Traduction de «pillar structure could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

four pillars structure [ four pillars ]
structure des quatre piliers

three-pillar structure
structure à trois piliers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such an approach is all the more useful, since the entry into force of the Lisbon Treaty leading to the abolishment of the pillar structure could possibly bring Eurojust within the scope of application of the Regulation (EC) No 45/2001, and in any event will bring it within the scope of Article 16(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union obliging the Union legislator to establish rules on the processing of personal data by all EU bodies.
Cette solution est d'autant plus utile que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui entraînera la suppression de la structure en piliers, pourrait éventuellement faire relever Eurojust du champ d'application du règlement (CE) no 45/2001 et qu'elle aura, en tout état de cause, pour effet de soumettre Eurojust à l'article 16, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui oblige le législateur de l'Union à fixer les règles relatives au traitement des données à caractère personnel par les différents organes de l'UE.

However, when the Treaty of Lisbon enters into force (which could be very soon), this objective will no longer apply, since the new legal situation will be completely different as a result of the abolition of the Community's pillar structure.
Cependant, au moment où le traité de Lisbonne entrera en vigueur (ce qui se fera probablement rapidement), cet objectif perdra tout son sens, dès lors qu'une nouvelle situation juridique apparaîtra qui sera tout à fait différente, avec l'élimination de la structure des piliers communautaires.

stresses the particular importance of the CAP second pillar for farms in less favoured areas and accordingly supports the Commission's proposal to retain compensation payments as a feature of rural development plans; in this connection, proposes retaining the current scope while raising the present ceiling to cope with needs in particularly poorly structured mountainous regions and peri-urban areas where the countryside is highly urbanised; also proposes a specific package of measures to support the northernmost regions with very low population density and island, cross-border and mountain regions, measures that could include contributions to collection costs, special measures for hill grazing, a biodiversity payment and recognition of mountain products when revising the EU quality policy;
fait valoir l'importance du second pilier de la PAC, notamment pour les exploitations situées dans des zones défavorisées, et soutient dès lors la proposition de la Commission de continuer d'offrir l'indemnité compensatoire dans le cadre du plan de développement rural. Suggère à cet égard de maintenir les marges de manœuvre existantes et de relever le plafond actuel, afin de faire face aux besoins dans les zones de montagne rencontrant des difficultés structurelles particulières ainsi que dans les zones périurbaines connaissant une forte urbanisation des campagnes. Propose en outre de soutenir les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne par un ensemble d'actions spécifiques, telles que des contributions aux coûts de collecte des produits de base, des mesures spécifiques pour les alpages et une prime à la biodiversité et la reconnaissance des produits de montagne dans le cadre de la révision de la politique de qualité de l’Union européenne;

it allows considering the consequences of the abolishment of the pillar structure which might have as a consequence that Regulation (EC) No 45/2001 could be applicable to Eurojust.
cela permettrait de prendre en compte les conséquences de la suppression de la structure en piliers, qui pourrait, en matière de protection des données, avoir pour effet de rendre le règlement no 45/2001 applicable à Eurojust.

it allows considering the consequences of the abolishment of the pillar structure which might in the area of data protection have as a consequence that Regulation (EC) No 45/2001 (11) could be applicable to Eurojust.
cela permettrait de prendre en compte les conséquences de la suppression de la structure en piliers, qui pourrait, en matière de protection des données, avoir pour effet de rendre le règlement no 45/2011 (11) applicable à Eurojust.

11. Recognises that, in order for Marine Strategy to become the "environmental pillar" of maritime policy, the policies need to be fully complementary so as to ensure consistency in the EU's approach; recognises that carbon dioxide storage in sub-seabed geological structures could provide part of a portfolio of measures for the reduction of greenhouse gas emissions in the atmosphere and calls for the creation of a clear legislative and regulatory framework for the deployment of this technology;
11. reconnaît que, pour que la stratégie marine devienne le "pilier environnemental" de la politique maritime, les politiques doivent être pleinement complémentaires de manière à garantir la cohérence de la conception de l'Union; reconnaît que le stockage de dioxyde de carbone dans des structures géologiques situées sous les fonds marins pourrait faire partie d'un ensemble de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, et préconise la création d'un cadre législatif et réglementaire clair pour la mise en œuvre de cette technologie;

28. Recognises that for the Marine Strategy to be the ‘environmental pillar’ of the Maritime Policy, the policies need to be fully complementary to ensure consistency in the EU's approach; recognises that carbon dioxide storage in sub-seabed geological structures could provide part of a portfolio of measures for greenhouse gas emission reductions in the atmosphere and calls for the creation of a clear legislative and regulatory framework for the deployment of this technology;
28. estime que, pour que la stratégie marine soit le "pilier environnemental" de la politique maritime, les politiques doivent être pleinement complémentaires, de manière à garantir la cohérence de la conception de l'UE; reconnaît que le stockage de dioxyde de carbone dans des structures géologiques situées sous les fonds marins pourrait faire partie d'un ensemble de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, et préconise la création d'un cadre législatif et réglementaire clair pour la mise en œuvre de cette technologie;

10. Recognises that for Marine Strategy to be the ‘environmental pillar’ of the maritime policy, the policies need to be fully complementary so as to ensure consistency in the EU's approach; recognises that carbon dioxide storage in sub-seabed geological structures could provide part of a portfolio of measures for greenhouse gas emission reductions in the atmosphere and calls for the creation of a clear legislative and regulatory framework for the deployment of this technology;
10. reconnaît que, pour que la stratégie marine soit le "pilier environnemental" de la politique maritime, les politiques doivent être pleinement complémentaires, de manière à garantir la cohérence de la conception de l'Union européenne; reconnaît que le stockage de dioxyde de carbone dans des structures géologiques situées sous les fonds marins pourrait faire partie d'un ensemble de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, et préconise la création d'un cadre législatif et réglementaire clair pour la mise en œuvre de cette technologie;

The Joint Report, structured across the four pillars (Part I) as well as in country by country fiches (Part II) see annex for summaries, also highlights ten examples of good practice in employment policy which could be of interest to other Member States.
Le rapport conjoint, qui s'articule autour des quatre piliers (partie I) et autour des fiches nationales (partie II) - voir annexe pour les résumés, met également en exergue dix exemples de bonne pratique en matière de politique de l'emploi, susceptibles d'intéresser d'autres États membres.