membre où la production est réalisée ou introduite dans la Communauté, que les dispositions de l'annexe VI sont respectées, afin que les véhicules, les systèmes, les entités techniques ou les composants neufs qui sont produits, mis sur le marché, mis en vente et mis en circulation soient conformes au type réceptionné.

Whereas local climatic conditions and the energy and occupancy characteristics of buildings differ greatly within the Community; whereas Member States must take this diversity into account when determining the conditions for putting boilers into service in implementation of this Direcitve; whereas these circumstances justify the fact that Member States where back-boilers and boilers designed to be installed in the living space are widely installed at the date of the adoption of this Directive should continue to authorize, within specific limits, the placing on their markets and the putting into service of such boilers; whereas these arrangements should be subject to particular surveillance by the Commission;
considérant que les conditions climatiques locales ainsi que les caractéristiques énergétiques et d'occupation des immeubles présentent de grandes différences à l'intérieur de la Communauté; que les États membres doivent tenir compte de cette diversité quand ils déterminent les conditions de mise en service des chaudières en application de la présente directive; que ces circonstances justifient que les États membres où sont largement répandus, à la date d'adoption de la présente directive, des chaudières dites «backboilers» et des chaudières conçues pour être installées dans l'espace habité continuent à autoriser, dans des limites précises, la mise sur leur marché et la mise en service de ces chaudières; que ce régime doit faire l'objet d'une surveillance particulière de la part de la Commission;

2. Before conducting type-approval or component type-approval, the competent authorities in the Member State which carry out these operations shall take all necessary steps to ensure, if necessary in cooperation with the competent authorities in the Member State where manufacturing takes place or the product is brought into the Community, that there is compliance with the provisions of Annex VI in order that the new vehicles manufactured, placed on the market, offered for sale or put into service, conform to the type approved and that the new separate technical units or components manufactured, placed on the market and sold conform to the type which has been component type-approved.
2. Avant de procéder à la réception ou à l'homologation, les autorités compétentes de l'État membre qui effectuent ces opérations, prennent les mesures nécessaires pour s'assurer, au besoin en collaboration avec les autorités compétentes de l'État membre où la production est réalisée ou introduite dans la Communauté, que les dispositions de l'annexe VI sont respectées, afin que les véhicules produits, mis sur le marché, mis en vente et en circulation neufs soient conformes au type réceptionné et les entités techniques ou les composants produits, mis sur le marché et vendus neufs, soient conformes au type homologué.