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Adequate internal control mechanisms
Eyepiece with adequate mechanical resistance

Vertaling van "place adequate mechanisms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
eyepiece with adequate mechanical resistance

oculaire ayant une résistance mécanique suffisante


adequate internal control mechanisms

mécanismes de contrôle interne adéquats | mécanismes de contrôle interne appropriés
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Commitment to have in place adequate mechanisms and procedures to verify and ensure full compliance with applicable labour standards and legal requirements, taking into account any existing licensing systems and authorisation schemes for employment services other than PES when delivering the services, including applicable data protection law and, where applicable, requirements and standards on quality of job vacancy data.

S'engager à mettre en place des procédures et des mécanismes adéquats permettant, d'une part, de vérifier les normes de travail et les exigences juridiques applicables, compte tenu de tout système de licence et régime d'autorisation concernant les services de l'emploi autres que les SPE, y compris la législation applicable en matière de protection des données et, le cas échéant, les normes et prescriptions relatives à la qualité des données des offres d'emploi, et, d'autre part, d'assurer le plein respect de ces normes de travail et e ...[+++]


would not threaten the smooth and orderly functioning of the markets, in particular due to liquidity fragmentation and the trading venue has put in place adequate mechanisms to prevent such fragmentation, or would not adversely affect systemic risk.

si cet accès n’est pas susceptible de mettre en péril le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés, notamment en raison d’une fragmentation des liquidités, et si la plate-forme de négociation a mis en place des mécanismes appropriés pour prévenir une telle fragmentation, ou n’accentue pas le risque systémique.


would not threaten the smooth and orderly functioning of the markets, in particular due to liquidity fragmentation and the trading venue has put in place adequate mechanisms to prevent such fragmentation, or would not adversely affect systemic risk.

si cet accès n'est pas susceptible de mettre en péril le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés, notamment en raison d'une fragmentation des liquidités, et si la plate-forme de négociation a mis en place des mécanismes appropriés pour prévenir une telle fragmentation, ou n'accentue pas le risque systémique .


For other financial instruments, access of the CCP to a trading venue shall be granted only where such access would not require interoperability or threaten the smooth and orderly functioning of markets in particular due to liquidity fragmentation and the trading venue has put in place adequate mechanisms to prevent such fragmentation.

Pour les autres instruments financiers, l'accès de la contrepartie centrale à une plateforme de négociation n'est accordé que si cet accès ne requiert pas une interopérabilité ou ne met pas en péril le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés, notamment en raison d'une fragmentation des liquidités, et si la plateforme de négociation a mis en place des mécanismes appropriés pour prévenir une telle fragmentation.


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Access of the CCP to the trading venue shall be granted only where such access would not require interoperability or threaten the smooth and orderly functioning of markets in particular due to liquidity fragmentation and the trading venue has put in place adequate mechanisms to prevent such fragmentation.

L'accès de la contrepartie centrale à la plate-forme de négociation n'est accordé que si cet accès ne requiert pas une interopérabilité ou ne met pas en péril le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés, notamment en raison d'une fragmentation des liquidités, et si la plate-forme de négociation a mis en place des mécanismes appropriés pour prévenir une telle fragmentation.


Member States shall furthermore ensure that adequate mechanisms are in place to ensure that no misleading practices from traders or organisers are in place, in particular creating an expectation on the part of consumer of rights and guarantees that are not provided for in the relevant contract.

Les États membres veillent en outre à ce que des mécanismes appropriés soient mis en place pour s'assurer que les professionnels ou les organisateurs n'ont pas instauré de pratiques trompeuses, notamment en suscitant chez les consommateurs des attentes concernant des droits et des garanties qui n'accompagnent pas le contrat pertinent.


Member States shall furthermore ensure that adequate mechanisms are in place to ensure that no misleading practices from traders or organisers are in place, in particular creating an expectation on the part of consumer of rights and guarantees that are not provided for in the relevant contract.

Les États membres veillent en outre à ce que des mécanismes appropriés soient mis en place pour s'assurer que les professionnels ou les organisateurs n'ont pas instauré de pratiques trompeuses, notamment en suscitant chez les consommateurs des attentes concernant des droits et des garanties qui n'accompagnent pas le contrat pertinent.


In the latter case, the third party should be capable of dissemination in adequate conditions and have adequate mechanisms in place to ensure that the regulated information it receives emanates from the relevant issuer and that there is no significant risk of data corruption or of unauthorised access to unpublished inside information.

Dans ce dernier cas, la tierce partie devrait être en mesure de diffuser les informations dans des conditions adéquates et devrait disposer de mécanismes propres à garantir que les informations réglementées qu'elle reçoit émanent bien de l'émetteur concerné et qu'il n'existe pas de risque important de corruption des données ou d'accès non autorisé à des informations confidentielles non publiées.


Its main message will be the need to keep an open mind on State-owned enterprises reform issues, to put in place adequate regulatory frameworks and to establish monitoring mechanisms to ensure the protection of the public interest.

Le message principal de celle-ci sera la nécessité de garder un esprit ouvert en ce qui concerne les problèmes de réforme des entreprises d'État, de mettre en place des cadres réglementaires adéquats et d'instituer des mécanismes de suivi destinés à assurer la protection des intérêts publics.


"Member States shall require insurance undertakings to have in place adequate risk management processes and internal control mechanisms, including sound reporting and accounting procedures, in order to identify, measure, monitor and control transactions as provided for in paragraph 1 appropriately.

"Les États membres exigent des entreprises d'assurance qu'elles mettent en place des procédures adéquates de gestion des risques ainsi que des dispositifs de contrôle interne appropriés, comprenant des procédures saines d'information et de comptabilité, afin de détecter, de mesurer, d'encadrer et de contrôler, de manière appropriée, les transactions comme prévu au paragraphe 1.




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'place adequate mechanisms' ->

Date index: 2023-01-16
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