Vertaling van "pilot schemes concerning " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pilot exercise | pilot project | pilot scheme
action pilote | projet pilote

Pilot schemes to promote combined transport(Pilot actions for combined transport) | PACT [Abbr.]
Actions pilotes en faveur du transport combiné

pilot project | pilot scheme
projet pilote

pilot scheme
expérience pilote

Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests
Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

approval of a pilot scheme
autorisation d'un essai pilote

Exchange of Notes concerning the Scheme of Joint Inspection of Sealing on the Front Area, Northwest Atlantic Ocean
Échange de Notes concernant un programme d'inspection mixte relativement à la chasse aux phoques dans la zone du front de l'Océan Atlantique nord-ouest

Convention concerning the establishment of an international scheme for the maintenance of rights under invalidity, old-age and widows' and orphans' insurance
Convention sur la conservation des droits à la pension des migrants

Exchange of Notes concerning a Training Scheme for Armed Forces of the United Kingdom in Canada
Échange de Notes concernant l'instruction militaire de forces armées du Royaume-Uni au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Agency shall on a regular basis keep the European Parliament, the Council and, where data protection issues are concerned, the European Data Protection Supervisor, informed of the evolution of the pilot schemes referred to in the first subparagraph.
L’agence informe régulièrement le Parlement européen, le Conseil et, pour les questions relatives à la protection des données, le Contrôleur européen de la protection des données de l’évolution des projets pilotes visés au premier alinéa.

The European Parliament, the Council and, where data protection issues are concerned, the European Data Protection Supervisor shall be regularly kept informed of the evolution of these pilot schemes.
Le Parlement européen, le Conseil et, pour les questions relatives à la protection des données, le contrôleur européen de la protection des données sont régulièrement informés de l'évolution de ces projets pilotes.

23. Draws attention to the fact that the EUPOL mandate provides for tasks to "support linkages between the police and the wider rule of law", and therefore calls on the Council and the Commission to continue to closely coordinate their respective activities in order to ensure that the EU's policies are more coherent and efficient; considers it equally important for the EU to increase considerably the resources envisaged for EUPOL, in terms of both personnel and financing; highlights the fact that a comprehensive reform of the Afghan Ministry of Interior is indispensable and that this is first and foremost a political task and to a lesser extent a technical problem, inasmuch as, without it, the police reform efforts will fail, and therefore attaches great importance to another aim of EUPOL, namely to "monitor, mentor, advise and train at the level of the Afghan Ministry of Interior, regions and provinces"; expresses its support for the EUR 2.5 million programme under the Stability Instrument concerning measures to reform the appointment of judges and prosecutors, and expects that this pilot scheme will serve to develop a substantial long-term justice sector reform programme for 2009;
23. attire l'attention sur le fait que le mandat d'EUPOL prévoit que, parmi ses tâches, la mission "développe les liens entre la police et la composante État de droit au sens large", et demande, par conséquent, au Conseil et à la Commission de continuer à coordonner étroitement leurs actions respectives afin de veiller à ce que les politiques de Union soient plus cohérentes et plus efficaces; considère qu'il est également important que l'Union accroisse considérablement les ressources prévues pour EUPOL, tant en termes de personnel que de financement; souligne qu'une réforme complète du ministère afghan de l'intérieur est indispensable et constitue avant tout une tâche politique et, dans une moindre mesure, un problème technique, étant donné que, sans une telle réforme, les efforts de réforme de la police sont voués à l'échec, et attache donc une grande importance à un autre objectif de l'EUPOL, à savoir mener une action de suivi, d'encadrement, de conseil et de formation aux niveaux du ministère afghan de l'intérieur, des régions et des provinces; exprime son soutien au programme de 2 500 000 EUR au titre de l'instrument de stabilité , concernant les mesures de réforme de la nomination des juges et des procureurs, et compte que ce projet pilote servira à élaborer un programme de réforme à long terme du secteur de la justice d'ici 2009;

20. Draws attention to the fact that the EUPOL mandate provides for tasks to ‘support linkages between the police and the wider rule of law’, and therefore calls on the Council and the Commission to continue to closely coordinate their respective activities in order to ensure that the EU’s policies are more coherent and efficient; considers it equally important for the EU to increase considerably the resources envisaged for EUPOL, in terms of both personnel and financing; highlights the fact that a comprehensive reform of the Ministry of Interior is indispensable and that this is first and foremost a political task and to a lesser extent a technical problem, inasmuch as, without it, the police reform efforts will fail, and therefore attaches great importance to another aim of EUPOL, namely to ‘monitor, mentor, advise and train at the level of the Afghan Ministry of Interior, regions and provinces’; expresses its support for the EUR 2.5 million programme under the Stability Instrument concerning measures to reform the appointment of judges and prosecutors, and expects that this pilot scheme will serve to develop a substantial long-term justice sector reform programme for 2009;
20. attire l'attention sur le fait que le mandat d'EUPOL prévoit que, parmi ses tâches, la mission "développe les liens entre la police et la composante État de droit au sens large", et demande, par conséquent, au Conseil et à la Commission de continuer à coordonner étroitement leurs actions respectives afin de veiller à ce que les politiques de l'UE soient plus cohérentes et plus efficaces; considère qu'il est également important que l'UE accroisse considérablement les ressources prévues pour EUPOL, tant en termes de personnel que de financement; souligne qu'une réforme complète du ministère de l'intérieur est indispensable et constitue avant tout une tâche politique et, dans une moindre mesure, un problème technique, étant donné que, sans une telle réforme, les efforts de réforme de la police sont voués à l'échec, et attache donc une grande importance à un autre objectif de l'EUPOL, à savoir mener une action de suivi, d'encadrement, de conseil et de formation aux niveaux du ministère afghan de l'intérieur, des régions et des provinces; exprime son soutien au programme de 2,5 millions d'euros au titre de l'instrument de stabilité, concernant les mesures de réforme de la nomination des juges et des procureurs, et compte que ce projet pilote servira à élaborer un programme de réforme à long terme du secteur de la justice d'ici 2009;

