Vertaling van "petitions has already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

bankruptcy petition | petition for compulsory liquidation | petition for liquidation
demande de la déclaration en faillite | dépôt de bilan

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

petition [ popular initiative ]
pétition [ initiative populaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This petition has already been productive.
Cette pétition porte déjà des fruits.

I am pleased to say that the petition has already resulted in most constructive meetings between the Minister of Transport and the people of Peterborough, the hon. member for Haliburton—Victoria—Brock and citizens of the Lindsay area.
J'ai la joie d'annoncer que la pétition a déjà débouché sur des réunions fructueuses entre le ministre des Transports et les habitants de la région de Peterborough, le député de Haliburton—Victoria—Brock et les habitants de Lindsay.

The petition has already resulted in constructive meetings between the Minister of Transport, representatives of the Peterborough riding and representatives of the—
La pétition a déjà eu comme résultat la tenue de réunions constructives entre le ministre des Transports, des représentants de la circonscription de Peterborough ainsi que.

O. whereas many petitions continue to raise concerns about the transposition and implementation of European legislation on the environment and the internal market, and whereas the Committee on Petitions has already called on the Commission to ensure that enforcement checks in these areas are strengthened and made more efficient,
O. considérant que nombreuses sont les pétitions qui mettent en évidence les inquiétudes quant à la transposition et à la mise en œuvre de la législation européenne en matière d'environnement et de marché intérieur; considérant que la commission des pétitions a déjà demandé à la Commission, à plusieurs reprises, un renforcement et une efficacité accrue des contrôles dans ce domaine,

It is therefore desirable to establish close relations with petitions committees already existing in the Member States.
Dans cette optique, il est souhaitable qu’on établisse des synergies avec les commissions des pétitions déjà existantes dans le Etats membres*.

10. Takes the view that improved cooperation between the European Parliament and petitions committees already set up in Member States, especially in relation to the treatment of inadmissible petitions on European level, would further enhance citizens' rights and encourage national and regional parliaments with no such committee to consider providing citizens with this opportunity;
10. estime que le renforcement de la coopération entre le Parlement et les commissions des pétitions d'ores et déjà instituées dans les États membres, au regard notamment du traitement des pétitions jugées irrecevables à l'échelon européen, contribuerait à consolider encore les droits des citoyens en encourageant les parlements nationaux et régionaux qui ne disposent pas d'une telle commission à envisager d'offrir cette possibilité aux citoyens;

10. Takes the view that improved cooperation between European Parliament and petitions committees already set up in Member States, especially in relation to the treatment of inadmissible petitions on the European level, would further enhance citizens' rights and encourages national and regional parliaments with no such committee to consider providing citizens with this opportunity;
10. estime que le renforcement de la coopération entre le Parlement européen et les commissions des pétitions d'ores et déjà instituées dans les États membres, au regard notamment du traitement des pétitions jugées irrecevables à l'échelon européen, contribuerait à consolider encore les droits des citoyens en encourageant les parlements nationaux et régionaux qui ne disposent pas d'une telle commission à envisager d'offrir cette possibilité aux citoyens;

Mr. Ronald J. Duhamel (St. Boniface, Lib.): Mr. Speaker, while this petition has already been processed through the normal channels, I want to bring it before the public today.
M. Ronald J. Duhamel (Saint-Boniface, Lib.): Monsieur le Président, cette pétition a déjà été acheminée par la filière normale, mais je veux la porter aujourd'hui à l'attention du public.

A recall petition has already been circulated in St. John's West.
Une pétition demandant la révocation de la députée circule déjà dans St. John's-Ouest.