Vertaling van "pertinent documents would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Montreux Document | Montreux Document on Pertinent International Legal Obligations and Good Practices for States related to Operations of Private Military and Security Companies during Armed Conflict | Montreux Document on Private Military and Security Companies
Document de Montreux | Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées | Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Mr. Speaker, I just wish to say that the pertinent documents had been tabled at the time I made the original interventions, with the exception of one additional document, a letter from the privacy commissioner to me that I would like to submit to you for your consideration.
M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Monsieur le Président, je signale simplement qu'au moment de ma première intervention, les documents en question avaient déjà été déposés, à l'exception d'une lettre que m'a fait parvenir le commissaire à la protection de la vie privée et que je voudrais soumettre à votre considération.

If it does, the judge must examine it and decide if it is pertinent and if disclosure of the document would be in the interests of justice.
Si oui, que le juge l'examine et décide s'il est pertinent et si la divulgation de ce document servirait les intérêts de la justice.

An orchestra looking for federal assistance to finance a tour would have to document its application with more paperwork than what has so far been brought to the fore to back up the pertinence of bailing GM out.
Un orchestre cherchant de l'aide fédérale pour financer une tournée serait obligé d'accompagner sa demande de plus de documentation qu'on n'en a présenté jusqu'à présent pour justifier le bien-fondé du renflouement de GM.

The department coordinator would know who the requester is, but in the search for the documents, unless it's absolutely pertinent to get the source documents, the identity is not revealed, and it should not be revealed.
Le coordonnateur du ministère sait qui est le demandeur, mais pour ce qui est de rechercher les documents, à moins que ce ne soit absolument nécessaire pour obtenir les documents en question, l'identité n'est pas révélée et ne devrait pas l'être.

Mr. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Canadian Alliance): Mr. Speaker, we know that the finance minister and the Prime Minister promised that all pertinent documents would be released in relation to the ethics counsellor's report on the finance minister's involvement with tainted blood.
M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Alliance canadienne): Monsieur le Président, nous savons que le ministre des Finances et le premier ministre ont promis que seraient publiés tous les documents pertinents concernant le rapport du conseiller en éthique sur l'implication du ministre des Finances dans l'affaire du sang contaminé.