Traduction de «phased out from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

phase-out of ozone-depleting substances | phase out of ozone depleting susbtances | phase out | phase-out
élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | élimination progressive

phase-out [ phase out ]
retrait progressif [ élimination graduelle ]

PCB equipment phase-out [ phase-out of PCB equipment ]
élimination progressive du matériel contenant des BPC

early phase-out | early phase out
élimination rapide

phase out of CFCs | phase out
élimination progressive des CFC | élimination progressive

phasing out [ phasing down ]
élimination progressive

phasing out
fermeture progressive

date of phasing out
date de retrait de la navigation

to phase out aid
dégressivité de l'aide octroyée

phasing out
élimination progressive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.2. The approval authority shall take into consideration data from the manufacturer that details such factors as, but not limited to, technical feasibility, lead time and production cycles including phase-in or phase-out of engines or vehicle designs and programmed upgrades of computers, the extent to which the resultant OBD system will be effective in complying with the requirements of this Regulation and that the manufacturer has demonstrated an acceptable level of effort toward compliance with the requirements of this Regulation.
3.2. L’autorité chargée de la réception prend en compte les informations du constructeur, notamment en ce qui concerne la faisabilité technique, les délais d’adaptation et les cycles de production, y compris l’introduction et le retrait progressifs de moteurs et de véhicules, ainsi que la mise à niveau programmée de logiciels, de manière à voir si le système OBD pourra respecter les dispositions du présent règlement et si le constructeur a effectué les efforts convaincants pour s’y conformer.

* Reorient support from the Common Agricultural Policy to reward healthy, high-quality products and practices rather than quantity; following on from the 2002 evaluation of the tobacco regime, adapt the regime so as to allow for a phasing out of tobacco subsidies while putting in place measures to develop alternative sources of income and economic activity for tobacco workers and growers and decide an early date accordingly.
* Réorienter la politique agricole commune de sorte que les aides récompensent les pratiques et les produits sains et de bonne qualité plutôt que la quantité; à l'issue de l'évaluation du régime du tabac qui aura lieu en 2002, adapter ce régime de manière à permettre une élimination progressive des subventions tout en mettant en place des mesures destinées à développer de nouvelles sources de revenus et d'activité économique pour les producteurs et la main-d'oeuvre, et arrêter en conséquence une date située dans un délai rapproché.

Once the treaty is ratified the Nisga'a will enter an eight year period to phase out exemptions from sales tax and a 12 year period to phase out exemptions from income tax.
Une fois que l'accord sera ratifié, les Nisga'as entameront une période de huit ans pour la suppression graduelle des exemptions de la taxe de vente et une période de douze ans pour la suppression graduelle des exemptions de l'impôt sur le revenu.

Our targets include: to economically phase out CFC use from our chillers, to reduce refrigerant losses from chillers to a maximum of 4% per year, to complete implementation of the 1992 CFC management strategy by 1998, to economically phase out our own halon systems, and to help our clients economically phase out their halon systems.
Nos objectifs sont les suivants: éliminer graduellement et de façon économique le recours aux CFC dans nos refroidisseurs d'eau, réduire les pertes de fluide frigorigène des refroidisseurs d'eau à un maximum de 4 p. 100 par an, terminer la mise en oeuvre de la stratégie de gestion des CFC de 1992 d'ici 1998, éliminer graduellement et de façon économique nos propres systèmes au halon et aider nos clients à éliminer graduellement et de façon économique leurs systèmes au halon.

In 2002, following a series of accidents involving oil tankers which resulted in serious pollution, the EU adopted a law requiring the phase-out of the more vulnerable single-hull oil tankers (where oil in the cargo tanks is separated from the seawater only by a bottom and a side plate) and their replacement by double-hull vessels (where the cargo tanks are surrounded by a second internal plate at a sufficient distance from the external plate).
En 2002, à la suite d’une série d’accidents impliquant des pétroliers et produisant une pollution grave, l’UE a adopté un instrument exigeant le retrait des pétroliers à simple coque (où le pétrole dans la citerne de cargaison est séparé de l’eau de mer uniquement par un plateau inférieur ou latéral), plus vulnérables, et leur remplacement par des pétroliers à double coque (dont les citernes de cargaison sont entourées par un deuxième plateau interne à une distance suffisante du plateau externe).

In order to ensure that this aid is indeed in the course of being phased out, Germany should present, on a yearly basis, annual phasing-out plans, as from 2013.
Afin d'assurer que ces aides soient bien en cours de suppression, il convient que l'Allemagne présente chaque année, à partir de 2013, des plans de sortie annuels.

Following a phasing out from 2006 to 2008, De Beers undertakes to refrain from all purchases of rough diamonds from ALROSA.
À l'issue d'une phase de réduction progressive de ses volumes d'achat de 2006 à 2008, De Beers s'engage à mettre un terme à ses achats de diamants bruts auprès d'ALROSA.

The commitments offered by De Beers relate to its purchases of rough diamonds from ALROSA and provide for the termination of purchases from ALROSA as of 2009 after a phasing out period from 2006 to 2008.
Les engagements pris par De Beers portent sur la cessation de ses achats de diamants bruts à ALROSA à partir de 2009, à l'issue d'une phase de réduction progressive de ces achats de 2006 à 2008.

7. UNDERLINES, in this context, the importance of the proposal to phase out the export of mercury from the Community, which should be further examined; CONSIDERS that the phasing out of the export of mercury from the Community as soon as possible, and by 2011 at the latest, while necessary, will not be sufficient to protect human health and the environment from the negative effects of the mercury released into the environment; and therefore an international commitment is needed in addition, with a view to agreeing on a legally-binding instrument;
7. SOULIGNE, à cet égard, l'importance de la proposition visant à supprimer progressivement les exportations de mercure en provenance de la Communauté, dont l'examen devrait se poursuivre; ESTIME que, bien que nécessaire, l'élimination progressive, dans les meilleurs délais, et pour 2011 au plus tard, des exportations de mercure en provenance de la Communauté ne suffira pas pour protéger la santé humaine et l'environnement des effets négatifs du mercure rejeté dans l'environnement; et que, pour cette raison, il faudrait en outre qu'un engagement soit pris au niveau international visant à adopter un instrument juridiquement contraignant;

The Programme totals EUR617 million, of which EUR189 million from the Structural Funds (EUR27 million are for phasing-out regions), EUR206 million comes from the national public sector and EUR222 million comes from the private sector.
Ce programme totalise 617 millions d'euros, dont 189 millions en provenance des Fonds structurels (27 millions d'euros pour les régions en régime transitoire), 206 millions en provenance du secteur public national et 222 millions en provenance du secteur privé.