Vertaling van "phase-out is designed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

phase-out of ozone-depleting substances | phase out of ozone depleting susbtances | phase out | phase-out
élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | élimination progressive

phase-out [ phase out ]
retrait progressif [ élimination graduelle ]

PCB equipment phase-out [ phase-out of PCB equipment ]
élimination progressive du matériel contenant des BPC

early phase-out | early phase out
élimination rapide

phase out of CFCs | phase out
élimination progressive des CFC | élimination progressive

phasing out [ phasing down ]
élimination progressive

phasing out
fermeture progressive

date of phasing out
date de retrait de la navigation

to phase out aid
dégressivité de l'aide octroyée

phasing out
élimination progressive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In April 2001, the Commission published a Communication on this subject to ensure in particular that emergency assistance is designed in such a way that when that assistance is phased out, other instruments are phased in to assist with the long term development objectives.
En avril 2001, la Commission a publié une communication sur ce thème afin de veiller en particulier à ce que l'aide d'urgence soit conçue de manière à ce que lorsqu'elle s'achève, d'autres instruments prennent le relais afin de soutenir les objectifs de développement à long terme.

3.2. The approval authority shall take into consideration data from the manufacturer that details such factors as, but not limited to, technical feasibility, lead time and production cycles including phase-in or phase-out of engines or vehicle designs and programmed upgrades of computers, the extent to which the resultant OBD system will be effective in complying with the requirements of this Regulation and that the manufacturer has demonstrated an acceptable level of effort toward compliance with the requirements of this Regulation.
3.2. L’autorité chargée de la réception prend en compte les informations du constructeur, notamment en ce qui concerne la faisabilité technique, les délais d’adaptation et les cycles de production, y compris l’introduction et le retrait progressifs de moteurs et de véhicules, ainsi que la mise à niveau programmée de logiciels, de manière à voir si le système OBD pourra respecter les dispositions du présent règlement et si le constructeur a effectué les efforts convaincants pour s’y conformer.

It is important that we focus on older vehicles, because we have phased out or designed out mercury switches as of January 2003.
Nous devons porter notre attention sur les anciens véhicules, puisque nous avons retiré les interrupteurs au mercure du marché ou nous en avons interrompu la conception depuis janvier 2003.

For the purpose of this Article, regions whose GDP per capita used as an eligibility criterion for the 2007-2013 programming period was less than 75 % of the average GDP of the EU-25 for the reference period, and regions designated with phasing-out status in the 2007-2013 programming period, but which are eligible under the category of more developed regions as referred to in point (c) of the first subparagraph of Article 90(2) of Regulation (EU) No 1303/2013 in the 2014-2020 programming period, shall be considered as transition regions.
Aux fins du présent article, les régions dont le PIB par habitant en tant que critère d'éligibilité pour la période de programmation 2007-2013 était inférieur à 75 % du PIB moyen de l'UE-25 pour la période de référence, et les régions soumises à un régime de suppression progressive de l'aide pour la période 2007-2013 mais qui sont éligibles au titre de la catégorie des régions les plus développées visées à l'article 90, paragraphe 2, premier alinéa, point c), du règlement (UE) no 1303/2013 pour la période de programmation 2014-2020, sont considérées comme des régions en transition.

The degree of thematic concentration should take into account the level of development of the region, the contribution of Cohesion Fund resources where applicable, as well as the specific needs of regions whose GDP per capita used as an eligibility criterion for the 2007-2013 programming period was less than 75 % of the average GDP of the EU-25 for the reference period, regions designated with phasing-out status in the 2007-2013 programming period and certain NUTS level 2 regions consisting solely of island Member States or of islands.
Le degré de concentration thématique devrait prendre en considération le niveau de développement de la région, le cas échéant la contribution des ressources du Fonds de cohésion, ainsi que les besoins spécifiques des régions dont le PIB par habitant utilisé en tant que critère d'éligibilité pour la période de programmation 2007-2013 était inférieur à 75 % du PIB moyen de l'UE-25 pour la période de référence, des régions soumises à un régime de suppression progressive de l'aide pour la période de programmation 2007-2013 et de certaines régions de niveau NUTS 2 constituées exclusivement d'États membres insulaires ou d'îles.

Mr. Geoff Trueman: Right, although the phase-out is designed to keep in place the same reporting and collecting mechanism and simply reduce the rate each year.
M. Geoff Trueman: Le processus a été conçu pour maintenir en place le même mécanisme de déclaration et de perception et vise simplement à réduire le taux chaque année.

Apart from the environmental aspect, this convention also seeks to bring about the gradual phasing-out of single hull oil tankers and their replacement by double hull tankers or tankers of equivalent design.
9. Outre l'aspect environnemental, cette convention vise également à éliminer progressivement les pétroliers à coque unique et à les remplacer par des navires à double coque ou d'une conception équivalente.

Country: Germany Aid No: 411/95 Amount: 160 million DM The European Commission today approved, as compatible with Community law, the investment of 160 million DM by the German government in a scheme designed to help the inland waterway sector adapt to market liberalising measures adopted in January 1994 that phased out the system of fixed compulsory tariffs. Background In 1994, Germany introduced legislation to liberalise the inland waterway sector that included the phasing out of a system of compulsory tariffs.
Pays : Allemagne Aide no 411/95 Montant : 160 millions DM La Commission européenne a aujourd'hui déclaré conforme au droit communautaire le programme d'investissement de 160 millions de marks proposé par le gouvernement allemand pour aider le secteur de la navigation intérieure à s'adapter aux mesures de libéralisation arrêtées en 1994 et qui ont progressivement supprimé le système des tarifs obligatoires Contexte En 1994, l'Allemagne a mis en place une législation visant à libéraliser le secteur de la navigation intérieure, qui prévoyait notamment la suppression progressive du système des tarifs obligatoires.

Regarding the outstanding issue to be resolved by the Council (the designated bodies and the phasing-out period) it was agreed to add the Institute für Europäische Politik, the European Council on Refugees and Exiles and the Maisons de l'Europe to the list and to establish a funding phasing-out period of 3 years.
En ce qui concerne la question en suspens qui doit être réglée par le Conseil (organismes désignés et période d'abandon progressif), il a été convenu d'ajouter l'Institut für Europäische Politik, le European Council on Refugees and Exiles et les Maisons de l'Europe à la liste et de fixer une période d'abandon progressif du financement de trois ans).

In your opinion, could a phase-in option be available—or better yet, a phase-out option—for phasing out the Canadian Wheat Board and eventually having it out of the transportation system totally over a three- or a five-year period?
À votre avis, est-il possible d'adopter un système en vertu duquel la Commission canadienne du blé se retirerait peu à peu du système de transport des céréales, pour ne plus s'en occuper du tout au bout de trois ou cinq ans?