Vertaling van "persons who otherwise would never " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

persons who otherwise need international protection
personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale

Marrakech Treaty | Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons who are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled | Marrakesh VIP Treaty | MVT [Abbr.]
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées | Traité de Marrakech [Abbr.]

Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons Who Are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled [ Marrakesh Treaty ]
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées [ Traité de Marrakech ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, we will not consider tax recognition for parents who probably make one of the largest social contributions possible by adopting children who otherwise would never have the benefit of a mother and a father.
Cependant, on ne pense pas à la reconnaissance des parents qui font sans doute l'une des plus grandes contributions sociales possibles, soit l'adoption d'enfants qui, autrement, n'auraient jamais la chance d'avoir un père et une mère, et seraient condamnés à vivre à la charge de l'État et à passer d'une famille d'accueil à une autre.

30. Member States should examine all applications on the substance, i.e. assess whether the applicant in question qualifies as a refugee Ö for international protection Õ in accordance with Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted [15] , Directive [./../EC] [the Qualification Directive] except where the present Directive provides otherwise, in particular where it can be reasonably assumed that another country would do the examination or provide sufficient protection.
30. Les États membres devraient examiner toutes les demandes au fond, c’est-à-dire évaluer si le demandeur concerné peut prétendre au statut de réfugié √ à une protection internationale ∏ conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts[15] directive [../../CE] [la directive «qualification»] , sauf dispositions contraires de la présente directive, notamment lorsqu’on peut raisonnablement supposer qu’un autre pays procéderait à l’examen ou accorderait une protection suffisante.

This change would result in benefits under the old age security program being provided to persons who otherwise would not be eligible to receive them.
Ce changement ferait en sorte que des prestations de la Sécurité de la vieillesse seraient maintenant versées à des gens qui n'auraient pas pu les recevoir autrement.

We're focussing on persons who immigrated to Canada under false pretences, persons who otherwise would never have been entitled to citizenship.
Il s'agit vraiment ici de gens qui ont immigré au Canada sous de fausses représentations et qui autrement, n'auraient jamais eu droit à la citoyenneté.

To enhance efficiency in return management at national level, the Fund should also cover actions relating to voluntary return of persons who are not under an obligation to leave the territory, such as applicants for asylum who have not yet received a negative decision, or persons enjoying a form of international protection within the meaning of Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third-country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted , or persons enjoying temporary protection within the meaning of Council Directive 2001/55/EC of 20 July 2001 on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof
Pour renforcer l'efficacité de la gestion des retours au niveau national, le Fonds devrait également couvrir les actions liées au retour volontaire des personnes qui ne sont pas tenues de quitter le territoire, telles que les demandeurs d'asile qui n'ont pas encore reçu de décision négative ou les personnes qui bénéficient d'une forme de protection internationale au sens de la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts , ou les personnes qui bénéficient d'une protection temporaire au sens de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil

Member States should examine all applications on the substance, i.e. assess whether the applicant in question qualifies as a refugee in accordance with Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted , except where the present Directive provides otherwise, in particular where it can be reasonably assumed that another country would do the examination or provide sufficient protection.
Les États membres devraient examiner toutes les demandes au fond, c’est-à-dire évaluer si le demandeur concerné peut prétendre au statut de réfugié conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts , sauf dispositions contraires de la présente directive, notamment lorsqu’on peut raisonnablement supposer qu’un autre pays procéderait à l’examen ou accorderait une protection suffisante.

It is in the very nature of minimum standards that Member States should have the power to introduce or maintain more favourable provisions for third country nationals or stateless persons who request international protection from a Member State, where such a request is understood to be on the grounds that the person concerned is either a refugee within the meaning of Article 1(A) of the Geneva Convention, or a person who otherwise needs international protection.
Il est dans la nature même des normes minimales que les États membres devraient pouvoir prévoir ou maintenir des conditions plus favorables pour les ressortissants de pays tiers ou les apatrides qui demandent à un État membre une protection internationale, lorsqu'une telle demande est comprise comme étant introduite au motif que la personne concernée a la qualité de réfugié au sens de l'article 1A de la convention de Genève, ou est une personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale.

- Rapid determination of claims on an individual basis by a consortium of national asylum officers and second instance decision-makers, who would determine international protection needs, in line with the future EU Directive on minimum standards for the qualification and status of third-country nationals and stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection, in a single -one stop shop- procedure. Appeals could, according to UNHCR, be limited to simplified reviews.
- Examen rapide des demandes individuelles par un groupe d'agents nationaux chargés des questions d'asile et de décideurs en appel, chargés de statuer sur les besoins de protection internationale au regard de la future directive européenne concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts.

I know that my colleagues and I have had representations from some individuals who say the Small Business Loans Act and the small business financing act have some merit and have helped people to get on their feet who otherwise would never have been able to do so.
Je sais que mes collègues et moi-même recevons des instances de gens qui affirment que la Loi sur les prêts aux petites entreprises et La Loi sur le financement des petites entreprises du Canada présentent des avantages et aident à s'en tirer des gens qui ne pourraient le faire autrement.

They give free piano lessons to about 120 children who, otherwise, would never have a chance in life to even touch a piano, much less learn how to play.
Elle donne des cours gratuits de piano à environ 120 enfants qui, sans cela, n'auraient jamais l'occasion de toucher à un piano, à plus forte raison d'apprendre à jouer.