Vertaling van "pipeline notes however " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes concerning the Construction of a Petroleum Products Pipeline between the United States Air Force Dock at St. John's and Pepperell Air Force Base in Newfoundland
Échange de Notes concernant la proposition de construire un pipe-line à Terre-Neuve, entre le Quai de l'Aviation militaire des Etats-Unis situé à Saint-Jean et la base aérienne de Pepperell

Exchange of Notes on Procedures Governing the Procurement in Canada and the U.S.A. of certain designated items for the Alaska Highway Gas Pipeline
Échange de Notes concernant les procédures à l'achat au Canada et aux E.-U. de certains articles désignés servant au gazoduc de la route de l'Alaska

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the Fathers of Confederation, not content with giving Parliament what they thought an ample general power, added, “for greater certainty,” a long list of examples of exclusive national powers: taxation, direct and indirect; regulation of trade and commerce (the courts have interpreted this to mean interprovincial and international trade and commerce); “the public debt and property” (this enables Parliament to make grants to individuals — such as Family Allowances — or to provinces: hospital insurance and medicare, higher education, public assistance to the needy, and equalization grants to bring the standards of health, education and general welfare in the poorer provinces up to an average national standard); the Post Office; the census and statistics; defenceCourtesy: Canadian Forces/MCpl Michel Durand; beacons, buoys, lighthouses and Sable Island; * navigation and shipping; quarantine; marine hospitals; the fisheries; interprovincial and international ferries, shipping, railways, telegraphs, and other such international or interprovincial “works and undertakings” — which the courts have interpreted to cover pipelines and telephones; money and banking; interest; bills of exchange and promissory notes; bankruptcy; weights and measures; patents; copyrights; Indians and Indian lands (the courts have interpreted this to cover Inuit as well); naturalization and aliens; the criminal law and procedure in criminal cases; the general law of marriage and divorce; and local works declared by Parliament to be “for the general advantage of Canada or of two or more of the provinces” (this has been used many times, notably to bring atomic energy and the grain trade under exclusive national jurisdiction).
Les Pères de la Confédération ne se limitèrent toutefois pas à donner au Parlement ce qu’ils considéraient comme un ample pouvoir général. Ils dressèrent « pour plus de garantie » une longue liste de domaines relevant de cette instance : les impôts directs et indirects; la réglementation du commerce (à savoir, selon l’interprétation des tribunaux, le commerce interprovincial et international); « la dette et la propriété publiques » (ce qui permet au Parlement fédéral d’octroyer des subventions aux particuliers – par exemple les allocations familiales – ou aux provinces – au titre de l’assurance-hospitalisation, de l’assurance-maladie, de la poursuite d’études supérieures et de l’aide aux nécessiteux, ainsi que des paiements de péréquation pour faire en sorte que les services de santé, d’éducation et de bien-être dans les provinces les plus défavorisées se rapprochent de la moyenne nationale); le service postal; le recensement et les statistiques; la défenseGracieuseté des Forces canadiennes/Cplc Michel Durand; les amarques (ou balises), les bouées, les phares et l’île de Sable*; la navigation et les bâtiments ou navires; la quarantaine; les hôpitaux de la marine; les pêcheries; les traversiers, les chemins de fer et les télégraphes interprovinciaux et internationaux, ainsi que les « travaux et entreprises » réalisés à l’échelon international ou interprovincial (catégorie dans laquelle entrent, toujours selon les tribunaux, les pipelines et le téléphone); l’émission de la monnaie et les banques; l’intérêt de l’argent, les lettres de change et les billets à ordre; les faillites; les poids et mesures; les brevets; les droits d’auteur; les Indiens et les terres qui leur sont réservées (catégorie qui, selon les tribunaux, comprend les Inuit); la naturalisation et les étrangers; le droit criminel et les procédures qui s’y appliquent; le mariage et le divorce; les travaux de nature locale qui seront, avant ou après leur exécution, déclarés par le Parl ...

41. Welcomes the signing of an agreement between Russia, Greece, and Bulgaria on the construction of the Burgas-Alexandroupoli oil pipeline; notes, however, that, as well as this single project, there are others which have already been approved or are being discussed; remains aware that pursuing a coherent European energy policy will be even more vital in the future;
41. se félicite de la signature d'un accord entre la Russie, la Grèce et la Bulgarie sur la construction de l'oléoduc Burgas-Alexandroupolis; souligne cependant que ce projet n'est qu'un projet parmi d'autres déjà approuvés ou en cours de discussion; garde à l'esprit que le développement d'une politique énergétique européenne cohérente sera encore plus important à l'avenir;

One Member State, however, noted its view that tariffs should be cost-reflective only in the absence of effective pipeline-to-pipeline competition.
Un État membre a cependant estimé que les tarifs ne devaient refléter les coûts qu'en l'absence de concurrence effective entre réseaux.

It is important to note, however, should the pipeline not be approved, or should the application not progress, TransCanada has agreed to forgive that loan so that there is no risk to the Aboriginal Pipeline Group or to the people of the Mackenzie Valley through this business deal.
Notons cependant un point important : si le pipeline n'était pas approuvé ou si la demande n'était pas reçue, TransCanada a convenu de dispenser l'APG du remboursement du prêt. Ainsi donc, l'accord n'expose à aucun risque l'Aboriginal Pipeline Group ni les peuples de la vallée du Mackenzie.