Second, and crucially, a separate closed system for aviation is crucial at the very least as a pilot scheme because, apart from the administrative difficulties of including aviation in the EU’s general ETS, many sectors already in that scheme are concerned about the possible effect of aviation’s inclusion on carbon prices, noting that as a sheltered sector, aviation will be able tolerate higher prices than many others.
Deuxièmement, et c’est essentiel, un système fermé séparé pour l’aviation est crucial, à tout le moins en tant que plan pilote car, à part les difficultés administratives que pose l’inclusion de l’aviation dans le système général d’échange des droits d’émission de l’Union européenne, de nombreux secteurs déjà représentés dans ce système sont inquiets de l’effet possible de l’inclusion de l’aviation sur les prix du carbone, observant qu’en tant que secteur protégé, l’aviation sera capable de tolérer des prix plus élevés que bien d’autres secteurs.

18. Takes note of the Secretary-General's proposals on improving assistance to Members for their legislative and budgetary responsibilities, which are Parliament's core activities; agrees that human resources in its Administration must be better integrated to improve service to Members and endorses the concept of increasing synergies between DG2 and DG4 in particular; considers also that the problems arising from geographical dispersion remain unresolved; insists, however, that the reform should not lead to new forms of compartmentalisation or add bureaucracy; has decided to amend the remarks against Article 260 ("Limited consultations, studies and surveys, STOA programme") to launch a pilot scheme in the 2003 budget concerning the establishment of budgetary allocations to provide external expertise for parliamentary committees;
18. prend acte des propositions du Secrétaire général pour l'amélioration de l'assistance aux députés dans le cadre de leurs responsabilités législatives et budgétaires, qui constituent les activités fondamentales du Parlement; convient que les ressources humaines de son Administration doivent être mieux intégrées en sorte que soit amélioré le service aux députés et approuve l'ambition d'accroître les synergies, notamment, entre la DG 2 et la DG 4; considère également que les problèmes découlant de la dispersion géographique demeurent sans solution; tient cependant à ce que la réforme n'engendre pas de nouvelles formes de cloisonnement ou accentue le phénomène bureaucratique; a décidé de modifier le commentaire de l'article 260 ("Consultations, études et enquêtes de caractère limité, programme STOA") afin de lancer, au titre du budget 2003, un projet pilote concernant l'ouverture de crédits devant permettre aux commissions parlementaires d'acquérir des connaissances spécialisées extérieures;

Where, due to absence of information on variability of by-catch, the sampling strategies cannot be designed to achieve the coefficient of variation within the limit set in paragraph 1, Member States shall implement pilot on-board observer schemes for two consecutive years, starting at the dates in paragraph 3 for the concerned fisheries.
Lorsque, en l'absence d'informations sur la variabilité des captures accessoires, les stratégies d'échantillonnage ne permettent pas de respecter le coefficient de variation dans les limites fixées au point 1, les États membres mettent en œuvre des programmes pilotes relatifs à l'embarquement d'observateurs pendant deux années consécutives, à compter des dates fixées au point 3 pour les pêcheries concernées.

The strategy must be demonstrably innovative and a pilot scheme. Original and ambitious approaches to rural development intended to take further the experiment started under Leader I and II. Strategies should explore innovative approaches to development which are new to the areas concerned and not yet attempted under the Leader method.The "pilot" nature of a strategy can be assessed in a variety of ways: the emergence of new products and services; the adoption of innovative methods for managing available resources; interaction between economic sectors which have traditionally been separate; development of original forms of organisation and involvement of the local population.
La stratégie témoigne d'un caractère pilote et innovant.Des approches originales et ambitieuses de développement rural sont destinées à approfondir l'expérimentation entamée sous Leader I et II. Elles explorent des voies innovantes de développement, nouvelles pour les territoires et pour la méthode Leader.Le caractère "pilote" d'une stratégie peut s'apprécier de plusieurs façons: l'émergence de nouveaux produits et services; la mise en place de méthodes innovantes de gestion des ressources disponibles; l'interaction entre des secteurs économiques traditionnellement séparés; le développement de formes originales d'organisation et d'implication de la population locale.