Traduction de «phased out until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

phase-out of ozone-depleting substances | phase out of ozone depleting susbtances | phase out | phase-out
élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | élimination progressive

phase-out [ phase out ]
retrait progressif [ élimination graduelle ]

PCB equipment phase-out [ phase-out of PCB equipment ]
élimination progressive du matériel contenant des BPC

early phase-out | early phase out
élimination rapide

phase out of CFCs | phase out
élimination progressive des CFC | élimination progressive

phasing out [ phasing down ]
élimination progressive

phasing out
fermeture progressive

date of phasing out
date de retrait de la navigation

to phase out aid
dégressivité de l'aide octroyée

phasing out
élimination progressive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In line with the Agenda for Change, as Colombia is an upper middle-income country, EU bilateral cooperation with Colombia – like for Peru and Ecuador – is being phased out until 2017, with the aim of consolidating the ongoing support and of tackling the remaining development challenges in the poorest regions of the country.
Conformément au programme pour le changement, l'UE met progressivement fin à sa coopération bilatérale avec la Colombie - ainsi que le Pérou et l'Équateur - d'ici à 2017 car la Colombie fait partie de la catégorie des pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure. L'objectif est de consolider l'aide en cours et de relever les défis qui subsistent dans les régions les plus pauvres du pays.

The availability of the 800 MHz spectrum will be delayed in Bulgaria as, in accordance with Article 1(3) of the RSPP, it notified the continued use of the 800 MHz band by the military until the equipment in use is phased out.
La libération de la bande de fréquences 800 MHz sera retardée en Bulgarie car, conformément à l’article 1er, paragraphe 3, du RSPP, le pays a annoncé que la bande 800 MHz continuerait à être utilisée par les forces armées jusqu'au retrait du matériel en service.

Colombia referred to an upcoming implementing regulation to Decree 1517 to improve market access until the policy would be fully phased out by the end of 2018.
La Colombie a mentionné un règlement d’exécution du décret 1517, à venir, visant à améliorer l’accès aux marchés jusqu’à ce que cette politique soit entièrement supprimée, d’ici la fin de l’année 2018.

These provisions show that income tax benefits for FIEs have been progressively phased out until the end of 2011.
Ces dispositions montrent que l'élimination progressive des avantages concernant l'impôt sur le revenu concédés aux SCE s'est poursuivie jusqu'à la fin 2011.

When the application of degressivity results in the level of the payment reaching EUR 25, the Member State can continue payments at this level until the phasing out period is completed.
Lorsque l'application des résultats de la dégressivité dans le niveau du paiement atteint 25 EUR, l'État membre peut continuer à verser les montants à ce niveau jusqu'au terme de la période de suppression progressive des paiements.

Where this Decision or measures adopted thereunder in the frequency bands specified in Article 6 affect spectrum used by a Member State exclusively and directly for its public security or defence purposes, the Member State may, to the extent necessary, continue to use that frequency band for public security and defence purposes until the systems existing in the band at the date of the entry into force of this Decision or of a measure adopted thereunder, respectively, are phased out.
Lorsque la présente décision ou des mesures adoptées en vertu de celle-ci pour une des bandes de fréquences mentionnées à l’article 6 affectent le spectre utilisé par un État membre exclusivement et directement à des fins de sécurité publique ou de défense, cet État membre peut, dans la mesure nécessaire, continuer à utiliser ladite bande de fréquence à des fins de sécurité publique et de défense jusqu’à ce que les systèmes existants dans cette bande à la date d’entrée en vigueur, respectivement, de la présente décision ou d’une mesure adoptée en vertu de celle-ci soient progressivement retirés.

The final date by which a single-hull oil tanker is to be phased out is the anniversary of the date of delivery of the ship, according to a schedule starting in 2003 until 2005 for Category 1 oil tankers, and until 2010 for Category 2 and Category 3 oil tankers.
La date ultime à laquelle un pétrolier à simple coque doit être retiré est la date anniversaire de la livraison du navire, selon un calendrier s’échelonnant de 2003 à 2005 pour les pétroliers de la catégorie 1 et à 2010 pour les pétroliers des catégories 2 et 3.

The purpose of establishing a system for refunding some of the RTs charged when registering any passenger car which is to be exported or permanently transferred to another EU country is to avoid double taxation in the interim period until RTs will be phased out. Moreover, clear rules are established for the calculation of the residual value of the RT to be refunded in the above cases.
La mise en place d'un système pour rembourser une partie des TI perçues lors de la mise en circulation sur toute voiture particulière destinée à être exportée ou transférée pour utilisation permanente dans un autre pays de l’UE vise à supprimer la double imposition au cours de la période de transition, jusqu’à la suppression progressive des TI. En outre, des règles claires sont fixées pour calculer la valeur résiduelle des TI à rembourser dans les cas mentionnés ci-dessus.

(13) The final date by which a single hull oil tanker is to be phased out is the anniversary of the date of delivery of the ship, according to a schedule starting in 2003 until 2007 for Category (1) oil tankers, and until 2015 for Category (2) and (3) oil tankers.
(13) La date ultime à laquelle un pétrolier à simple coque doit être retiré est la date anniversaire de la livraison du navire, selon un calendrier s'échelonnant de 2003 à 2007 pour les pétroliers de la catégorie 1 et à 2015 pour les pétroliers des catégories 2 et 3.