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Fade-out agreement
Phase 0 Agreement
Phase-in agreement

Vertaling van "phase agreement what " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
fade-out agreement | phase-in agreement

accord de retrait progressif | accord d'élimination progressive




Exchange of Notes constituting an Agreement relating to the Phasing Out of Certain Radar Stations established under the Agreement of August 1, 1951

Échange de Notes constituant un Accord relatif à la suppression de certains postes de radar établis sous l'Accord du 1er août 1951


Agreement on the implementation of a European telecommunications project on the topic Aerial network with phase control

Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des télécommunications sur le thème réseau d'antennes à commande de phase


Agreement concerning the Participation of Canada in the Development and Exploitation Phases of the ERS-1 Programme

Accord concernant la participation du Canada aux phases de développement et d'exploitation du programme ERS-1
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Question No. 904 Ms. Elizabeth May: With regard to the loan Canada provided to China (agreed upon on November 26, 1996, and authorized by Parliament though the Supplementary Estimates in Appropriation Act No. 4, 1995-96), through Export Development Canada's (EDC) Canada Account in the sum of $1.5 billion CAD, as part of the agreement to sell to China two Atomic Energy of Canada Limited CANDU-6 reactors for Phase III of the Qinshan project at Hangzhou Bay in Zeijiang Province, China: (a) for all monies loaned to China as part of this agree ...[+++]

Question n 904 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne le prêt de 1,5 milliard de dollars canadiens que le Canada a consenti à la Chine (entente du 26 novembre 1996 autorisée par le Parlement au moyen du Budget supplémentaire des dépenses dans la Loi de crédits no 4 pour 1995-1996), par l’entremise du Compte du Canada d’Exportation et développement Canada (EDC), dans le cadre de l’accord de vente à la Chine de deux réacteurs CANDU-6 d’Énergie atomique du Canada limitée pour la phase III du projet Qinshan à la baie de Hangzhou dans la pr ...[+++]


45. Welcomes the prompt agreement reached between Parliament and the Council on the implementation of a pilot phase (2012-2013) for project bonds in the areas of transport, energy and information technologies ; expresses its willingness, on the basis of the full-scale independent evaluation of this pilot phase, to assess what future steps are to be taken in order to enhance the efficiency of Union spending as well as to increase i ...[+++]

45. se félicite de l'accord rapide intervenu entre le Parlement et le Conseil sur la mise en place d'une phase pilote 2012-2013 d'emprunts obligataires pour le financement de projets (obligations de projets/«project bonds») dans le domaine des transports, de l'énergie et des technologies de l'information ; se déclare disposé, sur la base de l'évaluation intégrale et indépendante de cette phase pilote, à examiner les mesures à prendre à l'avenir afin de renforcer l'efficacité des dépenses de l'Union et d'accroître le volume des invest ...[+++]


45. Welcomes the prompt agreement reached between Parliament and the Council on the implementation of a pilot phase (2012-2013) for project bonds in the areas of transport, energy and information technologies; expresses its willingness, on the basis of the full-scale independent evaluation of this pilot phase, to assess what future steps are to be taken in order to enhance the efficiency of Union spending as well as to increase in ...[+++]

45. se félicite de l'accord rapide intervenu entre le Parlement et le Conseil sur la mise en place d'une phase pilote 2012-2013 d'emprunts obligataires pour le financement de projets (obligations de projets/"project bonds") dans le domaine des transports, de l'énergie et des technologies de l'information; se déclare disposé, sur la base de l'évaluation intégrale et indépendante de cette phase pilote, à examiner les mesures à prendre à l'avenir afin de renforcer l'efficacité des dépenses de l'Union et d'accroître le volume des investi ...[+++]


Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes ...[+++]

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le ...[+++]


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However, we should not forget that, for the time being, this is only a first phase agreement, what we might call an emergency solution, and that important trade matters are pending which the Commissioner must take into account in the ruthless negotiations now beginning.

Toutefois, il ne faut pas oublier que, pour l’instant, l’accord n’en est qu’à sa première phase, proche de ce que l’on pourrait appeler une solution d’urgence, et que d’importants aspects commerciaux ne sont pas encore résolus, aspects que la commissaire devra prendre en considération dans le cadre des négociations difficiles qui débutent.


However, we should not forget that, for the time being, this is only a first phase agreement, what we might call an emergency solution, and that important trade matters are pending which the Commissioner must take into account in the ruthless negotiations now beginning.

Toutefois, il ne faut pas oublier que, pour l’instant, l’accord n’en est qu’à sa première phase, proche de ce que l’on pourrait appeler une solution d’urgence, et que d’importants aspects commerciaux ne sont pas encore résolus, aspects que la commissaire devra prendre en considération dans le cadre des négociations difficiles qui débutent.


In so doing, this agreement allowed them to be full partners in the development of the requirements and in the system design. No other player in this program has had that opportunity, so to suggest that we were anything more than what we signed up for in the first phase i.e., as an observer is greatly exaggerating any influence or input.

Aucun autre participant à ce programme n'a eu cette possibilité; alors, prétendre que nous avions plus de poids que ce pourquoi nous avons signé au cours de la première phase — c'est-à-dire, comme un observateur — constitue une grossière exagération de notre influence ou de notre apport.


Mr. Speaker, in France, the last phase of what has been dubbed the “green revolution summit”, will be held on October 24 and 25. In French the summit is called “Grenelle de l'environnement”, in reference to the historic Grenelle agreements stemming from the May 68 movement.

Monsieur le Président, en France se déroule, les 24 et 25 octobre, la dernière phase de la réunion écologique baptisée « Grenelle de l'environnement », en référence aux accords sociaux historiques signés à l'issue du mouvement de mai 1968.


In relation to the Commission's recommendation to the Council for an authorisation to the Presidency to open negotiations for a new agreement with the US on passenger name records (PNR), I would like to ask why there is no reference to the two-phase strategy proposed by the European Parliament and agreed by Commissioner Frattini, that for the period after 2007 a new agreement should be renegotiated with the involvement of the EP by activating the passerelle clause of Art. 42 TEU, and what ...[+++]

La Commission a adressé au Conseil une recommandation visant à octroyer à la Présidence l’autorisation d’entamer des négociations en vue de la conclusion d’un nouvel accord avec les États-Unis concernant les dossiers de passagers aériens (PNR). À cet égard, j’aimerais savoir pour quelles raisons il n’est nullement fait référence à la stratégie en deux phases proposée par le Parlement européen et approuvée par le commissaire Frattini, selon laquelle, pour la période consécutive à 2007, un nouvel accord devrait être négocié avec la participation du PE en s’appuyant sur la clause passerelle prévue à l’article 42 du traité sur l’Union europé ...[+++]


What we are proposing at this stage is to put into place a collaboration and intense consultation process to sign a master agreement and jointly undertake the second phase of the project, which will bring hard information to a stage at which outside financing can be secured with confidence.

Nous proposons pour l'instant de mettre en place un processus de collaboration et de consultation intense en vue de la signature d'un accord cadre pour que la deuxième phase du projet soit entreprise conjointement, cette phase devant permettre d'apporter des données solides qui seraient assez convaincantes pour qu'il soit possible de gagner la confiance d'investisseurs de l'extérieur.




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Date index: 2021-06-21
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