Traduction de «pit and quarry application requirements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Pit and Quarry Application Requirements
Pit and Quarry Application Requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where Foothills is required to rehabilitate a borrow pit or quarry pursuant to subsection (1), it shall, to the satisfaction of the designated officer,
(2) Lorsque la Foothills est tenue de remettre en état le terrain d’une ballastière ou d’une carrière conformément au paragraphe (1), elle doit, à la satisfaction du fonctionnaire désigné

The APAO's interest is to ensure that applicants for pits and quarries are assured of a fair, clear and reasonable process for the approval of pits and quarries and in the way that the Fisheries Act is interpreted federally.
Elle veut toutefois s'assurer que les demandeurs d'autorisation visant des sablières et des carrières ont droit à un processus équitable, clair et raisonnable en ce qui concerne l'approbation des sablières et des carrières et la façon dont la Loi sur les pêches est interprétée au palier fédéral.

When an application for a new pit or quarry is brought forward, some of the people in the proposed area believe that there are already enough pits and quarries in the area and that the people's tolerance level has been reached.
Lorsqu'une demande d'autorisation pour une nouvelle sablière ou une nouvelle carrière est présentée, certaines personnes dans la zone proposée font valoir qu'il y a déjà suffisamment de sablières et de carrières dans le secteur et que le niveau de tolérance de la population va être dépassé.

Private applications for pits and quarries that are not on federal land can take anywhere from three to ten years for approval, under the current provincial process.
Les demandes privées de permis d'exploitation de sablière et de carrière qui ne se situeraient pas sur des terres fédérales déclenchent un processus qui peut durer de trois à dix ans, en vertu des règles provinciales actuelles.

Knowing that the Ontario Municipal Board has never turned down an application for either sand or gravel, pit or quarry, he thought he could get away with it.
Sachant que la Commission municipale de l'Ontario n'avait jamais rejeté de demande d'exploitation de sablière ou de gravière, il s'est dit qu'il pourrait s'en tirer à bon compte.