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Traduction de «place only until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
keep only in the original container in a cool,well-ventilated place away from...(incompatible materials to be indicated by the manufacturer) | S3/9/14/49

conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais et bien ventilé à l'écart de ... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant | S3/9/14/49 | S391449 | S3-9-14-49


keep only in the original container in a cool,well-ventilated place

conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais et bien ventilé


keep only in the original container in a cool,well-ventilated place | S3/9/49

conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais et bien ventilé | S3/9/49 | S3949 | S3-9-49
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
agreement on dairy products (in place only until December 1997)

l’accord sur les produits laitiers (en vigueur jusqu’en décembre 1997).


agreement on bovine meat (in place only until December 1997)

l’accord sur la viande bovine (en vigueur jusqu’en décembre 1997).


2. The central administrator shall ensure that ERUs issued after 31 December 2012 in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 and relating to projects in third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol are only held in ETS account ...[+++]

2. L'administrateur central veille à ce que les URE délivrées après le 31 décembre 2012 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012 et relatives à des projets dans des pays tiers qui n'ont pas d'objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre d'une modification du protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto ne soient détenues sur les comptes SEQE du registre de l'Union que si ces URE se rapportent à des réductions d'émissi ...[+++]


Moreover, Member States should be able to issue until 30 April 2013 ERUs from projects involving activities only included in the scope of Directive 2003/87/EC from 1 January 2013 in respect of emission reductions which took place until 31 December 2012.

Il convient en outre que les États membres soient en mesure de délivrer jusqu'au 30 avril 2013 des URE résultant de projets comprenant des activités ne relevant que du champ d'application de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2013 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012.


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What all this amounts to, therefore, is that the common agricultural policy is most likely to remain in place only until the new Member States are in a position to receive full payments.

Tout cela signifie donc que la politique agricole commune ne restera très probablement en place que jusqu’au moment où les nouveaux États membres seront en droit de recevoir la totalité des paiements.


23. Rejects the Council's increase for two additional Special Representatives in the field of CFSP without the requisite consultation of the European Parliament; notes that on the basis of the joint declaration of 25 November 2002, the Irish and Dutch presidencies have achieved substantial progress in establishing a political information and consultation circle with Parliament; deplores the fact that, although such meetings should take place about five times throughout a year, only one meeting has taken place this year ...[+++]

23. refuse l'augmentation des crédits voulue par le Conseil pour la désignation de deux représentants spéciaux supplémentaires dans le domaine de la PESC sans la consultation préalable du Parlement européen; note que, sur la base de la déclaration conjointe du 25 novembre 2002, les présidences irlandaise et néerlandaise ont accompli des progrès substantiels dans la mise en place d'un circuit d'information et de consultation politique avec le Parlement; déplore que, bien qu'il doive y avoir, en principe, environ cinq réunions par an, échelonnées sur l'année, il n'y ait eu, cette année (jusqu'à septembre 2005), qu'une seule réunion; ins ...[+++]


Article 12(3) categorically states that ‘until the Regulation enters into force, any GMO as or in products as far as they are authorised by other Community legislation shall only be placed on the market after having been accepted for placing on the market in accordance with this Directive’. Since there has to date been no such regulation and the Commission has not proposed any such regulation, the regulation now being proposed cannot be considered ‘sectoral legislation’ under Article 12.

L'article 12 para. 3 établit catégoriquement que "jusqu'à l'entrée en vigueur du dit règlement, tout OGM en tant que produit ou élément de produit, dans la mesure où il est autorisé par d'autres textes législatifs communautaires, n'est mis sur le marché qu'après avoir été agréé à cette fin conformément à la présente directive" Puisqu’ un tel règlement n'existait pas jusqu'ici et que la Commission n'a pas proposé de tel règlement, le Règlement proposé ne peut pas être considéré comme "législation sectorielle" au sens d'article 12.


This meeting is taking place on the EU’s, and the Presidency’s initiative, and therefore will be the most important event that has taken place until now with a view to achieving peace, and presents the only real opportunity to bring together all the major players, in one location, to break this vicious circle of violence.

Cette réunion se fait à l'initiative de l'Union, de la présidence et, par conséquent, c'est l'acte le plus important jusqu'à présent en vue d'obtenir la paix et il s'agit réellement de l'unique perspective de pouvoir rassembler tous les acteurs en présence afin de briser ce cercle vicieux de violence.


Until the Regulation enters into force, any GMO as or in products as far as they are authorised by other Community legislation shall only be placed on the market after having been accepted for placing on the market in accordance with this Directive.

Jusqu'à l'entrée en vigueur dudit règlement, tout OGM en tant que produit ou élément de produit, dans la mesure où il est autorisé par d'autres textes législatifs communautaires, n'est mis sur le marché qu'après avoir été agréé à cette fin conformément à la présente directive.


Rather, it is in the running for the title of world’s largest folly, for it is designed to give the world’s largest trading block a single currency built upon a foundation which, until the introduction of this currency, it had only been possible to hold in place for a period of five post-war years in Germany.

Elle concourra plutôt pour le titre de la plus grosse erreur de construction du monde dans la mesure où elle vise à conférer au principal bloc commercial du monde une valeur unitaire, qui repose sur une base qui, jusqu'à son introduction, n'a pu résister que pendant les cinq années d'après-guerre en Allemagne.




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Date index: 2022-09-12
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