Traduction de «phonogram remains » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention for the Protection of Producers of Phonograms against Unauthorised Duplication of their Phonograms | Phonograms Convention
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

phonogram protected by copyright | protected phonogram
phonogramme protégé par le droit d'auteur | phonogramme protégé

Convention for the Protection of Producers of Phonograms Against Unauthorized Duplication of their Phonograms
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

recording on a phonogram | fixation on a phonogram
enregistrement sur un phonogramme

producer of a phonogram | producer of phonograms
producteur de phonogrammes | producteur d'un phonogramme

human remains [ remains | body parts | fragments of body | human body fragments | fragments | skeletal remains ]
restes humains [ restes | parties de corps | fragments de corps | fragments humains | fragments ]

cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]
restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]

exceptional leave to enter or remain (ELE/R) | exceptional leave to remain | ELR [Abbr.]
autorisation exceptionnelle de demeurer | autorisation provisoire de séjour

ensure maritime voyages remain incident free | plan ship voyages to ensure they remain incident free | ensure incident free execution of voyages | take action to mitigate potential incidents during ship voyages
garantir le déroulement des voyages sans incident

subfossil wood (1) | wood remains (2) | remains (3), wood remnants (4) | remnants (5)
bois subfossile (1) | macroreste (2) | macrofossile (3) | macrofossile ligneux (4) | macrofossile d'espèce arborescente (5)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is because the work performed on a phonogram remains protected for the life of the author (songwriter and composer) who wrote the work.
En effet, l’œuvre exécutée sur un phonogramme reste protégée pendant toute la durée de vie de l’auteur (parolier et compositeur) qui a écrit l’œuvre musicale.

WIPO's 'Internet treaties' – the WIPO Copyright Treaty (WCT) and the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT), adopted in 1996 – were a welcome development to address these issues, but many challenges remain.
Les «traités Internet» de l’OMPI, à savoir le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), adoptés en 1996, ont représenté une évolution positive dans la manière de s’attaquer à ces problèmes, mais de nombreux défis restent à relever.

If a work or phonogram has been wrongly found to be an orphan work, following a search which was not diligent, the remedies for copyright infringement in Member States' legislation, provided for in accordance with the relevant national provisions and Union law, remain available.
Si une œuvre ou un phonogramme ont été indûment considérés comme des œuvres orphelines, à la suite d'une recherche qui n'a pas été diligente, les recours disponibles en cas de violation du droit d'auteur au titre de la législation des États membres, conformément aux dispositions nationales pertinentes et au droit de l'Union, restent disponibles.

Moreover, although there are a number of patients in succession, the fact remains that, as those patients attend one at a time, they do not generally hear the same phonograms, or the broadcast phonograms, in particular.
En outre, si les clients se succèdent, il n'en demeure pas moins qu'ils sont présents à tour de rôle et, en règle générale, ne sont pas destinataires des mêmes phonogrammes, notamment de ceux radiodiffusés.

· First, the 'single equitable remuneration' due for broadcasting and performances of music in public venues would remain the same as these payments are calculated as a percentage of the broadcasters or other operators revenue (a parameter independent of how many phonograms are in or out of copyright).
- Tout d’abord, la rémunération équitable et unique due pour la diffusion et l’exécution d’œuvres musicales dans des lieux publics ne changerait pas car ces sommes sont calculées en tant que pourcentage des recettes du radiodiffuseur ou de tout autre opérateur (paramètre indépendant du nombre de phonogrammes dont les droits sont protégés ou pas).

(9) Member States should remain free to adopt provisions on the interpretation, adaptation, termination and further execution of contracts governing the transfer or assignment of the rights of the performer in the fixation of his performance to a phonogram producer concluded before the extension of the term of protection resulting from this Directive.
(9) Les États membres doivent rester libres d'arrêter des dispositions sur l'interprétation, l'adaptation, la résiliation et la poursuite de l'exécution de contrats qui gouvernent le transfert ou la cession des droits des artistes interprètes ou exécutants sur la fixation de leurs exécutions à un producteur de phonogrammes et qui ont été conclus avant la prolongation de la durée de protection résultant de la présente directive.