Traduction de «persons whose interruption » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

persons whose personal income is not sufficient to cover their living expenses
personnes dépourvues de ressources suffisant à leur entretien personnel

person whose extradition is requested
personne réclamée

person whose independence is beyond doubt
personne offrant toutes les garanties d'indépendance

person whose opportunity for advancement has been prejudicially affected
personne dont les chances d'avancement ont été amoindries

person on whose judgment one can rely
personne digne de confiance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) the average cost of benefits that would have been paid under section 12 and paragraph 18(1)(b) of the Act to insured persons whose interruption of earnings was by reason of illness, injury or quarantine, as estimated by the Commission, if benefits payable under a group sickness or disability wage-loss indemnity plan or paid sick leave plan were disregarded for the purpose of determining benefits otherwise payable to persons under the Act,
a) le coût moyen des prestations qui, selon l’estimation de la Commission, auraient été versées aux assurés, aux termes de l’article 12 et de l’alinéa 18(1)b) de la Loi, par suite d’un arrêt de rémunération résultant d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine si les indemnités payables dans le cadre d’un régime collectif d’assurance-salaire en cas de maladie ou d’invalidité ou d’un régime de congés de maladie payés n’étaient pas prises en compte dans le calcul des prestations autrement payables aux termes de la Loi;

(a) the average cost of benefits paid under section 12 and paragraph 18(1)(b) of the Act to insured persons whose interruption of earnings was by reason of illness, injury or quarantine
a) le coût moyen des prestations versées aux termes de l’article 12 et de l’alinéa 18(1)b) de la Loi aux assurés par suite d’un arrêt de rémunération résultant d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine;

I was intrigued to see the proposal in Bill S-7 that a person whose term as senator is interrupted may be summoned again to fill the remainder that senator's term.
Ma curiosité a été piquée par la proposition contenue dans le projet de loi S-7 selon laquelle une personne dont le mandat à titre de sénateur est interrompu peut être convoquée à nouveau pour compléter son mandat.

29 (1) Subject to sections 29A to 31, a person who is summoned to the Senate after the coming into force of the Constitution Act, 2011 (Senate term limits) shall hold a place in that House for one term of nine years (2) Subject to sections 29A to 31, a person referred to in subsection (1) whose term is interrupted may be summoned again to fill the remainder of the term.
29 (1) Sous réserve des articles 29A à 31, le sénateur nommé après l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 2011 (limitation de la durée du mandat des sénateurs) l’est pour un seul mandat de neuf ans (2) Sous réserve des articles 29A à 31, en cas d’interruption de son mandat, le sénateur visé au paragraphe (1) peut être nommé de nouveau pour la période restant à courir.

(2) Subject to sections 29A to 31, a person referred to in subsection (1) whose term is interrupted may be summoned again to fill the remainder of the term.
(2) Sous réserve des articles 29A à 31, en cas d’interruption de son mandat, le sénateur visé au paragraphe (1) peut être nommé de nouveau pour la période restant à courir.

This Chapter shall apply to members of the working population, including self-employed persons, persons whose activity is interrupted by illness, maternity, accident or involuntary unemployment and persons seeking employment and to retired and disabled workers, and to those claiming under them, in accordance with national law and/or practice.
Le présent chapitre s'applique à la population active, y compris les travailleurs indépendants, les travailleurs dont l'activité est interrompue par une maladie, une maternité, un accident ou un chômage involontaire, et les personnes à la recherche d'un emploi, ainsi qu' aux travailleurs retraités et aux travailleurs invalides, et aux ayants droit de ces travailleurs, conformément aux législations et/ou pratiques nationales.

This Chapter shall apply to members of the working population, including self-employed persons, persons whose activity is interrupted by illness, maternity, accident or involuntary unemployment and persons seeking employment, and to retired and disabled workers, and to those claiming under them, in accordance with national law and/or practice.
Le présent chapitre s'applique à la population active, y compris les travailleurs indépendants, les personnes dont l'activité est interrompue par une maladie, une maternité, un accident ou un chômage involontaire et les personnes à la recherche d'un emploi, ainsi qu'aux travailleurs retraités et aux travailleurs invalides et à leurs ayants droit, conformément aux législations et/ou pratiques nationales.

1. This Directive shall apply to members of the working population, including self-employed persons, persons whose activity is interrupted by illness, maternity, paternity leave, parental leave, accident or involuntary unemployment and persons seeking employment and to retired and disabled workers, and to those claiming under them, in accordance with national law and/or practice.
1. La présente directive s'applique à la population active, y compris les travailleurs indépendants, les travailleurs dont l'activité est interrompue par une maladie, une maternité, un congé de paternité, un congé parental, un accident ou un chômage involontaire, et les personnes à la recherche d'un emploi, ainsi qu'aux travailleurs retraités et aux travailleurs invalides, et aux ayants droit de ces travailleurs, conformément aux législations et/ou pratiques nationales.

This Directive shall apply to members of the working population, including self-employed persons, persons whose activity is interrupted by illness, maternity, accident or involuntary unemployment and persons seeking employment, and to retired and disabled workers , and to those claiming under them, in accordance with national law and/or practice.
1. La présente directive s'applique à la population active, y compris les travailleurs indépendants, les travailleurs dont l'activité est interrompue par une maladie, une maternité, un accident ou un chômage involontaire, et les personnes à la recherche d'un emploi, ainsi qu'aux travailleurs retraités et aux travailleurs invalides, et aux ayants droit de ces travailleurs, conformément aux législations et/ou pratiques nationales.

This Directive shall apply to members of the working population, including self-employed persons, persons whose activity is interrupted by illness, maternity, paternity, parental leave or leave for family reasons, accident or involuntary unemployment and persons seeking employment and to retired and disabled workers, and to those claiming under them, in accordance with national law and/or practice.
1. La présente directive s'applique à la population active, y compris les travailleurs indépendants, les travailleurs dont l'activité est interrompue par une maladie, une maternité, une paternité, un congé parental ou un congé pour raisons familiales, un accident ou un chômage involontaire, et les personnes à la recherche d'un emploi, ainsi qu'aux travailleurs retraités et aux travailleurs invalides, et aux ayants droit de ces travailleurs, conformément aux législations et/ou pratiques nationales.