Traduction de «place some procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia
Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie

in some places the austenite grows preferentially into the pearlite
on peut voir par endroits la progression de l'austénite dans la perlite

entry of goods for a customs procedure | placing of goods under a customs procedure
placement des marchandises sous un régime douanier

goods entered for a customs procedure | goods placed under a customs procedure
marchandises placées sous un régime douanier

Endotracheal tube wrongly placed during anaesthetic procedure
Malposition de canule endotrachéale au cours d'une intubation durant une anesthésie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some procedural improvements have taken place which could lead to greater transparency in the procedures, such as in particular the introduction of a possibility for the judges at the SCC to organise a hearing of the candidates for President of the Court.
Certaines améliorations procédurales ont eu lieu, qui pourraient conduire à une plus grande transparence des procédures, notamment l’introduction de la possibilité pour les juges de la CSC d'organiser une audition des candidats à la fonction de président de la Cour.

The specialised prosecution and court put in place two years ago are slowly starting to yield some results, with a few final convictions, and some evidence of swifter procedures.
La mise en place, il y a deux ans, d'un parquet et d'un tribunal spécialisés commence lentement à donner quelques résultats, avec quelques condamnations définitives, et certains signes attestent l'accélération des procédures.

The Commission has stated in its Communication of 28 November 2012 on a Blueprint for a deep and genuine economic and monetary union that Article 127(6) TFEU could be amended to make the ordinary legislative procedure applicable and to eliminate some of the legal constraints it currently places on the design of the SSM (e.g. enshrine a direct and irrevocable opt-in by Member States whose currency is not the euro to the SSM, beyond the model of ‘close cooperation’, grant Member States whose currency is not the euro participating in the SSM fully equal rights in the ECB’s decision-making, and go even further in the internal separation of decision-making on monetary policy and on supervision).
La Commission a indiqué, dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie», qu’il pourrait être envisagé de modifier l’article 127, paragraphe 6, du TFUE afin de rendre la procédure législative ordinaire applicable et de supprimer certaines contraintes juridiques que cet article impose actuellement à la conception du MSU (par exemple, intégrer une option de participation directe et irrévocable des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro au MSU, au-delà du modèle de «coopération étroite», accorder aux États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et qui participent au MSU des droits parfaitement égaux dans le processus de décision de la BCE et aller encore plus loin dans la séparation interne des processus de décision en ce qui concerne la politique monétaire et la surveillance).

Upon application, the customs authorities may authorise some or all of the goods placed under the inward -processing procedure, or the processed products, to be temporarily re-exported for the purpose of further processing outside the customs territory of the Union, in accordance with the conditions laid down for the outward processing procedure.
Sur demande, les autorités douanières peuvent autoriser que les marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif ou des produits transformés fassent l'objet en tout ou en partie d'une réexportation temporaire en vue d'opérations de transformation complémentaire à effectuer en dehors du territoire douanier de l'Union, selon les conditions fixées pour le régime du perfectionnement passif.

1. Member States shall ensure that they have procedures in place and take such measures as may be necessary, in order to enable their competent authorities to release quickly, effectively and transparently some or all of their emergency stocks and specific stocks in the event of a major supply disruption, and to impose general or specific restrictions on consumption in line with the estimated shortages, inter alia, by allocating petroleum products to certain groups of users on a priority basis.
1. Les États membres veillent à mettre en place des procédures et prennent toutes les mesures nécessaires pour que leurs autorités compétentes puissent, en cas de rupture majeure d’approvisionnement, mettre en circulation rapidement, efficacement et d’une manière transparente tout ou partie de leurs stocks de sécurité et de leurs stocks spécifiques et restreindre de façon globale ou spécifique la consommation en fonction du déficit estimé des approvisionnements, entre autres par l’attribution en priorité des produits pétroliers à certaines catégories de consommateurs.

Subject to authorisation by the customs authorities, some or all of the goods placed under the inward-processing procedure, or the processed products, may be temporarily re-exported for the purpose of further processing outside the customs territory of the Community, in accordance with the conditions laid down for the outward-processing procedure.
Sous réserve de la délivrance d’une autorisation des autorités douanières, tout ou partie des marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif ou des produits transformés peuvent faire l’objet d’une réexportation temporaire en vue d’opérations de transformation complémentaire à effectuer en dehors du territoire douanier de la Communauté, selon les conditions fixées pour le régime du perfectionnement passif.

Some Member States already have in place e-identification systems for access to electronic procedures of those Member States’ public administrations.
Certains États membres ont déjà mis en place des systèmes d'identification électronique pour l'accès aux procédures électroniques de leur administration publique, mais les modalités techniques sont très diverses, même si la tendance actuelle consiste à utiliser des cartes d'identité électroniques.

But the balance between the benefits of such requirements and their administrative burden needs constant vigilance, and can change over time –some of the existing procedures in place have become needlessly time-consuming, excessively complicated or obsolete, while in some cases the information required is already available from other sources.
Mais l'équilibre entre les avantages que présentent de telles exigences et les contraintes administratives qu'elles impliquent doit faire l'objet d'une vigilance constante et peut changer au fil du temps - certaines des procédures en place sont devenues inutilement fastidieuses, excessivement compliquées ou obsolètes, alors que dans certains cas, l'information requise est déjà disponible auprès d'autres sources.