Traduction de «phytosanitary policy taxation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax policy [ taxation policy ]
politique fiscale

fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]
politique fiscale

Policy on the Issuance of Phytosanitary Certificates
Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires [ Politique relative à la délivrance des certificates phytosanitaires ]

Interim policy for Plant protection (phytosanitary) import requirements for fresh asian pears from the Republic of Korea
Politique provisoire - exigences phytosanitaires pour l'importation de poires orientales (pommes-poires) fraîches de la république de Corée

establish taxation policies | evaluate taxation policies | develop taxation policies | progress taxation policies
élaborer des politiques fiscales

taxation policy | tax policy
politique fiscale

Tax Policy Group | Taxation Policy Group
groupe de politique fiscale

taxation policy
politique fiscale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The progress report confirms that the following areas are likely to present challenges in the accession process: financial services, agriculture and rural development, environment, fisheries, free movement of capital as well as food safety, veterinary and phytosanitary policy, taxation and customs.
Le rapport de suivi confirme que les domaines suivants sont susceptibles de poser problème dans le processus d'adhésion: services financiers, agriculture et développement rural, environnement, pêche, libre circulation des capitaux, sécurité sanitaire des aliments et politique vétérinaire et phytosanitaire, fiscalité et douanes.

32. Encourages further efforts in areas such as the free movement of workers, the free movement of capital, company law, food safety, veterinary and phytosanitary policy, taxation, enterprise and industrial policy, and financial and budgetary provisions;
32. encourage la poursuite des efforts dans des domaines tels que la libre circulation des travailleurs, la libre circulation des capitaux, le droit des sociétés, la sécurité alimentaire, la politique vétérinaire et phytosanitaire, la fiscalité, la politique d'entreprise et la politique industrielle, et les dispositions financières et budgétaires;

30. Encourages further efforts in areas such as the free movement of workers, the free movement of capital, company law, food safety, veterinary and phytosanitary policy, taxation, enterprise and industrial policy, and financial and budgetary provisions;
30. encourage la poursuite des efforts dans des domaines tels que la libre circulation des travailleurs, la libre circulation des capitaux, le droit des sociétés, la sécurité alimentaire, la politique vétérinaire et phytosanitaire, la fiscalité, la politique d'entreprise et la politique industrielle, et les dispositions financières et budgétaires;

Particular efforts remain necessary on free movement of goods, persons and services, customs and taxation, competition, public procurement, employment and social policies, education, industry and SMEs, agriculture and fisheries, food safety, veterinary and phytosanitary sectors, environment and climate change, energy, information society and media and statistics.
Des efforts particuliers doivent encore être consentis dans les domaines suivants: la libre circulation des marchandises, des personnes et des services, les douanes et la fiscalité, la concurrence, les marchés publics, l'emploi et les politiques sociales, l'éducation, l'industrie et les PME, l'agriculture et la pêche, la sécurité alimentaire et les politiques vétérinaire et phytosanitaire, l'environnement et le changement climatique, l'énergie, la société de l'information, les médias et les statistiques.

517/2013 of 13 May 2013 adapting certain regulations and decisions in the fields of free movement of goods, freedom of movement for persons, company law, competition policy, agriculture, food safety, veterinary and phytosanitary policy, transport policy, energy, taxation, statistics, trans-European networks, judiciary and fundamental rights, justice, freedom and security, environment, customs union, external relations, foreign, security and defence policy and institutions, by reason of the accession of the Republic of Croatia (OJ L 158 of 10.6.2013).
Règlement (UE) n o517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie [JO L 158 du 10.6.2013].

Progress has been limited in some chapters, including public procurement, competition policy, agriculture and rural development, food safety, veterinary and phytosanitary policy, and taxation.
Les avancées ont été limitées dans certains chapitres, notamment ceux concernant les marchés publics, la politique de la concurrence, l'agriculture et le développement rural, la sécurité alimentaire, la politique vétérinaire et phytosanitaire, et la fiscalité.

Turkey's on-going work in the areas of taxation and social policy for instance should be complemented by similar efforts in the areas of environment, competition, public procurement as well as food safety, vet. phytosanitary policy.
Le travail continu de la Turquie en matière de fiscalité et de politique sociale, par exemple, devrait s'accompagner d'efforts similaires dans les domaines de l'environnement, de la concurrence, des marchés publics ou encore de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire.

Council Regulation (EU) No 517/2013 adapting certain regulations and decisions in the fields of free movement of goods, freedom of movement for persons, company law, competition policy, agriculture, food safety, veterinary and phytosanitary policy, transport policy, energy, taxation, statistics, trans-European networks, judiciary and fundamental rights, justice, freedom and security, environment, customs union, external relations, foreign, security and defence policy and institutions, by reason of the accession of the Republic of Croatia [Official Journal L 158 of 10.6.2013].
Règlement (UE) no517/2013 du Conseil portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie [Journal officiel L 158 du 10.6.2013].

517/2013 of 13 May 2013 adapting certain regulations and decisions in the fields of free movement of goods, freedom of movement for persons, company law, competition policy, agriculture, food safety, veterinary and phytosanitary policy, transport policy, energy, taxation, statistics, trans-European networks, judiciary and fundamental rights, justice, freedom and security, environment, customs union, external relations, foreign, security and defence policy and institutions, by reason of the accession of the Republic of Croatia.
Règlement (UE) n o517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l’adhésion de la République de Croatie.