Vertaling van "petition bearing over " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

residual enrichment over REE- and phosphate-bearing carbonatite
sol résiduel enrichi formé au sommet de carbonatites contenant des terres rares et des phosphates

outside diameter of bundle over bearing pads
diamètre extérieur de grappe, au-dessus des patins

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

25. Notes also the criticisms raised by the Committee on Petitions following its fact-finding visit to the Loiret, in France, in 2007, and in particular requests the French authorities to act decisively to ensure compliance with EU directives which risk being infringed should certain planned projects for the construction of bridges over the River Loire be allowed to go ahead, bearing in mind that the Loire Valley is not only protected under the terms of the Habitats Directive and the Birds Directive but is also a UNESCO World Heritage Site and one of Europe's last remaining wild river systems;
25. prend acte également des critiques formulées par la commission des pétitions à la suite de sa mission d'enquête dans le Loiret, en France, en 2007, et, en particulier, demande aux autorités françaises de prendre des mesures concrètes pour garantir le respect des directives communautaires qui risquent d'être violées si certains projets de construction de ponts sur la Loire sont maintenus, compte tenu du fait que la vallée de la Loire est non seulement protégée en vertu des directives "habitats" et "oiseaux" mais qu'elle est aussi reconnue comme site faisant partie du patrimoine mondial de l'Unesco et compte parmi les derniers systèmes de rivière sauvage d'Europe;

A referendum has been proposed against the Schengen/Dublin Agreements by the Swiss People’s Party who presented the government on 31 March 2005 with a petition bearing 86.000 signatures, well over the 50.000 needed for a referendum.
Un référendum a été proposé contre les accords Schengen/Dublin par le parti populaire, qui a soumis au gouvernement, le 31 mars 2005, une pétition portant 86 000 signatures, c'est-à-dire beaucoup plus que les 50 000 nécessaires à l'organisation d'un référendum.

On more than 10 occasions over the years, I have stood in the House of Commons and tabled petitions bearing the signatures of thousands of constituents, firm in their conviction that marriage is the union of one man and one woman.
À plus de dix reprises au cours des années, j'ai déposé à la Chambre des pétitions portant la signature de milliers d'électeurs qui se disaient résolument d'avis que le mariage correspond exclusivement à l'union d'un homme et d'une femme.

These workers have come to Parliament to present a petition bearing over 10 000 signatures, calling precisely for the support of the European institutions.
Ces travailleurs sont venus ici pour présenter une pétition qui a récolté plus de dix mille signatures et pour demander le soutien des institutions européennes.

– (PT) I have decided to support this report and its motion for a resolution bearing in mind, specifically, some points that I wish to highlight: its request to the European Convention to also look into consolidating the right of petition; its call for the adoption of new data-processing tools enabling petitioners to follow the processing of their own and other petitions over the Internet, its criticism of the lack of enthusiasm in the Council for cooperation with the Committee on Petitions; and also its call for petitions to be studied and processed more rapidly.
- (PT) J’ai décidé de suivre ce rapport et de soutenir sa proposition de résolution compte tenu, notamment, de certains points que je voudrais souligner : quand il demande que la Convention européenne s’occupe également de consolider le droit de pétition ; quand il exhorte à l’adoption de nouveaux instruments de traitement des données, de manière à permettre aux pétitionnaires de suivre via Internet le traitement qui est réservé à leurs pétitions et à d’autres ; quand il critique le manque d’enthousiasme du Conseil à collaborer avec la commission des pétitions ainsi que quand il invite à une évaluation et un traitement plus rapides des pétitions.

The petition bears over 2,200 names.
Quelque 2 200 personnes ont signé cette pétition.

Mr. Art Hanger (Calgary Northeast, Ref.): Mr. Speaker, I am pleased to present several petitions bearing the names of over 5,700 petitioners from Ontario and across Canada.
M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de présenter plusieurs pétitions portant plus de 5 700 signatures de gens de l'Ontario et de tout le Canada.

Mr. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Ref.): Mr. Speaker, over the course of the summer recess I received seven petitions bearing 883 signatures in total.
M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Monsieur le Président, pendant le congé estival, j'ai reçu sept pétitions signées par 883 personnes.

Mr. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Ref.): Mr. Speaker, the third petition bears over 40,000 signatures of people who believe that the government should be doing more about child pornography, especially using the notwithstanding clause to protect young children in Canada.
M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Réf.): Monsieur le Président, la troisième pétition est signée par plus de 40 000 personnes qui estiment que le gouvernement devrait prendre davantage de mesures pour lutter contre la pornographie juvénile, notamment recourir à la disposition d'exemption afin de protéger les enfants au Canada.