Vertaling van "pipeline bill could " (Engels → Frans) :

The same motion was used by the government in the Pipeline debate of 1956, when debate on a motion to concur in a committee report was superseded so that the government’s pipeline bill could move forward (Journals, June 5, 1956, pp. 696-9).
La même motion a été utilisée par le gouvernement dans le débat sur le pipeline de 1956, alors que le débat sur une motion d’adoption d’un rapport de comité a été remplacé de manière à ce que l’étude du projet de loi du gouvernement sur le pipeline puisse se poursuivre (Journaux, 5 juin 1956, p. 696-699).

Something as simple as an intellectual property bill could come through the pipeline in the house, where further definitions are outlined so that there is consensus on the language of the law.
Une mesure toute simple comme un projet de loi sur la propriété intellectuelle pourrait suivre la filière législative et prévoir d'autres définitions pour qu'il y ait consensus sur le texte de loi.

With respect to pipelines, which are perhaps a viable means of someday exporting water to the U.S., Bill C-383's attempt to block water exports by such means could prove problematic.
Les tentatives du projet de loi C-383 de bloquer l'exportation d'eau au moyen de pipelines — qui pourraient être un moyen efficace d'exporter de l'eau vers les États-Unis à l'avenir — pourraient s'avérer problématiques.

If the minister's goal is simply to hasten the approval of pipelines and to make sure that his colleagues in the oil and gas sector advance their businesses as quickly as possible, regardless of the wishes of local communities, why did he not recommend excluding the environmental provisions from the bill and putting them in a separate bill, so that we could property debate and adequately scrutinize them and make a proper decision on behalf of Canadian interests to protect our environment?
Comme l'a dit l'intervenant précédent, la priorité du ministre, c'est d'extraire le pétrole du sous-sol canadien et de l'exporter le plus rapidement possible. Si le ministre cherchait tout simplement à accélérer l'approbation de la construction d'oléoducs et à permettre à ses confrères du secteur pétrolier et gazier de faire croître leurs entreprises le plus rapidement possible sans égard à la volonté des collectivités de la région, pourquoi n'a-t-il pas recommandé de créer une mesure législative distincte à partir des dispositions sur l'environnement que contient le projet de loi?

Mr. Speaker, there are many things about Bill C-38 that I could speak about, such as the total rewriting of Canada's environmental protection law, repealing the Fair Wages and Hours of Labour Act, raising the age of retirement to 67, the elimination of the National Council of Welfare, the elimination of employment equity for federal contractors, weakening the Auditor General, having cabinet-approved pipelines rather than the arm's length National Energy Board and the gutting of the regional employment insurance appeal process.
Monsieur le Président, je pourrais discuter de bien des aspects du projet de loi C-38, qui réécrit complètement la loi sur la protection de l'environnement, abroge la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, fait passer l'âge de la retraite à 67 ans, élimine le Conseil national du bien-être social, élimine l'équité en matière d'emploi pour les entrepreneurs fédéraux, affaiblit le rôle du vérificateur général, confie l'approbation des pipelines au Cabinet plutôt qu'à l'Office national de l'énergie, un organisme indépendant, et détruit le processus d'appel régional de l'assurance-emploi.