Vertaling van "place framework policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Foreign Direct Investment and Market Framework Policies: Reducing Frictions in APEC Policies on Competition and Intellectual Property
L'investissement étranger direct et les politiques d'encadrement du marché : Réduire les frictions dans les politiques axées sur la concurrence et la propriété intellectuelle au sein de l'APEC

put in place a policy [ implement a policy ]
implanter une politique

Business Framework Policies
Politiques commerciales, cadres des secteurs d'activité

Convention Placing the International Poplar Commission within the Framework of FAO
Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO

2030 climate and energy framework | 2030 framework for climate and energy policies
cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030

Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Water Framework Directive | WFD [Abbr.]
Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]

policy framework
cadre politique

policy framework paper | PFP
document-cadre de politique économique | DCPE

monetary policy framework
cadre de politique monétaire

policy framework
cadre politique | cadre stratégique | politique d'ensemble

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The 2011 Council Recommendation on policies to reduce early school leaving , in particular the annexed policy framework, and its call to ensure that Member States have in place comprehensive policies on early school leaving, comprising prevention, intervention and compensation measures by the end of 2012.
de la recommandation du Conseil de 2011 concernant les politiques de réduction de l'abandon scolaire , en particulier le cadre pour des politiques qui y est annexé, et la demande qui y est formulée de faire en sorte que les États membres aient mis en place, d'ici la fin de 2012, des stratégies globales en matière d'abandon scolaire, prévoyant des mesures de prévention, d'intervention et de compensation.

Within this framework the priority will be to put in place the policy framework to allow industry to best respond to globalisation and climate change.
Dans ce cadre, la priorité sera de mettre en place le cadre politique permettant à l'industrie de mieux répondre à la mondialisation et au changement climatique.

The EES establishes a multilateral surveillance framework to encourage Member States to put into place effective policies, notably a joint annual report on employment and employment guidelines. These are the basis for the National Action Plans (NAPs) prepared by the Member States, and recommendations of the Council of Ministers to the different Member States (see the instruments of the EES).
La SEE met en place un cadre de surveillance multilatérale comprenant notamment un rapport conjoint sur l'emploi annuel, des lignes directrices pour l'emploi qui serviront de base pour les plans d'action nationaux (PAN) élaborés par les États membres, ainsi que des recommandations du Conseil des ministres aux différents États membres (voir les instruments de la SEE).

As the global climate agreement has entered into force much earlier than expected, the EU is keen to move rapidly on the international framework to help countries put in place the policies and measures to deliver on their Paris pledges.
L'accord mondial sur le climat étant entré en vigueur bien plus tôt que prévu, l'Union tient à progresser rapidement en ce qui concerne le cadre international, afin d'aider les pays à mettre en place les politiques et les mesures nécessaires pour honorer les engagements pris à Paris.

O. whereas an EU legal framework for discrimination against people suffering from diabetes or other chronic diseases does not exist, and prejudice against the sufferers still plays a big role in schools, job recruitment, work places, insurance policies and in assessment for driving licenses throughout the EU;
O. considérant qu'il n'existe, au niveau de l'Union, aucun cadre juridique relatif aux discriminations à l'encontre des personnes souffrant de diabète ou d'autres maladies chroniques, et que les préjugés à l'égard des malades continuent de jouer un rôle important dans les écoles, les agences pour l'emploi, sur le lieu de travail, ainsi qu'au niveau des polices d'assurance ou des examens du permis de conduire dans toute l'Union;

O. whereas there is no EU legal framework for discrimination against people suffering from diabetes or other chronic diseases, and prejudice against sufferers is still widespread in schools, job recruitment, work places, insurance policies and in assessment for driving licenses throughout the EU;
O. considérant qu'il n'existe, au niveau de l'Union européenne, aucun cadre juridique relatif aux discriminations à l'encontre des personnes diabétiques, et que les préjugés à l'égard des malades restent importants dans les écoles, les agences pour l'emploi, sur le lieu de travail, ainsi qu'au niveau des polices d'assurance ou des examens du permis de conduire dans toute l'Union européenne;

14. Is of the opinion that the rural development actions under the EAFRD and the sustainable development actions for fisheries areas under the EFF should be integrated in a single framework with the other structural funds, namely the ERDF, the Cohesion Fund and the ESF; calls on the Commission, therefore, to assess to what extent a comprehensive approach to the development of rural and fisheries communities, in line with the territorial cohesion objective, might be guaranteed through a shifting of local development actions under the two funds in question to the ‘cohesion umbrella’, or, at the very least, through clearer synergies among all the funds; believes that such an approach would take into account the context of key policies with territorial impact, and would enable those actively involved in development processes at regional and local level to run an effectively place-based policy well suited to the territorial needs of rural and fisheries areas or small islands;
14. est d'avis que les actions en faveur du développement rural relevant du FEADER et les actions en faveur du développement durable dans le domaine de la pêche relevant du FEP devraient être intégrées dans un cadre unique avec les autres fonds structurels, à savoir le FEDER, le Fonds de cohésion et le FSE; invite dès lors la Commission à déterminer dans quelle mesure une approche globale du développement des communautés rurales et des communautés vivant de la pêche, conformément à l'objectif de la cohésion territoriale, pourrait être garantie si l'on réorientait les actions en faveur du développement local relevant des deux fonds en question vers l'ensemble de mesures consacrées à la cohésion ou, à tout le moins, mettait en place des synergies plus claires entre l'ensemble des fonds; estime qu'une telle approche prendrait en considération le contexte des politiques essentielles ayant un impact territorial et permettrait aux entités engagées activement dans les processus de développement aux niveaux régional et local de conduire une politique réellement locale qui soit correctement adaptée aux besoins territoriaux des zones rurales, des zones de pêche ou des îles de taille modeste;

Therefore, the framework programme Security and Safeguarding Liberties will finance a limited number of activities directly aiming at putting into place concrete policy projects including research.
C’est pourquoi le programme-cadre «Sécurité et protection des libertés» financera un petit nombre d’activités visant directement à la mise en place de tels projets, y compris des projets de recherche.